REMARQUE SUR ECCO NOVA FINANCE

LE PORTEUR DU PROJET

Macan, un promoteur bien connu de la scène immobilière bruxelloise.

Fondée en 2013 à l’initiative de Philippe Gillion dont l’expérience dans la construction et dans l’immobilier n’est plus à prouver (Profil Linkedin), Macan Development est une société active dans le développement de projets immobiliers innovants, durables et ambitieux, résidentiels et de bureaux. 

Macan Developement intègre la durabilité au cœur de tous ses projets. La philosophie de Philippe Gillion est de transmettre aux générations futures un bâti qui s’inscrit dans la durée en termes de choix esthétiques et de matériaux, d’architecture ou de conscience environnementale.

La société est basée à Bruxelles, au numéro 251 de l’Avenue Louise. Elle compte une quinzaine de collaborateurs, principalement employés, parmi lesquels des gestionnaires de projets, un service juridique, comptable et financier, commercial et opérationnel. En 2021, elle a réalisé des ventes pour plus de 10 millions Eur. 

En 8 ans seulement, Macan Development est devenu un véritable acteur du marché immobilier bruxellois. La société a déjà pu finaliser 3 grands projets, particulièrement intéressants d’un point de vue architectural, énergétique et durable. Parmi ces références, on retrouve chronologiquement :

1. Tagawa : Réhabilitation de l’ancien hôtel Tagawa en 64 unités d’appart-hôtel spacieux et décorés avec raffinement et sobriété par des designers belges, quatre penthouses somptueux dont deux triplex offrant des vues imprenables sur la prestigieuse Avenue Louise et une salle de sport de 1.200 m² sur trois niveaux. Projet situé Avenue Louise 321-325 à 1000 Bruxelles. 
2. Les Saules : Développement d’un eco-quartier pour le fonds du logement au lien intergénérationnel au sein d'un complexe composé d'une maison de repos et de soins, de 88 appartements et de 4 maisons unifamiliales comprenant de vastes terrasses, des jardins, des potagers sur les toits ainsi que des espaces de promenades et de jeux. Dans ce projet, Macan a mis en œuvre une nouvelle rivière urbaine permettant d’accueillir les eaux naturelles et d’éviter ainsi les ruissellements et les inondations. Un projet unique au cœur de Bruxelles (Rue Fernand Gillion, 20 à 1190 Bruxelles) 
3. Tweed : Remarquable projet de construction en termes de performances environnementales (BREEAM Excellent), de facilités d’accès et d’utilisations réalisé par le groupe Macan et AG Real Estate. Cet immeuble de bureaux de 16.500 m² répartis sur 12 niveaux dont une toiture-terrasse avec vue imprenable sur le sud de Bruxelles a récemment été vendu à un fonds luxembourgeois en joint-venture avec une institution financière publique française. 

Pour mener à bien le projet présenté ci-après, Macan Development s’est associé à Therecia Landell (Lancon SRL). Au cours de son parcours professionnel, Therecia Landell a développé le département bureaux et résidentiel de JM Construct à Bruxelles, réalisant avec succès le développement de plus de 100.000 m² de bâtiments sur 10 ans. 

En 2010, Therecia Landell a également fondé Eaglestone, une success story belge ayant permis la construction de 130.000 m² de logements et de bureaux, atteignant un chiffre d’affaires de 700 m€ en 10 ans.

Plus récemment, dans le cadre de son association Galika + Landell , Therecia Landell a également développé trois projets immobiliers de bureaux dont un aperçu est disponible via ce lien.

PRÉSENTATION DU PROJET

Le projet « Louise 375 » consiste à acquérir un immeuble de bureaux (Rez + 11) sis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 375 dans le but de le rénover en profondeur avant de le revendre. Le bâtiment totalise une superficie de 4.435 m² dont 3.386 m² de surfaces de bureau. Le rez-de-chaussée et le premier étage, actuellement occupés par Basic Fit, totalisent ensemble, 1.049 m². Le bâtiment dispose de deux niveaux de parking en sous-sol, totalisant 50 places pour véhicules légers. 

