Élargissement des critères d'éligibilité et renforcement des avantages fiscaux pour les entreprises exemplaires

Dans le cadre des réformes du dispositif Prêt Proxi, destiné au financement participatif, des changements significatifs ont été apportés pour favoriser les entreprises respectueuses de l'environnement et socialement responsables. Nous vous dévoilons les dernières mesures adoptées.

Restriction des sociétés éligibles : Exclusion des secteurs fossiles

Une nouvelle disposition a été introduite, restreignant les sociétés éligibles au Prêt Proxi. Désormais, les entreprises actives dans les secteurs fossiles, tels que la prospection, l'extraction, la transformation, le transport et le stockage du charbon, du pétrole ou d'autres combustibles fossiles, ne peuvent plus bénéficier de ce dispositif de financement. Cette mesure vise à encourager les entreprises engagées dans des activités plus durables.

Renforcement de l'avantage fiscal pour les entreprises exemplaires

Dans le but de promouvoir les entreprises qui se démarquent par leur engagement social et environnemental, le gouvernement a renforcé l'avantage fiscal accordé à ces sociétés. La garantie offerte aux investisseurs dans le cadre du Prêt Proxi a été augmentée de 30% à 50%, offrant ainsi une protection accrue. Cependant, la façon précise d'évaluer le caractère exemplaire des entreprises reste encore floue.

Évaluation du caractère exemplaire : des clarifications nécessaires

Pour mieux comprendre les critères d'évaluation du caractère exemplaire des entreprises, nous prévoyons de contacter Arnaud Henri du Cabinet Trachte, un expert en la matière. La question porte notamment sur la prise en compte de la PRJ (Procédure de Réorganisation Judiciaire) dans l'évaluation et sur l'impact de l'abattement de créance sur l'avantage fiscal.

Possibilité d'utilisation du véhicule pour les futurs Prêts Proxi

En outre, une opportunité intéressante se présente pour les futurs Prêts Proxi. Nous envisageons de signer une convention-cadre avec le Fonds, ce qui lui permettrait d'utiliser le véhicule de financement fourni par le Fonds pour faciliter les opérations de financement participatif.

En résumé:

Réformes du dispositif Prêt Proxi :

• Restriction de l'accès aux entreprises opérant dans les secteurs fossiles.
• Renforcement de l'avantage fiscal pour les entreprises exemplaires sur le plan social et environnemental.

Engagements d'Ecco Nova :

• Clarification des critères d'évaluation.
• Exploration des opportunités de collaboration avec le Fonds.
• Offrir un financement participatif encore plus responsable.