Le porteur du projet

 

PRÉSENTATION DE MINISTRY OF SOLAR, TIERS-INVESTISSEUR DU PROJET

Fondée en 2015 par Benoit Stroobandt et basée à Ruiselede (Flandre-Occidentale), Ministry of Solar est une entreprise familiale active principalement en tant qu’entreprise d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (EPC) pour des installations solaires de moyenne ou grande taille pour l’industrie, les exploitations agricoles et les PME. Ministry of Solar réalise des projets solaires au sol, des projets solaires en toiture, des projets solaires flottants et des projets de carport solaire.

Via la société MOS Invest, Ministry of Solar est également tiers-investisseur pour certains de ses projets solaires (dont les projets solaires d’ArcelorMittal Belgium à Liège), c’est-à-dire que c’est elle qui finance les installations solaires. 

Vous souhaitez en savoir plus sur le système de tiers-investisseurs ? Découvrez comment fonctionne ce mécanisme via le lien suivant. 

Le projet

DES PANNEAUX SOLAIRES SUR LES TOITS D’ARCELORMITTAL BELGIUM À LIÈGE

PRÉSENTATION DU PROJET

Les nouveaux panneaux solaires installés sur les toits des usines d’Eurogal, Ramet et Kessales permettront bientôt à ArcelorMittal Belgium de disposer d'environ 4 GWh d'électricité verte par an sur le site de Liège, ce qui correspond à la consommation énergétique annuelle de 1000 familles. L'énergie durable générée sera entièrement utilisée en interne pour alimenter la production. ArcelorMittal Belgium réduira ainsi son empreinte écologique de 800* à 1.400** tonnes de CO2 par an (selon la méthode utilisée).

*En utilisant l’empreinte CO2 moyenne de la production d’électricité en Belgique.
**En utilisant l’empreinte CO2 moyenne d’une centrale TGV en Belgique.

LES ENGAGEMENTS D’ARCELORMITTAL BELGIUM EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

ArcelorMittal Belgium soutient à 100 % la stratégie d'action climatique du groupe et vise le respect des normes les plus élevées en tant que producteur d'acier durable et responsable. À bien des égards, le cluster belge se trouve déjà parmi les meilleurs au monde. Avec ce parc de panneaux solaires à Liège, ArcelorMittal Belgium confirme son engagement à poursuivre son développement pour devenir l'entreprise sidérurgique durable de l'avenir.

En outre, ces panneaux sont un bel exemple de l’importance de l’acier dans notre vie de tous les jours. En effet, ceux-ci reposent tous sur une structure porteuse en acier Magnelis®. Ce revêtement est constitué d'une combinaison de zinc, d'aluminium et de magnésium. Sa résistance à la corrosion est nettement supérieure à celle des revêtements traditionnels à base de zinc. Cet acier Magnelis® a été développé à Liège et est produit au sein de notre cluster ArcelorMittal Belgium. En garantissant la viabilité à long terme de toute installation solaire, ces panneaux contribuent aux objectifs de durabilité de la société.

UNE CAMPAGNE DE CROWDLENDING

En tant que travailleur d’ArcelorMittal Belgium, vous avez la possibilité de vous associer aux ambitions de durabilité de l’entreprise en participant au financement de ce projet. En collaboration avec Ecco Nova, plateforme de financement alternatif agréée par la FSMA, notre partenaire Ministry of Solar co-financera ces toitures photovoltaïques avec les travailleurs par l’intermédiaire d’une campagne de financement alternatif pour un montant maximal de 200 000 €. Chaque travailleur peut investir un montant minimum de 250 € et maximum 2.000 € pour une période de 6 ans ; cela lui permettra de bénéficier sur cette période d’un taux d’intérêt équivalent annuel net de 3,4%.

Du 8 septembre au 4 octobre 2021, vous avez accès à cette opportunité de crowdlending.

Notre analyse

ANALYSE FINANCIÈRE DE MOS INVEST

Actif depuis 2017 en tant que tiers-investisseur solaire, MOS Invest a investi actuellement dans 7 projets solaires pour un total de plus de 10 MWc. D’autres projets sont en construction pour 8,47MWc. Au 31/12/2020, ses installations représentent 6.361.729,88 € des actifs de MOS Invest. Le graphe ci-dessous reprend l’évolution des actifs immobilisés de MOS Invest depuis la création de l’entreprise. 

Sur ces 3 premiers exercices comptables, MOS Invest a réalisé chaque année un bénéfice, son résultat reporté au 31/12/20 étant de 249.987,36€.

