BBA
Projet par BIOMÉTHANE DU BOIS D'ARNELLE SPRLLe porteur du projet
Biomtéhane du bois d'Arnelle (BBA) est une société familiale fondée par Jérôme Breton.
Jérôme baigne dans le monde agricole depuis son plus jeune âge et a notamment été Président de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) de la section de Fleurus.
Entrepreneur dans l'âme, il s'intéresse dès 2008 à la biométhanisation et décide rapidement de développer son propre projet. Pour ce faire, il se fait accompagner par de nombreux spécialistes et s'associe à des partenaires technique et financier solides.
BBA respecte les critères d’éligibilité au plan start-up ce qui permettra aux Ecco-Investisseurs de bénéficier d’une exonération de précompte mobilier sur les intérêts générés par leur prêt les 4 permières années.
« ValBiom a suivi de longue date le projet « Biométhane du Bois d’Arnelle » et salue avec enthousiasme sa concrétisation. Il parvient à voir le jour grâce à l’expérience et la persévérance de son porteur de projet, Jérôme Breton. Il ne fait aucun doute que la longue réflexion qui a précédé la concrétisation du projet a permis d’atteindre un niveau élevé de maitrise. Il a en plus le mérite d’ouvrir la voie de valorisation du biogaz par l’injection du biométhane, l’une des voies d’avenir fortes pour le développement de la biométhanisation en général. » Matthieu Schmitt, Valbiom
Le projet
Le projet BBA est un projet de biométhanisation avec injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel d’ORES.
Il s'agit d'une première en Wallonie puisque que les installations de biogaz sont généralement couplées à des unités de cogénération produisant de l'électricité et de la chaleur.
L'injection au réseau permet ainsi de s'affranchir de la contrainte liée à la gestion du besoin de chaleur mais nécessite une épuration plus importante.
Retenu comme lauréat de l'appel à projet Biomasse 2014 lancé par le gouvernement wallon en janvier 2014 pour son caractère innovant, exemplatif et reproductible, le projet BBA est ensuite soutenu par le ministre wallon de l'énergie pour la réalisation d'une étude complémentaire afin d'identifier les outils règlementaires et de soutien à la production nécessaires au développement de la filière.
Le projet est depuis considéré comme la référence par les pouvoirs publics pour mettre en place une nouvelle filière biométhane en Wallonie.
Le processus de développement fût particulièrement laborieux mais aboutit en août 2018 à l'obtention du permis unique nécessaire à la construction.
En avril de la même année, un cadre réglementaire voit le jour et met en place un mécanisme de soutien basé sur l'octroi de Labels de Garantie d'Origine (LGO) pouvant être valorisés sur un marché spécifique.
Enfin, en janvier 2019, La CWaPE et ORES finalisent le contrat standard de raccordement et d'injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel.
Le financement est en cours de finalisation et la construction de la centrale a débuté le lundi 03 février 2020 et aboutira avec la mise en service entre décembre 2020 et février 2021 avec l’injection des premières molécules dans le réseau de gaz naturel.
Le projet permettra de produire 500Nm3/h de biométhane, soit quelques 48.000 MWh par an, soit encore l'équivalent de la production de carburant pour faire circuler près de 7.000 voitures au CNG.
La production sera issue de 55.000 tonnes de biomasse locale et produira, outre le biogaz, 45.000 tonnes de digestat qui sera revalorisé comme fertilisant pour l’agriculture.
« Biométhane du Bois d’Arnelle » porté par M. Jérome Breton est exemplatif du dynamisme de notre région sur la transition énergétique. ORES, comme gestionnaire de réseau et en particulier du réseau de gaz naturel, ne peut que se féliciter de l’excellente collaboration que nous avons eue. Ce genre de projet permet d’offrir de l’énergie durable, de qualité et à un cout raisonnable, tout en utilisant au mieux le réseau existant. » David Van Gulick, Ores
Notre analyse
Les risques détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.
Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).
Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, l’éventuel sous-jacent et les investisseurs.
1.Risques principaux propres à l’émetteur
- Risques liés à la construction de la centrale
- Risques liés au prix du gaz
- Risques liés à la revente des labels de garantie d’origine (LGO)
- Risques liés aux certificats verts
- Risques juridiques et fiscaux
- Risque de défauts techniques et technologiques
- Risque de restriction de la production
- Risques liés à l’approvisionnement en intrants
- Risques liés aux parties prenantes
- Assurance et risques non assurés
- Risques liés à l’endettement
- Risques liés à la non-obtention des subsides
2. Risques principaux propres aux instruments de placement offert
- Non liquidité et absence de faculté de remboursement anticipé
- Subordination (les risques détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page)
3. Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l’émetteur ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants:
- Risque de perte partielle ou totale de capital
- Risque de défaut ou de différé de paiement des intérêts
- Toute hausse des taux d’intérêts pendant la durée d’immobilisation des sommes investies peut entrainer une perte d’opportunité
Notre analyse conclut à un niveau de risque 4.
Il vous est recommandé de ne prêter que les montants correspondant à une fraction de votre épargne
disponible et de minimiser votre risque en diversifiant vos prêts au maximum.
Modalités
Cette société respecte les critères d’éligibilité au plan start-up, ce qui permettra aux Ecco-Investisseurs de bénéficier d’une exonération de précompte mobilier sur les intérêts générés durant les quatre premières années de leur prêt (sur les intérêts des premiers 15.000 euros prêtés par an).
Conformément à la circulaire 2017 C17 concernant l'exonération des intérêts de certains prêts contractés via une plateforme de crowdfunding, Il est de la responsabilité des investisseurs de déclarer les revenus qui excèderaient la tranche exonérée et qui n'auraient pas subi de retenue de précompte mobilier à la source.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.