NEW TECH PROJECTS
Projet par NEW TECH PROJECTS SRL/BV financé par ECCO NOVA FINANCE SRL/BVLE PORTEUR DE PROJET
New Tech Projects est un promoteur immobilier, fondé en 2021, qui a pour mission de développer des bâtiments éco-énergétiques, abordables et durables. New Tech Projects concilie les exigences climatiques et les souhaits de confort de ses clients en utilisant les dernières techniques énergétiques et des matériaux de haute qualité, sans perdre de vue le budget.
New Tech Projects développe des immeubles résidentiels, des maisons unifamiliales et des appartements, ainsi que des immeubles commerciaux, de l'immobilier d'entreprise et des propriétés commerciales. Les valeurs de New Tech Projects sont la qualité, la sensibilisation à l’environnement, l'efficacité énergétique, la durabilité et la solidité.
L'équipe managériale est composée de Maarten Bostyn, Kim Strauven et Patrick Stas. Ensemble, ils ont plus de 30 ans d'expérience dans le secteur de la construction et le développement de projets immobiliers. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des trois forces motrices de New Tech projects.
Maarten Bostyn a été élu jeune entrepreneur limbourgeois de l'année en 2017. Depuis 2010, Maarten est directeur général d'Isola Belgium, un acteur expérimenté dans le secteur de la construction et des sols (chapes et revêtements). En plus de son mandat d'administrateur chez Isola et New Tech Projects, il est également président de Hubo Limburg United.
Kim Strauven est CEO d'Isola Belgium depuis 2019. Avant de rejoindre Isola Belgique, Kim a travaillé pendant plus de 11 ans comme unit manager chez C&A puis pendant plus de 6 ans comme directeur général chez Carrefour Belgique. Kim est l'un des fondateurs et directeurs de New Tech Projects.
Patrick Stas est actif dans le secteur du développement immobilier depuis plus de 25 ans. Patrick a acquis une expérience dans le secteur de la construction en tant que porteur de projets au sein du Groupe GL. Il a été impliqué dans le développement de biens immobiliers commerciaux, résidentiels et de bureaux. En 2021, il rejoint l'équipe de direction d'Isola Belgium en tant que COO (Chief Operating Officer) et a fondé New Tech Projects avec Maarten et Kim.
ORGANIGRAMME
Les actionnaires des sociétés New Tech Projects (en abrégé NTP) et New Ground Projects SRL (en abrégé NGP) sont Maarten Bostyn, Patrick Stas et Kim Strauven. Ensemble, ils détiennent 100% des parts des deux sociétés
- New Tech Projects est la société de promotion immobilière qui développe et commercialise la quote-part construction
- New Ground Projects est la société foncière qui détient les terrains et commercialise la quote-part foncière. New Ground Projects octroie un droit de superficie à New Tech Projects.
Ensemble ils forment le nom commercial « New Tech Projects ».
RÉFÉRENCES
Bien que New Tech Projects soit un jeune promoteur immobilier, on peut déjà parler de premier projet réussi avec succès à Geetbets (projet De Boomgaerd). Ce projet comprend la construction de quatre maisons intemporelles avec des jardins spacieux dans un cadre champêtre. Les travaux ont débuté en juin 2022 et la livraison des habitations aura lieu cet été 2023. A ce jour, 3 des 4 maisons ont déjà été vendues. Les images ci-dessous montrent l'état d’avancement du projet:
État d’avancement du projet De Boomgaerd à Geetbets.
Parmi les autres références on notera le projet immobilier Kallisto, développé par la société Heris, une association entre Isola Belgium (voir plus bas) et Hercull. Au total, 23 unités PME ont été construites pour ce projet. Sur les 23 unités, 18 ont déjà été vendues. Lien vers le projet : ici
PRÉSENTATION DES PROJETS
New Tech Projects sollicite les Ecco-investisseurs pour financer partiellement la construction de trois projets immobiliers et également pour financer sa croissance. Les trois projets immobiliers consistent en la construction d'un total de 12 habitations Q-zen. Toutes les habitations (maisons) disposent de 3 chambres et d'un grenier spacieux.