Tableau 1 - Analyse du compte de résultat de MOS Invest
		31/12/20		31/12/19		31/12/18
Marge brute d'exploitation	9900	653 352,61 €		391 238,58 €		90 756,21 €
Amortissements	63	449 855,00 €		260 697,40 €		80 900,25 €
Autres charges d'exploitation	64	1 129,50 €		906,60 €		1 161,60 €
Bénéfice (perte) d'exploitation	9901	202 368,11 €		129 634,58 €		8 694,36 €
Bénéfice (perte) de l'exercice	9904	147 804,25 €		98 125,61 €		4 057,50 €

MOS Invest finance généralement ses projets au moyen de leasings bancaires (environ 75% du montant de ses investissements) et de prêts subordonnés des actionnaires (environ 25% du montant de ses investissements). 

Tableau 2 - Analyse du passif de MOS Invest au 31/12/20
	31/12/20	%
Capitaux propres	429 987,36  €	5%
Prêts subordonnés des actionnaires	998 420,51  €	12%
Dettes bancaires	3 151 324,67  €	37%
Dettes Commerciales	3 889 178,40  €	46%
Passif	8 468 910,94  €	100%

Au 31/12/2020, le taux de quasi fonds propres (capitaux propres & prêts subordonnés des actionnaires) de MOS Invest est de 17%. Les dettes commerciales sont des factures émises par Ministry of Solar, EPC des installations solaires de MOS Invest, pour 2 projets. Ces dettes commerciales seront reclassifiées en leasings bancaires et prêts subordonnés des actionnaires en septembre 2021, lorsque tout le montant d’investissement des 2 projets aura été payé par la banque partenaire de MOS Invest. 

ANALYSE DES PROJETS DE PANNEAUX SOLAIRES SUR LES TOITS D’ARCELORMITTAL BELGIUM 

MOS Invest est le tiers-investisseur chargé d’installer et exploiter des panneaux solaires sur les toits des 3 usines d’ArcelorMittal Belgium à Liège :

• L’installation solaire d’une puissance électrique de 1,62 MWc (4. 320 panneaux solaires) sur les toits de Kessales à Jemeppe-sur-Meuse.
• L’installation solaire d’une puissance électrique de 1,91 MWc (5.158 panneaux solaires) sur les toits d'Eurogal à Ivoz-Ramet.
• L’installation solaire d’une puissance électrique de 0,34 MWc (922 panneaux solaires) sur les toits de Ramet à Ivoz-Ramet.

L’électricité produite par ces installations sera consommée par les usines d’ArcelorMittal Belgium. En échange, ArcelorMittal Belgium versera une redevance annuelle au profit de MOS Invest. Et, MOS Invest bénéficiera pendant 10 ans de certificats verts afin de rentabiliser son investissement. 

La construction des 3 installations a démarré durant le printemps 2021. La mise en service des installations solaire d'Eurogal et de Ramet est prévue en automne 2021 et la mise en service de l’installation solaire de Kessales est prévue durant l’hiver 2021.

Vous trouverez ci-dessous les principaux indicateurs de ces projets, sur base des plans financiers de MOS Invest. 

Tableau 3 – Indicateurs des projets de panneaux solaires sur les toits d’ArcelorMittal Belgium – Sites sur Liège
Puissance électrique totale (MWc)	3,87 MWc
Nombre de panneaux	10.400
Production électrique annuelle (MWh)	3.567 MWh
Production spécifique (kWh/kWc)	922
Taux d’autoconsommation	Les usines d’ArcelorMittal Belgium consommeront 100% de l’électricité produite. Il n’y aura pas de réinjection sur le réseau.
Durée d’octroi des certificats verts	10 ans
Coût total de l’investissement	2.888.851 €
Structure du financement	Prêt subordonné des actionnaires : 522.213€ Crowdlending Ecco Nova : 200.000€ Leasings bancaires : 2.166.638€
Taux interne de rentabilité moyen des 2 projets analysés	4,68%
Taux de couverture de la dette minimal des 2 projets analysés (TCD ou DSCR)	100,2%
Taux de couverture de la dette moyen des 2 projets analysés (TCD ou DSCR)	110%
Taux de quasi fonds propres projeté de MOS Invest	20,2%

LES PLUS DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVÉE DE FONDS

• L'énergie durable, générée par les installations solaires, sera entièrement utilisée pour alimenter la production d’ArcelorMittal Belgium. Ces installations solaires permettront à ArcelorMittal Belgium de réduire son empreinte écologique de 800 à 1.400 tonnes de CO2 par an (selon la méthodologie utilisée).
• Le tiers-investisseur du projet, MOS Invest, et l’EPC du projet, Ministry of Solar, sont 2 structures rentables, qui affichent respectivement un résultat reporté au 31/12/20 de 249.987,36€ (MOS Invest) et des réserves disponibles  de 1.878.500,00€ (Ministry of Solar).

LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVÉE DE FONDS

• Le tiers-investisseur du projet, MOS Invest, a soumis 3 demandes de réservation de certificats verts aux Autorités Wallonnes pour les projets concernés par cette offre. MOS Invest a actuellement reçu la confirmation des autorités wallonnes pour la réservation de 3,22 MWc sur 3,87 MWc, soit 83% de la puissance électrique installée pour ces installations. Dans le cas où MOS Invest ne bénéficierait pas de certificats verts pour l’extension du parc solaire de Kessales (0,65 MWc), cela affecterait les performances financières de MOS Invest et pourrait affecter par conséquent, sa capacité de remboursement. Toutefois, les risques de non-octroi de certificats verts pour l’extension sont très limités, étant donné que la réservation de 0,65MWc restante a été considérée comme recevable par les autorités wallonnes, en attente d’une nouvelle enveloppe de certificats verts à émettre en 2022.
• Sur base de l’analyse des plans financiers, le taux de couverture de la dette minimal et moyen des projets, faisant l’objet de cette offre, sont respectivement de 100,2% et de 110%, inférieurs aux critères minimums d’Ecco Nova (respectivement de 110% et 120%). Cela implique qu’en cas d’imprévus, l’excédent de trésorerie d’exploitation, dégagée annuellement par ces projets, pourrait être insuffisant pour rembourser les échéances de prêt. Le comité crédit d’Ecco Nova a décidé de déroger à ces critères minimums de DSCR, les projets étant compris dans un portefeuille diversifié de projets solaires de plus de 10 MWc. Cette diversification permet à MOS Invest de pouvoir compter sur les Free Cash Flow des projets les plus rentables en cas d’imprévus sur d’autres projets. Cet élément a été déterminant dans l’analyse (étant donné que cela atténue ce risque lié au DSCR de ces projets) et le choix d’Ecco Nova de proposer cette opportunité d’investissement aux travailleurs d’ArcelorMittal Belgium.

EVALUATION DU RISQUE PAR ECCO NOVA

Il vous est recommandé de ne prêter que les montants correspondant à une fraction de votre épargne disponible et de minimiser votre risque en diversifiant vos prêts au maximum.

Les risques détaillés sont disponibles dans la note descriptive à télécharger sur cette page.

Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).

Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, l’éventuel sous-jacent et les investisseurs.

1. Risques principaux propres à l’émetteur :

• Risques liés à la construction de l’installation photovoltaïque
• Risque lié au rayonnement solaire
• Risque de défauts techniques et technologiques 
• Risque lié à l’autoconsommation des clients de MOS Invest
• Risque lié au prix de l’électricité
• Risque lié au prix des certificats verts (CV)
• Risque crédit relatif aux clients de MOS Invest
• Risques juridiques et fiscaux
• Risque de restriction de la production
• Risque lié à l’endettement futur de MOS Invest

2. Risques principaux propres à l’instrument de placement offert :

• Subordination 
• Risques liés à l’absence d’un marché public liquide et aux limitations en matière de cession

3. Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l’émetteur ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants :

• Risque de perte partielle ou totale de capital
• Risque de défaut ou de différé de paiement des intérêts
• Toute hausse des taux d’intérêts pendant la durée d’immobilisation des sommes investies peut entrainer une perte d’opportunité

Notre analyse conclut à un niveau de risque 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de cette note descriptive.

Modalités

PLAN START-UP ET PRÉCOMPTE MOBILIER

Cette société respecte les critères d’éligibilité au plan start-up, ce qui permettra aux Ecco-Investisseurs de bénéficier d’une exonération de précompte mobilier sur les intérêts générés durant les quatre premières années de leur prêt (sur les intérêts des premiers 15.000 euros prêtés par an).

Conformément à la circulaire 2017 C17 concernant l'exonération des intérêts de certains prêts contractés via une plateforme de crowdfunding, il est de la responsabilité des investisseurs de déclarer les revenus qui excéderaient la tranche exonérée et qui n'auraient pas subi de retenue de précompte mobilier à la source.

Pour les 2 dernières échéances du prêt, le précompte mobilier, à l’heure actuelle de 30 %, sera prélevé à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevrez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'aurez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt pour les 2 dernières échéances du prêt.

Pour les personnes morales, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts. 

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

• Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
• Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale. 

SUBORDINATION ET ACCORD INTER-CRÉANCIERS 

Le remboursement du prêt est subordonné aux crédits bancaires actuels et futurs de MOS Invest mais, est prioritaire aux emprunts subordonnés des actionnaires de MOS Invest. Cette différence de rang est régie dans une convention inter-créanciers.

SÛRETÉ(S)

Cet investissement ne s'accompagne d'aucune sûreté.

TYPE D'INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un prêt standardisé subordonné de minimum 250 € et maximum 2.000 €

DIVERS

• En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes, mais des intérêts.
• En cliquant sur "investissez", vous êtes invité à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Nous vous envoyons dans la foulée les instructions de paiement par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables. 
• Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
• Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se terminer par -2183
• Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts en vous connectant dans la section "Mes investissements" de votre compte.
• La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
• Aucuns frais ne sont dus à Ecco Nova par le PRÊTEUR pour cette opération.
• Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova mais aussi dans la note descriptive et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la note descriptive à télécharger sur cette page.