PLANNING DE LA CAMPAGNE

LE PROJET EN UN CLIN D'ŒIL

Découvrez en quelques minutes les éléments clés de ce projet. Que vous ne puissiez assister à notre séance d'information ou que vous soyez simplement curieux d'en savoir plus dès maintenant, cette vidéo est faite pour vous.

LE PORTEUR DE PROJET

EDP est une entreprise énergétique internationale qui produit, transporte, gère, distribue et vend de l'énergie. En 45 ans, EDP est devenue un acteur majeur de la transition énergétique vers les énergies renouvelables. L'entreprise énergétique œuvre pour une planète de plus en plus verte, en anticipant les transformations nécessaires à la durabilité.

La mission d'EDP est d'être 100 % vert et neutre en carbone d'ici 2030. Il compte relever ce défi en constituant un solide portefeuille d’actifs durables. EDP ​​​​investit dans 3 sources différentes d'énergie renouvelable : l'énergie solaire, l'énergie hydraulique et l'énergie éolienne.

EDP Renewables (EDPR) est une filiale du groupe qui se concentre sur le développement, la construction et l'exploitation de projets d'énergies renouvelables. La capacité de production totale installée d'EDPR est de 14 GW. 

Avec plus de 15 ans d'expérience sur le marché belge, EDPR dispose actuellement d’une capacité éolienne opérationnelle de 81 MW en Wallonie. En plus de ce portefeuille existant, EDPR développe plusieurs nouveaux projets.

WattElse est gestionnaire de projets de production renouvelable en éolien, photovoltaïque, biomasse et stockage basé à Namur. Son équipe est composée d’experts pluridisciplinaires, indépendants et réalistes qui accompagnent les clients dans leurs projets de production renouvelable et d’efficacité énergétique. Réel partenaire de ses clients, WattElse accompagne EDPR dans le développement de ses projets éoliens et solaires de l'identification du site jusqu'à la mise en service des parcs. WattElse est impliqué dans le développement de plus de 500 MW en Belgique.  

PRÉSENTATION DU PROJET

EDP ​​Renewables Belgium, en collaboration avec son partenaire local, WattElse, souhaite installer un parc éolien de 5 à 7 turbines à Beaumont - Sivry-Rance. Le parc éolien s'appellera Chesnois-Falin.

Pour affiner les résultats des études préparatoires et optimiser le fonctionnement du futur parc éolien, un mât de mesure sera installé à proximité de la rue du Pavillon à Leugnies. EDP ​​​​Renewables Belgium fait appel aux Ecco-Investisseurs pour le refinancement d'un mât de mesure et de recherches complémentaires.

EDPR sera présent à chaque étape du projet. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes phases d'un projet éolien.

Avec une hauteur maximale de 210 mètres au sommet des pales et une capacité de 6 MW, les turbines pourront générer jusqu'à environ 92,4 GWh par an. Autrement dit, le parc éolien pourra alimenter environ 46.000 foyers wallons en énergie verte. Le projet Chesnois-Falin s'inscrit pleinement dans l'objectif de la Région wallonne de produire 6.200 GWh d'énergie verte grâce à l'énergie éolienne d'ici 2030.

L'installation du mât de mesure, les recherches complémentaires d'EIE (Etude d’Impact sur l’Environnement) et des recherches sur l’avifaune à proximité du lieu où se déroule le projet de parc éolien de Beaumont – Sivry Rance nécessitent un investissement total de 100 000 €.

LOCALISATION DU PROJET VISÉ

L'image ci-dessous montre la zone identifiée pour ce projet éolien. Le projet comprendra 5 à 7 éoliennes sur les communes de Beaumont et Sivry-Rance dans la province du Hainaut.

Le mât de mesure sera installé près de la Rue du Pavillon à Leugnies.

HISTORIQUE & PLANNING

• Juillet 2022 - Début de l’étude d’incidences sur l’environnement
• 18 juillet 2023 - Permis obtenu pour l’installation du mât de mesure
• 6 octobre 2023 - Campagne de crowdlending sur Ecco Nova

EDPR souhaite appliquer le planning ci-dessous pour le développement de ce projet

• Fin septembre 2023 - Installation du mât de mesure
• Fin 2023 - Soumission d’une demande de permis d’environnement
• Juillet 2024 - 1^e phase du permis
• Fin 2024 - Obtention du permis
• Automne 2026 - Début des travaux
• 1 décembre 2026 - Remboursement du capital et dernier paiement des intérêts du prêt émis par Ecco Nova à EDP Renewables Belgium
• Printemps 2027 - Ouverture du parc éolien

ÉTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ

La situation comptable au 31/12/2022 est présentée dans les tableaux ci-dessous. Au 31/12/2022, les actifs d'EDP Renewables Belgium sont principalement constitués des actifs éoliens (environ 17 millions d'euros du total du bilan, soit 92%).

EDP Renewables Belgium finance presque exclusivement avec des sources au sein du groupe EDP. Avec des fonds propres de 2.305.343 €, le ratio de solvabilité est de 12% au 31/12/2022. Par ailleurs, les dettes à long terme (compte 17) sont principalement constituées de dettes des sociétés du groupe EDP.

EDP Renewables Belgium a réalisé un bénéfice avant impôts de respectivement 649.884 € et 1.061.130 € au cours des 2 derniers exercices.

OFFRE DE FINANCEMENT & SÛRETÉS

EDP ​​Renewables Belgium fait appel aux Ecco-Investisseurs pour un montant total de 100.000 € pour refinancer l'installation du mât de mesure, des recherches complémentaires d'EIE (Etude d’Impact sur l’Environnement) et des recherches sur l’avifaune à proximité du lieu où se déroule le projet de parc éolien de Beaumont – Sivry Rance.