Ci-dessous vous trouverez un tableau de présentation des projets ainsi que des visuels :
Projet |
Zeven Bunder |
De Rode |
Reinaert |
---|---|---|---|
# unité |
6 |
4 |
2 |
Adresse |
Gempstraat 36 3390 Tielt-Winge |
Rode, 32-34 3380 Glabbeek |
Vossekotstraat 19 3545 Halen |
Province |
Brabant Flamand |
Brabant Flamand |
Limbourg |
Surface moyenne habitable |
217,43 m² |
166,50 m² |
157,50 m² |
Surface moyenne terrain |
1.087,83 m² |
698,25 m² |
657,50 m² |
Visuels de présentation du projet Zeven Bunder à Tielt-Winge.
Visuels de présentation du projet De Rode à Glabbeek.
Visuels de présentation du projet Reinaert à Halen.
LOCALISATION
Le siège adminsitratif de New Tech Projects est situé à Vrijheidweg 10, 3700 Tongres, dans le même batiment que le siège adminsitratif et d’exploitation d’Isola Belgium. Les projets proposés dans le cadre de l'offre actuelle sont respectivement situés à Tielt-Winge (Brabant flamand), Glabbeek (Brabant flamand) et Halen (Limbourg). L'image ci-dessous reprend la localisation des différents projets et du client, New Tech Projects.
- Le projet Reinaert est situé Vossekotstraat, 19 à Halen dans une rue calme à circulation réduite, à 3 km du centre de Halen.
- Le projet Zeven Bunder est situé Gempstraat, 36 à Tielt-Winge ; une localisation alliant la tranquillité de la campagne d'une part et une situation centrale et une facilité d’accès d'autre part.
- Le projet De Rode est situé Rode, 32-34 à Glabbeek, dans une rue calme, à 10 km du centre de Tirlemont et à 20 km du centre de Louvain.
PARTIES PRENANTES
Le tableau ci-dessous présente les partenaires de New Tech Projects :
Projet |
Zeven Bunder Tielt-Winge |
De Rode Glabbeek |
Reinaert Halen |
---|---|---|---|
Maîtrise d’ouvrage |
New Tech Projects |
New Tech Projects |
New Tech Projects |
Acquisition terrain |
New Ground Projects |
New Ground Projects |
New Ground Projects |
Architecte |
Buntinx & Pyncket |
R2 living & Bisar Business Architecture |
Buntinx & Pyncket |
Société de construction |
Mozaik Algemene Bouwwerken |
CF Constructions |
Sera détérminé à un moment ultérieur |
Entrepreneur dans le domaine de la construction de sols, de l'isolation, de l'énergie durable, des systèmes climatiques et des installations sanitaires |
Isola Belgium |
Isola Belgium |
Isola Belgium |
Agent immobilier |
CDS IMMO / Livingstone |
CDS IMMO / Livingstone |
DOMO Vastgoed |
Banque partenaire |
BNP Paribas Fortis |
BNP Paribas Fortis |
BNP Paribas Fortis |
ECCO SCORE
En tant que plateforme de crowdlending spécialisée dans le financement de projets donneurs de sens, nous sommes soucieux de l'impact environnemental des projets immobiliers que nous finançons. C’est pourquoi nous sommes ravis de vous présenter notre "Ecco Score" immobilier.
En utilisant notre "Ecco Score", vous pouvez facilement identifier les projets immobiliers les plus durables sur notre plateforme. Nous sommes persuadés que cela aidera les candidats-investisseurs à prendre des décisions d'investissement plus éclairées et responsables.