L’acquisition a été effectuée en décembre 2021.

Une rénovation complète de l’immeuble est envisagée en vue d’améliorer significativement les performances énergétiques du bâtiment et le confort des occupants. Elle portera notamment sur le remplacement des façades, les installations techniques et les aménagements intérieurs. 

L’engagement environnemental de Macan Development se traduit par une recherche de performances de durabilité à travers tous ses projets. Engagés quant à la réduction de l’empreinte environnementale, Macan Development a décidé d’agir pour les générations futures. L’équipe de développement s'est fixée comme objectif d’atteindre la neutralité carbone et s'est engagée à respecter les normes BREEAM pour le projet L375. L’opportunité d’une procédure de certification WELL est également à l’étude.

Une demande de permis d’urbanisme sera introduite au premier semestre 2022. 

QU’EST-CE QUE LE SCORE BREEAM ?

BREEAM est l’acronyme de Building Research Establishment Environmental Assessment Method, ce qui pourrait se traduire par « méthode d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments ». Cette certification internationale nous vient de Grande-Bretagne et a été créée dans les années 90 pour, comme son nom l’indique, mesurer l’impact environnemental des bâtiments.

Il ne s’agit pas uniquement d’évaluer les performances énergétiques mais aussi la gestion de l’eau, le bien-être des occupants, l’accessibilité ou la valorisation des déchets. Dans le cadre de son offre de financement, Ecco Nova a exigé du porteur de projet d’obtenir un score BREEAM de minimum 55.

QU’EST-CE QUE LA CERTIFICATION WELL ?

Alors que BREEAM évalue la durabilité globale du bâtiment, la certification WELL évalue l'impact du bâtiment et des aspects opérationnels sur la santé et le bien-être des personnes. 

WELL a été développé en intégrant la recherche scientifique et médicale à la qualité de l’environnement, aux types de comportements qui affectent la santé et le bien-être dans son ensemble. La certification WELL prend en compte les pratiques de pointe en matière de conception, de construction et de gestion des bâtiments.

LOCALISATION

L’immeuble « L375 » se situe au numéro 375 sur l’avenue Louise, une des artères les plus prestigieuses de la capitale, qui s’étend de la place Stéphanie au Bois de la Cambre. Ce bâtiment datant des années 1970 bénéficie d’une situation exceptionnelle, en plein centre de Bruxelles et à proximité des transports en commun (arrêt de Tram). Il est reconnaissable à sa façade légèrement concave et sombre, laissant transparaître la séparation des niveaux. En façade avant, on aperçoit l’enseigne « Basic Fit » qui y est apposée par le locataire qui occupe le rez-de-chaussée et le premier étage. 

L’avenue Louise concentre un grand nombre de restaurants, de magasins de luxe, ainsi qu’un nombre important de sièges d’entreprises . On y relève notamment la présence de la Blue Tower, de l’IT Tower et de la tour Generali actuellement en cours de rénovation, des tours emblématiques de bureaux hébergeant de grands noms d’entreprises internationales.

Reliant Uccle à Ixelles, cet axe longe les quartiers très prisés du Châtelain, du Jardin du Roi et des Étangs d’Ixelles.

PARTIES PRENANTES

• LANCON SRL : Société détenue par Therecia Landell et coactionnaire à 50% de la société spécialement constituée (L.375) pour mener à bien le projet Louise 375. 
• Therecia Landell : Actionnaire et Managing Director de la société Lancon. Madame Landell multiplie les expériences dans l’immobilier depuis 1993 et a notamment passé 10 ans de sa carrière dans l’entreprise Eaglestone dont elle a participé à la création. Therecia Landell mène également des projets immobiliers en association avec Anne-Catherine Galétic. En Décembre 2021, le duo Galika+Landell a achevé le développement d’un projet dans le quartier Européen (projet des Deux églises). Le projet, assez similaire au projet Louise 375, consistait à acquérir le bâtiment siège historique du CDH (2.000 m², 24 places de parking en sous-sol) et de le remettre aux normes du marché en matière de durabilité avant de le revendre. Le CV de Therecia Landell est disponible ici.
• L375 SRL : SPV porteuse du projet et détenue à 50/50 par la société Macan Development SA et la société Lancon SRL selon le pacte des actionnaires signé en date du 29 novembre 2021. 
• Macan Development SA : Société emprunteuse auprès des Ecco-investisseurs et coactionnaire à 50% de la société L375. L’analyse financière de Ecco Nova (Due diligence) s’est portée sur le bilan de la société Macan Development SA. 
• HBLN Architects : atelier d’architecture bruxellois spécialisé dans la rénovation de bâtiments de bureaux. 

