Prévention des conflits d’intérêts

La présente politique vise à définir les règles et mesures mises en place par notre plateforme de prêt participatif (crowdlending) pour prévenir, détecter, gérer et communiquer les conflits d’intérêts entre, d’une part, les prestataires de services de financement participatif eux-mêmes, leurs actionnaires, leurs dirigeants ou leurs salariés, ou toute personne physique ou morale liée à eux par une relation de contrôle au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 35) b), de la directive 2014/65/UE et, d’autre part, leurs clients, ou entre deux clients.

Nous nous engageons à maintenir et à appliquer des règles internes efficaces afin de garantir l'intégrité de nos services de financement participatif.

1. Non-participation aux offres de financement participatif

Nous nous engageons à ne détenir aucune participation dans quelque offre de financement participatif que ce soit sur notre plateforme de financement participatif, conformément à l'article 8(1) du Règlement 2020/1503.

2. Porteurs de projets exclus

Nous n'acceptons pas comme porteurs de projets liés aux services de financement participatif sur notre plateforme de financement participatif les personnes suivantes, conformément à l'article 8(2) du Règlement 2020/1503 :

1. Nos actionnaires détenant 20 % ou plus du capital social ou des droits de vote.
2. Nos dirigeants ou salariés.
3. Toute personne physique ou morale liée à nos actionnaires, dirigeants ou salariés par une relation de contrôle au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 35) b), de la directive 2014/65/UE.

Cependant, les personnes visées aux points a), b) et c) du premier alinéa peuvent agir en tant qu'investisseurs dans les projets de financement participatif proposés sur notre plateforme pour autant que ces investissements soient réalisés dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres investisseurs, sans aucun traitement préférentiel ou accès privilégié aux informations. Cette faculté d’investir aux côtés des investisseurs sera précisée sur la page descriptive des projets concernés.

3. Règles internes pour prévenir les conflits d'intérêts :

Nous maintenons et appliquons des règles internes efficaces pour prévenir les conflits d'intérêts . Ces règles sont adaptées à la nature, à l'ampleur et à la complexité de nos services, ainsi qu'à la taille et à l'organisation de nos activités.

Nos règles internes sont actuellement les suivantes :

1. Interdiction des transactions personnelles : Nous interdisons à nos employés de réaliser des transactions personnelles impliquant des projets financés par la plateforme ou des entreprises partenaires. Cela évite tout conflit d'intérêts potentiel où un employé pourrait tirer profit de ses connaissances internes ou influencer indûment les résultats d'un projet.
2. Déclaration des intérêts financiers : Nous demandons à nos employés de déclarer tout intérêt financier direct ou indirect qu'ils pourraient avoir dans les projets financés par la plateforme ou les entreprises partenaires. Cela inclut la détention d'actions, de titres de créance, de biens immobiliers ou d'autres intérêts qui pourraient influencer leur objectivité dans le processus de financement participatif.
3. Séparation des responsabilités : Nous veillons à une séparation claire des responsabilités au sein de notre équipe. Par exemple, les employés chargés de l'évaluation des projets ne sont pas impliqués dans la prise de décision finale concernant le financement de ces projets.
4. Confidentialité des informations : Nous avons mis en place des mesures strictes de confidentialité pour protéger les informations sensibles liées aux projets, aux porteurs de projets et aux investisseurs. Nos employés ne peuvent pas utiliser ces informations à des fins personnelles ni les divulguer à des tiers non autorisés.
5. Processus Know Your Customer (KYC) et gestion des conflits d'intérêts : Afin d'identifier la présence d'un éventuel intérêt patrimonial, de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, nous demandons à chaque porteur de projet de suivre notre processus Know Your Customer (KYC). Ce processus consiste en la collecte d'informations permettant notamment d'identifier les dirigeants et bénéficiaires ultimes (UBO) de l'entité émettrice de l'offre, étape essentielle dans la détection d'éventuels conflits d'intérêts.
   
   Si le processus KYC révèle un conflit d'intérêts, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour le gérer et éviter de porter atteinte aux intérêts des investisseurs. Cela implique notamment que les associés, les gérants et les travailleurs d'ECCO NOVA qui ont un intérêt patrimonial dans un projet présenté par un porteur de projet ne peuvent intervenir, d'aucune manière, dans le processus de sélection dudit projet.
   
   En adoptant ces mesures et en appliquant rigoureusement notre processus KYC, nous nous engageons à maintenir un environnement transparent, équitable et sûr pour tous les acteurs impliqués dans notre plateforme de financement participatif.
   
   
6. Instauration d'une culture d'éthique et d'intégrité au sein de notre entreprise, encourageant la transparence, la loyauté et la prise de décision objective.
7. Communication des éventuels conflits d’intérêt. Si les mesures prises pour gérer un conflit d’intérêts ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts de l’Investisseur ou toute autre partie prenante sera évité, ceux-ci seront clairement informés, sur tous les documents présentant les projets, de la nature générale et de la source du conflit d’intérêts ainsi que des mesures prises pour l’atténuer. L’information fournie sera suffisamment détaillée et adaptée au caractère plus ou moins averti de l’investisseur, pour que celui-ci puisse décider en toute connaissance de cause de recourir aux services proposés.