Nous vous présentons ci-dessous l'ECCO SCORE des 3 projets de New Tech Projects liés à l’offre actuelle :
Ci-dessous, vous pouvez voir les principaux éléments ODD de ce projet. Pour plus d'informations sur le calcul de l'ECCO SCORE du projet, nous vous invitons à télécharger l'annexe à la note d'information en cliquant ici.
ENVIRONNEMENT
- Les maisons seront presque neutres en énergie (Q-ZEN).
- Des matériaux durables tels que l'isolant recyclé seront utilisés pour la construction des maisons.
- L'installation d'une pompe à chaleur et des panneaux solaires.
PLANNING
Le planning du projet Zeven Bunder est le suivant:
- Mai 2022 : Acquisition du terrain
- Juin 2022 : Permis d’urbanisme délivré par par le collège communal de Tielt-Winge
- Avril 2023 : Début de de la commercialisation (2 unités vendues - 2 unités en option)
- Mai 2023 : début des travaux de construction
- Juin 2024 : Fin des travaux et livraisons des habitations
Le planning du projet De Rode est le suivant:
- Décembre 2022 : Acquisition du terrain
- Janvier 2023 : Permis d’urbanisme délivré par le collège communal de Glabbeek
- Avril 2023 : Début de la commercialisation
- Automne 2023 : début des travaux de construction
- Automne/Hiver 2024 : Fin des travaux et livraisons des habitations
Le planning du projet Reinaert est le suivant:
- Mars 2023 : Acquisition du terrain
- Mars 2023 : Permis délivré par le collège communal de la ville de Halen
- Avril 2023 : début de la commercialisation
- Automne 2023 : début des travaux de construction
- Automne/Hiver 2024 : Fin des travaux et livraisons des habitations
BUDGET & STRUCTURE DE FINANCEMENT
Les 3 projets nécessitent un budget total de 4.694.888 €. Ce montant comprend l'achat du terrain, les couts de construction ainsi que les frais divers et imprévus. Le tableau ci-dessous reprend les différents postes du budget:
Budget du projet |
||||
---|---|---|---|---|
Zeven Bunder Tielt-Winge |
De Rode Glabbeek |
Reinaert Halen |
TOTAL |
|
Coûts d’acquisition du terrain |
890.400 € |
487.600 € |
201.250 € |
1.579.250 € |
Coûts de construction |
1.379.184 € |
806.375 € |
390.060 € |
2.575.619 € |
honoraires divers, frais de gestion, imprévus & frais financiers |
255.404 € |
206.297 € |
78.318 € |
540.019 € |
TOTAL |
2.524.988 € |
1.500.272 € |
669.628 € |
4.694.888 € |
Le tableau ci-dessous présente les sources de financement des 3 projets :
Sources de financement |
||
---|---|---|
|
Montant |
% |
Effort propre |
780.565 € |
17 % |
Crédit bancaire achat terrain |
1.106.280 € |
24 % |
Crédit bancaire construction |
2.058.043 € |
44 % |
Ecco Nova - Crowdlending |
750.000 € |
16 % |
TOTAL |
4.694.888 € |
100% |
La société New Tech Projects sollicite donc les Ecco-investisseurs pour un montant total de 750.000 € pour le financement partiel des 3 projets cités ci-dessus.
Pour financer les 3 projets, New Tech Projects a obtenu différents prêts de la banque BNP Paribas Fortis. L'entreprise a pu compter sur un financement partiel de la banque tant pour la phase d'achat que pour la phase de construction. New Tech Projects doit encore solliciter un financement bancaire pour la phase de construction du projet à Halen. Au total, la banque financerait 67% des coûts totaux.
De plus, New Tech Projects peut compter sur le soutien financier de son partenaire Isola Belgium. Les créances détenues par Isola Belgium sur New Tech Projects et New Ground Projects ont été mises en gage au bénéfice d'Ecco Nova Finance pour le montant du prêt objet de la présente levée de fonds et sont subordonnées tant aux emprunts bancaires qu’ au prêt d'Ecco Nova Finance.