Les fonds récoltés dans le cadre de cette campagne seront prêtés à EDP Renewables Belgium selon le schéma suivant :

La durée du prêt accordé à EDP Renewables Belgium est de 36 mois à compter du 01/12/2023.

Le taux d’intérêt brut (c’est-à-dire avant déduction du précompte mobilier le cas échéant) du prêt est de 5,50 % par an.

Afin de faire face à toutes ses obligations envers Ecco Nova Finance, la société EDP Renewables Belgium fournit à Ecco Nova Finance la garantie suivante :

• L'engagement d'EDP RENEWABLES EUROPE à travers une lettre de confort en garantie des sommes dues par le Porteur de Projet à ECCO NOVA FINANCE.

Veuillez consulter la Note d'Information pour plus de détails.

ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA

Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, EDP Renewables a fourni à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une revue limitée de ces documents a été effectuée et des séances de questions et réponses ont eu lieu avec le client.

Liste des documents reçus :

• Présentation d'EDP Renewables
• Présentation du projet envisagé
• Permis d'installation du mât de mesure (obtenu le 18 juillet 2023)
• Accord pour mettre à disposition des parcelles pour l'installation d'un système de mesure du vent
• Une situation comptable récente au 30/06/2023 d'EDP Renewables Belgium et les comptes au 30/06/2023 d’EPP Renewables Europe

RISQUES

Description des principaux risques, spécifiques à l'offre concernée, et de leur impact potentiel sur l'émetteur, tout garant, tout instrument sous-jacent et les investisseurs.

• Risques spécifiques à l'émetteur ECCO NOVA FINANCE :
  • Risque de remboursement partiel ou incomplet du capital prêté à ECCO NOVA FINANCE et/ou des intérêts contractuellement convenus en cas de défaut du porteur du projet.
  • Risque de perte totale ou partielle du capital en raison de l'insolvabilité de ECCO NOVA FINANCE.
• Risques liés aux instruments de placement proposés, spécifiques à l'offre concernée :
  • Risques spécifiques liés au projet :
    • Risques liés à la non-obtention des autorisations nécessaires pour l’exécution du projet financé
    • Risques liés à la construction du projet financé
    • Risques liés au prix de l'électricité
    • Risque lié au gisement venteux
    • Risques juridiques et fiscaux
    • Risque de défauts techniques et technologiques
    • Risque de restriction de la production
    • Risques liés à l'endettement futur d'EDP Renewables Belgium
    • Risques liés aux parties prenantes
    • Assurance et risques non assurés
  • Risques importants liés à l'instrument d'investissement proposé
    • Prêt Bullet
    • Faculté de remboursement anticipé
    • Risques liés à l'absence de marché public liquide et aux restrictions de vente
  • Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l'émetteur, exposant les investisseurs aux effets potentiels suivants :
    • Risque de perte partielle ou totale du capital
    • Risque de remboursement tardif du capital
    • Risque de défaut ou de retard de paiement des intérêts
    • Toute augmentation des taux d'intérêt pendant la période de détention des fonds investis peut entraîner une perte d'opportunité

Notre analyse aboutit à un niveau de risque 1. Le détail de ce score figure en annexe de la Note d’Information.

SYNTHÈSE

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET, DU PROJET ET DE L'OFFRE

• EDP Renewables Europe émet une « Lettre of Comfort » pour les engagements d'EDP Renewables Belgique envers ECCO NOVA FINANCE. EDP ​​Renewables Europe dispose de fonds propres d’env. 1,47 milliard d'euros au 31/12/22, donnant un ratio de solvabilité d'environ 35%.
• Le projet envisagé contribuera à l'objectif de la Région wallonne d'obtenir 40% d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables d'ici 2030.

LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET, LE PROJET ET L'OFFRE

• EDP Renewables Belgium a la faculté de rembourser anticipativement le prêt.
• Le projet Chesnois-Falin est en cours de développement. EDP ​​​​Renewables Belgium n'a pas encore obtenu les permis nécessaires à la mise en œuvre du projet envisagé.

DÉTAILS

TYPE D’INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un prêt standardisé de minimum 250 euros et de maximum 2.500 euros avec faculté de remboursement anticipé.

FACULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

EDP Renewables Belgium dispose de la faculté de rembourser anticipativement le prêt entièrement ou partiellement.

Consultez la Note d’Information pour plus de détails

GARANTIES

Tous les engagements d’EDP Renewables Belgium envers ECCO NOVA FINANCE sont garantis par :

• L'engagement d'EDP RENEWABLES EUROPE à travers une lettre de confort en garantie des sommes dues par le Porteur de Projet à ECCO NOVA FINANCE.

Consultez la Note d’Information pour plus de détails.

CONDITIONS SUSPENSIVES

1. Condition suspensive lié au seuil de réussite de la levée des fonds :

Si le seuil de réussite de la levée de fonds n'est pas entièrement souscrit au 05/11/2023 à 23h59, les investissements déjà payés sur le compte bloqué au nom d'EDP Renewables Belgium seront remboursés aux investisseurs.

2. Signature de la Lettre de confort par EDP Renewables Europe.

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts. 

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

• Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
• Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale. 

DIVERS

• En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes, mais des intérêts.
• En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre titre de créance et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
• Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
• Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -9759.
• Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre prêt est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
• La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
• Les frais administratifs sont offerts pour cette opération.
• Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la note d'information, dans votre compte et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts. 
• Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre titre de créance en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la note d'information), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.