PLANNING

• S1 2022 : Introduction de la demande de permis d’urbanisme 
• Fin 2022 : Obtention du permis
• 2023 : Travaux de rénovation – Début de la commercialisation
• 2024 : Fin du chantier, nouvelles occupations en fonction des baux signés. 
• 2024 : Vente 

BUDGET ET FINANCEMENT

(*) Objet de cette campagne de financement. Les fonds levés par Macan Development seront prêtés au SPV L375 pour constitution de quasi fonds propres

Le budget du projet est résumé dans le tableau ci-dessus. L’ensemble des postes s’entendent HT.

L’immeuble sera acquis d’ici avril 2022 via un asset deal pour un montant total de 10.508 k€ frais et enregistrement compris. 

Les coûts de rénovations sont budgétés à 4.225 k€. Des coûts imprévus ont été ajoutés pour un montant de 10%.

L’intervention de la banque représente 11.000 k€, soit 62% du prix de revient total du projet (HT) pour le financement de l’acquisition et des travaux. À ce titre, la banque disposera d’une hypothèque de rang 1 sur l’immeuble.

La marge brute sur coût attendue pour cette opération est supérieure à 15 %, comme actuellement observé sur le marché de la promotion immobilière de bureau.

De plus, l’estimation du prix de revente est, aujourd'hui, en ligne avec l’expertise indépendante réalisée dans le cadre de l'opération.

offre de financement et suretés

La société Macan Developement sollicite les Ecco-investisseurs pour un montant total de 2 millions EUR. 

Les fonds levés dans le cadre de cette campagne seront prêtés par Macan Developement à la société de projet L375 SRL afin de financer partiellement l’acquisition du bien décrit ci-haut. 

La durée du prêt consenti à Macan Development est de 36 mois à dater du 01/04/2022.

Le taux d’intérêt brut (soit avant retenue du précompte mobilier le cas échéant) du prêt est de 6,50% l’an.

Afin de respecter tous ses engagements envers Ecco Nova Finance, Macan Development octroie à Ecco Nova Finance les sûretés suivantes : 

1. Une caution solidaire de la SA MACAN HOLDING à concurrence du montant de 2.000.000 € en principal à majorer des intérêts et des frais suivant acte séparé.
2. Un gage sur la créance future, que Macan Development détiendra sur la société L375, pour garantie de toute somme dont elle est débitrice à l’égard d’ECCO NOVA FINANCE. Macan Development garantit que cette créance sera libre de droit et n’aura pas été donnée en garantie à un tiers à quelque titre que ce soit.
3. Un gage sur les actions de la société L375 à conclure entre ECCO NOVA FINANCE comme créancier gagiste, les actionnaires de la société L375 comme constituants du gage et de la société L375 comme société dont les actions sont gagées, par lequel les actionnaires de la société L375 gagent au profit de ECCO NOVA FINANCE toutes les actions et droits attachés qu’ils pourraient détenir dans la société L375, en forme et substance satisfaisants pour ECCO NOVA FINANCE.

ANALYSE FINANCIèRE

Dans le cadre de cette opération de financement, Ecco Nova a réalisé une revue de la situation de Macan Development SA au 31/12/2021. Les comptes de la société ne font pas l’objet d’une mission d’audit par un réviseur d’entreprise. Ecco Nova a obtenu toutes les informations souhaitées .