INDICATEURS FINANCIERS PROJETS
Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs liés à la rentabilité des 3 projets à Tielt-Winge, Glabbeek et Halen.
Rentabilité escomptée |
|||
---|---|---|---|
|
Zeven Bunder Tielt-Winge |
De Rode Glabbeek |
Reinaert Halen |
Valeur vénale |
3.182.500 € |
1.724.200 € |
815.205 € |
Budget* |
2.364.871 € |
1.401.119 € |
623.721 € |
Marge brute prévisionnelle |
817.629 € |
323.081 € |
191.484 € |
Marge brute prévue (%) |
35% |
23% |
31% |
* Hors frais de financement et frais de gestion
Le chiffre d'affaires des projets est estimé au total à 5.721.905 €. La somme des fonds prêtés (Ecco Nova Finance et BNP Paribas Fortis ) s'élève à 3.913.643 €. Sur base de la valeur vénale estimée et du total des prêts octroyés dans le cadre des trois projets présentés, nous obtenons un ratio loan-to-value équivalent à 69%.
Loan to value |
|
---|---|
Ecco Nova Crowdlending |
750.000 € |
Prêts bancaires BNP Paribas Fortis |
3.164.323 € |
Valeur vénale projets Tielt-Winge, Glabbeek & Halen |
5.721.905 € |
Loan to value |
69 % |
Ce "loan to value" est intégré dans le scoring de risque que vous pouvez retrouver en annexe de la Note d'Information.
OFFRE DE FINANCEMENT ET SÛRETÉS
New Tech Projects fait appel aux Ecco-investisseurs pour le financement partiel de trois projets immobiliers et la poursuite de sa croissance pour un montant total maximum de 750.000 €.
Les fonds levés dans le cadre de cette campagne seront prêtés à New Tech Projects BV selon le schéma suivant :
La durée du prêt octroyé à New Tech Projects est de 48 mois à compter du 01/07/2024.
Le taux d'intérêt brut (c'est-à-dire avant déduction du précompte mobilier le cas échéant) du prêt est de 8,00 % l'an.
Afin de respecter toutes ses obligations envers Ecco Nova Finance, la société New Tech Projects fournit à Ecco Nova Finance les sûretés suivantes :
- L'engagement de New Ground Projects SRL en tant que codébiteur solidaire et indivisible, en garantie des sommes dues à ECCO NOVA FINANCE par le Porter du Projet.
- La caution solidaire et indivisible d'Isola Belgium SA pour un montant minimum de 500.000 € et un montant maximum de 750.000 € en principal plus intérêts et frais, le montant de l’engagement de garantie étant égal à celui de la levée de fonds. Ce montant sera fixé à la fin de la période de souscription.
- Un gage sur la créance dont Isola Belgium SA est détentrice auprès de New Tech Projects BV et New Ground Projects BV, en garantie de tout montant qu'elle est redevable à ECCO NOVA FINANCE, en tenant compte des conditions mentionnées dans la Note d’information Partie IV - Rang. Le Porteur de Projet garantit que cette créance sera libre de droit et ne sera pas donnée en garantie à un tiers à quelque titre que ce soit.
Veuillez-vous référer à la note d'information pour plus de détails.
ANALYSE FINANCIÈRE
Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu du bilan (actif – passif) et du compte de résultat selon la situation comptable consolidée au 31/12/2022 de New Tech Projects BV (NTP) et New Ground Projects BV (NGP). Les deux sociétés ont été constituées en 2021.
Les Actifs de NTP & NGP |
|
31/12/2022 |
% |
---|---|---|---|
Frais de constitution |
20 |
- € |
0% |
Immobilisations |
21/28 |
35.000,00 € |
1% |
Immobilisations incorporelles |
21 |
- € |
0% |
Immobilisations corporelles |
22/27 |
- € |
0% |
Immobilisations financières |
28 |
35.000,00 € |
1% |
Actifs circulants |
29/58 |
2.709.264,06 € |
99% |
Créances à plus d’un an |
29 |
- € |
0% |
Stocks et commandes en cours |
3 |
2.153.952,48 € |
78% |
Créances à moins d’un an |
40/41 |
509.333,09 € |
19% |
Placements de trésorerie |
50/53 |
- € |
0% |
Liquidités |
54/58 |
17.422,52 € |
1% |
Comptes de régularisation |
490/1 |
28.555,97 € |
1% |
TOTAL DES ACTIFS |
20/58 |
2.744.264,06 € |
|
L’actif consolidé est composé à 99% d’actifs circulants, eux-mêmes majoritairement composé du stock (terrains et construction) des projets en cours de développement. Les créances à moins d'un an sont principalement constituées d'un compte courant auprès d'une SPV (Société de projet) pour le développement d'un projet immobilier.
Les passifs de NTP & NGP |
|
31/12/2022 |
% |
---|---|---|---|
Fonds propres recalculés |
10/15 |
1.176.562,16 € |
43% |
Capital |
10/11 |
20.000,00 € |
1% |
Plus-values de réévaluation |
12 |
- € |
0% |
Réserves |
13 |
- € |
0% |
Report de bénéfice (perte) |
14 |
(39.278,34) € |
-1% |
Subvention en capital |
15 |
- € |
0% |
Dettes subordonnées |
47/48 |
1.195.840,50 € |
44% |
Provisions pour risques et charges |
16 |
- € |
0% |
Dettes |
17/49 |
1.567.701,90 € |
57% |
Dettes à plus d’un an |
17 |
100.000,00 € |
4% |
Dettes à plus d'un an venant à échéance dans l'année |
42 |
1.240.624,00 € |
45% |
Dettes financières |
43 |
3.735,72 € |
0% |
Dettes commerciales |
44 |
183.093,03 € |
7% |
Dettes liées aux impôts, rémunérations et charges sociales |
45 |
- € |
0% |
Acomptes sur commandes |
46 |
- € |
0% |
Comptes de régularisation |
492/493 |
40.249,15 € |
1% |
TOTAL DES PASSIFS |
10/49 |
2.744.264,06 € |
|
Les sociétés NTP et NGP ont été constituées en 2021 avec un capital souscrit de 10.000 €, à la fois pour New Tech Projects et pour New Ground Projects.
Les autres dettes comprennent les dettes envers son partenaire, Isola Belgium NV. Ces dettes représentent 43% du passif total de New Tech Projects et New Ground Projects. Les montants dus à Isola Belgium NV sont subordonnés au prêt bancaire et au prêt accordé par Ecco Nova. Les sommes dues aux actionnaires sont également subordonnées au prêt accordé par Ecco Nova.
Les fonds propres recalculés (somme des dettes subordonnées et des fonds propres) de la situation consolidée s'élèvent à 1.176.562,16 € au 31/12/2022. Le ratio de solvabilité tenant compte des fonds propres recalculés est de 43% au 31/12/2022.
Compte de résultat de NTP & NGP |
|
31/12/2022 |
---|---|---|
Chiffre d’affaire |
70 |
- € |
Evolution de stock et commandes en cours |
71 |
2.153.952,48 € |
Marchandises, matières premières et consommables, services et biens divers |
60/61 |
(2.172.095,12) € |
Marge bruts |
9900 |
(18.142,64) € |
Autres frais d’exploitation |
640/B |
(474,00) € |
EBITDA |
|
(18.616,64) € |
Amortissements et dépréciations sur les frais de constitution, immobilisations incorporelles et corporelles |
630 |
- € |
Bénéfices (Perte) (EBIT) |
9901 |
(18.616,64) € |
Produits financiers |
75/76B |
27.874,16 € |
Coûts financiers |
65/66B |
(48.535,86) € |
Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts (EBT) |
9903 |
(39.278,34) € |
New Tech Projects & New Ground Projects ont réalisé une perte après impôts de 39.278,34 € au cours de l'exercice 2022. Cette perte s’explique facilement par le fait que les projets en développement n’ont pas généré de chiffres d’affaires sur l’exercice 2022. Une marge brute moyenne de 30% pour les trois projets présentés est attendue par les sociétés sur les exercices 2023 et 2024.
ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA
Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, New Tech Projects a fourni à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger ce note descriptive, une revue limitée de ces documents a été effectuée et des séances de questions-réponses ont eu lieu avec le développeur de projet. Une partie de l'équipe de Ecco Nova s’est rendue sur place dans les bureaux de New Tech Projects et a visité le projet en cours de construction à Tielt-Winge.
Liste des documents reçus :
- Les permis d’urbanisme pour les 3 projets ;
- Un plan financier pour les 3 projets ;
- Les actes d'achat des terrains pour les 3 projets ;
- Les actes avec droit de superficie pour les projets à Tielt-Winge et Glabbeek ;
- Les accords bancaires entre BNP Paribas Fortis et New Ground Projects pour l'achat des terrains des 3 projets ;
- Les accords bancaires entre BNP Paribas Fortis et New Tech Projects pour la phase de construction des projets à Tielt-Winge et Glabbeek ;
- L'assurance responsabilité civile de l'entreprise de construction ;
- Une situation comptable récente des sociétés New Tech Projects SRL, New Ground Projects SRL et Isola Belgium SA ;
RISQUES
IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE NE PRÊTER QUE LES MONTANTS CORRESPONDANTS À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS PRÊTS AU MAXIMUM.
LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA NOTE D'INFORMATION À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE. Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé). |
Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs.
1. Risques propres à l’émetteur ECCO NOVA FINANCE
- Risque de ne pas obtenir le remboursement intégral ou partiel des capitaux prêtés à ECCO NOVA FINANCE et/ou des intérêts contractuels en cas de défaillance du Porteur de projets
- Risque de perte totale ou partielle du capital en raison de l’insolvabilité d’ECCO NOVA FINANCE
2. Risques liés aux instruments de placement offerts, spécifiques à l’offre concernée
- Risques spécifiques liés à New Tech Projects
-
- Risques liés à l’endettement de NTP
- Risques liés à l’augmentation des coûts de construction dans le secteur immobilier
- Risques liés à la construction d’une promotion immobilière
- Risques liés à l’obtention du financement de la phase construction du projet à Halen
- Risques liés à la situation de la marché immobilière
- Risques liés aux parties prenantes
- Assurance et risques non assurés
- Risques principaux propres à l’instrument de placement offert
-
- Prêt Bullet
- Faculté de remboursement anticipé
- Risques liés à l’absence d’un marché public liquide et aux limitations en matière de cession
- Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l’émetteur ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants :
-
- Risque de perte partielle ou totale de capital
- Risque de défaut ou de différé de paiement des intérêts
- Toute hausse des taux d’intérêts pendant la durée d’immobilisation des sommes investies peut entrainer une perte d’opportunité
Notre analyse conclut à un niveau de risque 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de cette note d’information.
SYNTHÈSE
LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET, DE SON PROJET ET CETTE OFFRE
- L'équipe managériale de New Tech Projects dispose d’une expérience de plus de 30 ans dans le secteur immobilier.
- New Tech Projects a terminé avec succès le projet De Boomgaerd à Geetbets. Pour ce projet, 4 maisons ont été construites et 3 sont déjà commercialisées. Le projet est très similaire aux projets objets de cette offre.
- Une offre de prêt avec les sûretés suivantes :
- Une caution solidaire d'Isola Belgium SA, qui dispose de fonds propres de 9.573.077 € au 31/12/2022. Le ratio de solvabilité d'Isola est de 52% au 31/12/2022.