ORGANIGRAMME 

La société emprunteuse, Macan Development, est détenue à 99,87% par Macan Holding, société mère qui se porte caution.

ANALYSE DE L’ACTIF

Au 31/12/2021, l’actif de Macan Development est composé à 72% d’actifs immobilisés (dont les participations financières représentent 99%) et à 28% d’actifs circulants (dont les stocks et créances représentent 95%). Les participations financières concernent des sociétés de projet liées à des projets immobiliers (en développement).

ANALYSE DU PASSIF

La situation du passif de Macan Development au 31/12/2021 et au 31/12/2020 est reprise ci-dessous.

Parmi les dettes, on retrouve principalement des dettes actionnaires (50%) et des dettes bancaires (41%) liées à des projets en cours. Le ratio de solvabilité au 31/12/2021 est très bon ; En considérant les dettes actionnaires comme des quasi-fonds propres, on obtient un ratio de solvabilité de 84%.

Après la clôture de cette offre, l’endettement de Macan Development devrait s’élever à 11.289.496,57 €, soit 37% du total du bilan projeté. Le taux de fonds propres projeté devrait donc s’élever à 63%.

PROJETS EN DÉVELOPPEMENT

Actuellement, plusieurs projets sont en cours de développement :

• Marche-en-Famenne (porté par SILICONE MARCHE srl) : développement d’un Eco-village qualitatif en terme de durabilité et d’environnement sur un terrain de 2Ha05 comprenant la construction de 119 appartements (12.800 m²), 3 commerces, une surface communautaire, et un parking semi-enterré de 80 places. Conception par le bureau d’architectes « Artau ». 
• Bervoets (porté par IMMO BERVOETS sprl) : projet immobilier en développement pour la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) composé de 31 appartements, 7 maisons unifamiliales et 2 commerces situés dans le cœur d’un quartier en plein essor. Bâtiment passif. 
• Louise 375 : Objet de cette levée de fonds
• Godecharles : Projet immobilier résidentiel en cours de développement et porté à 50/50 avec un partenaire tiers 

DUE DILIGENCE

Le due diligence effectué par Ecco Nova a porté sur les éléments suivants :

• Revue du compromis de vente de l’immeuble, signé en date du 07/12/2021
• Revue du plan financier du projet décrivant la rentabilité du projet 
• Revue des expertises immobilières (estimation des coûts de rénovation, évaluation du bien acquis et du projet développé, évaluation du marché du bureau pré-Covid versus Post-Covid, rapport amiante)
• Revue du pacte d’actionnaires de L375, signé en date du 29/11/2021
• Revue des lettres d’accord de crédit pour la dette « senior » et la dette « junior » (Look&Fin)
• Revue des contrats de bail en cours
• Revue des comptes de la société L375 au 21/01/2022 
• Revue détaillée et approfondie des comptes de Macan Development au 31.12.2021. 
• Revue des comptes de la société mère, Macan Holding, caution solidaire de Macan Development envers Ecco Nova

RISQUES

Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs. 

1. Risques propres à l’émetteur ECCO NOVA FINANCE

• Risque de ne pas obtenir le remboursement intégral ou partiel des capitaux prêtés à ECCO NOVA FINANCE et/ou des intérêts contractuels en cas de défaillance du Porteur de projets
• Risque de perte totale ou partielle du capital en raison de l’insolvabilité d’ECCO NOVA FINANCE

2. Risques liés aux instruments de placement offerts, spécifiques à l’offre concernée

• Risques spécifiques liés à MACAN DEVELOPMENT 
  • Risque lié au permis d’urbanisme
  • Risques liés au marché
  • Risques liés à la structure de financement du projet Louise 375
  • Risques liés à la construction
  • Risques liés à l’augmentation des coûts de construction
  • Risque lié à la difficulté d’évacuation du bâtiment préalable à sa rénovation profonde
  • Risques liés à la situation du marché de l’immobilier
  • Risques liés aux parties prenantes 
• Risques principaux propres à l’instrument de placement offert
  • Prêt Bullet 
  • Faculté de remboursement anticipé
  • Obligation de remboursement anticipé
  • Risques liés à l’absence d’un marché public liquide et aux limitations en matière de cession
  • Subordination
• Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l’émetteur ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants :
  • Risque de perte partielle ou totale de capital
  • Risque de défaut ou de différé de paiement des intérêts
  • Toute hausse des taux d’intérêts pendant la durée d’immobilisation des sommes investies peut entrainer une perte d’opportunité

Notre analyse conclut à un niveau de risque 2. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de cette note d’information.

Synthèse

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET, DE SON PROJET ET DE L’OFFRE

• Un projet porté par deux acteurs de renom dans le marché immobilier belge résidentiel et de bureaux. Parmi leurs références emblématiques, on peut citer le projet « Tweed » (Macan + AG Real Estate) et le projet « Pop » rue des Deux-Églises (Galika+Landell). 
• Un projet idéalement situé sur l’avenue Louise au n° 375, dans un quartier très attractif et bénéficiant d’une excellente accessibilité. Le programme des travaux prévoit une rénovation en profondeur des installations techniques afin d’améliorer les performances énergétiques de façon significative et d’atteindre un score BREEAM de minimum 55, soit « très bien ». L’opportunité d’une procédure de certification WELL est également à l’étude.
• Une offre de prêt accordée à une entreprise solide financièrement et assortie des sûretés réelles suivantes:
  • Une caution solidaire de la SA MACAN HOLDING dont le niveau de fonds propres au 31/12/2021 s’élève à 10,3 mio EUR
  • Un gage sur créance entre Macan Development et L375
  • Un gage sur les parts de la société spécialement constituée L375

LES POINTS D’ATTENTION LIES AU PORTEUR DE PROJET, A SON PROJET ET A L’OFFRE

• Un projet en cours de développement nécessitant l’obtention d’un permis d’urbanisme axé sur la rénovation des façades. Néanmoins, étant entendu que l’objectif est d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, le risque de non-obtention du permis nous parait faible. Outre le risque de non obtention du permis, il existe un risque que le délai d’obtention de ce dernier soit plus long que prévu et entraîne un retard dans le planning global du projet.
• Un marché en constante évolution. Le secteur du bureau (achat, location) a souffert de la crise liée au Covid-19 et les entreprises ont changé leur manière de s’organiser ; Le télétravail s’est généralisé, les espaces de co-working ont fleuri à plusieurs endroits de la capitale. Pour répondre à cette préoccupation et réduire ce risque, le projet développé offrira une certaine flexibilité dans son aménagement pour répondre aux différentes demandes des futurs occupants et aux tendances du marché à tout moment. 
• La présence de plusieurs sources de financement pour le projet visé au sein de L375, dont le remboursement sera prioritaire sur le remboursement du prêt de Macan Developpement et donc indirectement sur le remboursement des Ecco-investisseurs. En revanche, contrairement à ces sources externes qui s’appuieront exclusivement sur le projet Louise 375, les Ecco-investisseurs pourront s’appuyer sur la solidité du groupe Macan afin d’être remboursés. 
• Macan Development dispose de la faculté de rembourser anticipativement son emprunt.

Modalités

ECCO NOVA FINANCE

Le financement de ce projet est réalisé via Ecco Nova Finance, le véhicule de financement d’ECCO NOVA. Son rôle est d'accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur Ecco Nova Finance.

TYPE D'INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un prêt standardisé subordonné de minimum 500 € et de maximum 20.000 € avec faculté de remboursement anticipé.

FACULTÉ ET OBLIGATION DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser totalement ou partiellement le prêt anticipativement. En outre, dans certains cas, le Porteur de Projet aura l’obligation de rembourser anticipativement le prêt. La note d'information présente au chapitre 2.2. les conditions détaillées liées à ces facultés et obligations. 

SÛRETÉS

Afin de respecter tous ses engagements envers Ecco Nova Finance, Macan Development octroie à Ecco Nova Finance les sûretés suivantes : 

1. Une caution solidaire de la SA MACAN HOLDING à concurrence du montant de 2.000.000 € en principal à majorer des intérêts et des frais suivant acte séparé.
2. Un gage sur la créance future, que Macan Development détiendra sur la société L375, pour garantie de toute somme dont elle est débitrice à l’égard d’ECCO NOVA FINANCE. Macan Development garantit que cette créance sera libre de droit et n’aura pas été donnée en garantie à un tiers à quelque titre que ce soit.
3. Un gage sur les actions de la société L375 à conclure entre ECCO NOVA FINANCE comme créancier gagiste, les actionnaires de la société L375 comme constituants du gage et de la société L375 comme société dont les actions sont gagées, par lequel les actionnaires de la société L375 gagent au profit de ECCO NOVA FINANCE toutes les actions et droits attachés qu’ils pourraient détenir dans la société L375, en forme et substance satisfaisants pour ECCO NOVA FINANCE.

SUBORDINATION

ECCO NOVA FINANCE est un créancier simple ou chirographaire, ne disposant d’aucune garantie particulière (en dehors de celles décrites à l’article 1.1. de la note d'information) lui permettant d’être payé avant les autres créanciers sur le prix de vente des biens de son débiteur. En revanche, Ecco Nova Finance bénéficie de la subordination des diverses créances détenues par Philippe Gillion vis à vis de Macan Development, dont le remboursement est ainsi subordonné au remboursement préalable intégral d’ECCO NOVA FINANCE, qu’il y ait concours ou non. Par ailleurs, Ecco Nova Finance bénéficie de la caution solidaire de Macan Holding (holding détenant 99,87% de Macan Development) à concurrence du montant du prêt en principal à majorer des intérêts et des frais.

CONDITIONS SUSPENSIVES

1. Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds :

Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 15/03/2022, les Investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom de Macan Development seront remboursés aux investisseurs. Cependant, si la somme de 1.500.000 € a été réunie, la campagne sera prolongée jusqu’au 25/03/2022.

2. Condition suspensive liée à la constitution des sûretés :

A savoir :

• La caution solidaire de Macan Holding à concurrence du montant du prêt en principal à majorer des intérêts et des frais suivant acte séparé.
• Un gage sur la créance que le Porteur de projets détiendra sur le SPV et qui résultera de la mise à sa disposition des fonds levés, pour garantie de toute somme dont il est débiteur à l’égard d’ECCO NOVA FINANCE. Le Porteur de projets garantit que cette créance sera libre de droit et n’aura pas été donnée en garantie à un tiers à quelque titre que ce soit. 
• Un gage sur l’ensemble des actions du SPV à conclure entre ECCO NOVA FINANCE comme créancier gagiste, les actionnaires du SPV comme constituants du gage et le SPV comme société dont les actions sont gagées, par lequel les actionnaires du SPV gagent au profit de ECCO NOVA FINANCE toutes les actions et droits attachés qu’ils pourraient détenir dans le SPV, en forme et substance satisfaisants pour ECCO NOVA FINANCE. 

Les fonds seront mis à disposition du Porteur de projets si l’ensemble des conditions suspensives sont levées dans le délai imparti, au plus tard le 31/03/2022. Dans le cas contraire, les investissements et les frais administratifs déjà versés sur le compte bloqué au nom du Porteur de projets seront remboursés aux investisseurs.

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts. 

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

• Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
• Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale. 

DIVERS

• En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes mais des intérêts.
• En cliquant sur "investissez" vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Nous vous envoyons dans la foulée les instructions de paiement par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables. 
• Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
• Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -3340
• Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts en vous connectant dans la section "Mes investissements" de votre compte.
• La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
• Les frais administratifs sont offerts jusqu'au dimanche 27 février 2022 à minuit, ensuite, des frais administratifs s'élevant à 15 euros TVAC sont dûs à Ecco Nova par le PRETEUR pour cette opération.
• Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova mais aussi dans la note d'information et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.