- Codébiteur solidaire et indivisible de New Ground Projects SRL.
- Une gage sur les créances détenues détenue par Isola Belgium sur New Tech Projects et New Ground Projects au profit de Ecco Nova Finance.
LES POINTS D’ATTENTION LIÉS PORTEUR DE PROJET, A SON PROJET ET CETTE OFFRE
- Les projets liés à cette offre seront livrés avant la fin du prêt. En d'autres termes, le prêt obtenu grâce à la levée de fonds sera utilisé pour la croissance future de l'entreprise et doit être considéré comme un financement d'entreprise.
- New Tech Projects n'a pas encore d'accord bancaire pour la phase de construction du projet à Halen.
- Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser anticipativement son prêt.
MODALITÉS
LE FINANCEMENT DE CE PROJET EST RÉALISÉ VIA ECCO NOVA FINANCE, LE VÉHICULE DE FINANCEMENT D’ECCO NOVA.
Son rôle est d'accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur Ecco Nova Finance. |
TYPE D’INVESTISSEMENT
Il s'agit d'un prêt standardisé d'un minimum de 500 € et d'un maximum de 50.000 € avec une option de remboursement anticipé.
FACULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser totalement ou partiellement le prêt anticipativement. Consultez la note d’information pour en connaitre les détails.
SÛRETÉS
Tous les engagements de New Tech Projects sont garantis par :
- L'engagement de New Ground Projects SRL en tant que codébiteur solidaire et indivisible, en garantie des sommes dues à ECCO NOVA FINANCE par le Porteur du Projet.
- La caution solidaire et indivisible d'Isola Belgium SA pour un montant minimum de 500.000 € et un montant maximum de 750.000 € en principal plus intérêts et frais, le montant de l'engagement de garantie étant égal à celui de la levée de fonds. Ce montant est fixé à la fin de la Période de Souscription.
- Un gage sur la créance dont Isola Belgium SA est détentrice auprès de New Tech Projects BV et New Ground Projects BV, en garantie de tout montant qu'elle est redevable à ECCO NOVA FINANCE, en tenant compte des conditions mentionnées dans la Note d’information Partie IV - Rang. Le Porteur de Projet garantit que cette créance sera libre de droit et ne sera pas donnée en garantie à un tiers à quelque titre que ce soit.
Veuillez-vous référer à la note d'information pour plus de détails.
RANG
Le remboursement de la créance résultant de ce prêt a priorité sur le remboursement des avances en compte courant d'associés ou de toute autre forme de prêt des actionnaires. Par conséquent, ces avances et autres dettes ne pourront être remboursées aux associés et actionnaires qu'après le remboursement intégral du prêt à ECCO NOVA FINANCE.
En outre, la créance découlant de ce prêt est prioritaire sur le remboursement des avances en compte courant d'Isola Belgium SA. Par conséquent, ces avances ne peuvent être remboursées à Isola Belgium qu'après le remboursement du prêt à ECCO NOVA FINANCE, sauf lorsque le ratio [fonds propres/quasi-fonds propres] pour la situation comptable consolidée (New Tech Projects BV & New Ground projects BV) est supérieur à un pourcentage de 60%. Ce ratio est défini comme suit :
Fonds propres
= Capitaux propres comptables (comptes 10/15 du bilan)
+ Les fonds subordonnés à la présente offre (avances en compte courant des associés ou sur toute autre forme de prêt des actionnaires et les avances en compte courant d'Isola Belgium NV)
Quasi fonds propres
= Capitaux propres comptables
+ Les fonds subordonnés à la présente offre (avances en compte courant des associés ou sur toute autre forme de prêt des actionnaires et les avances en compte courant d'Isola Belgium NV)
+ Les fonds levés dans le cadre de la présente offre.
CONDITIONS SUSPENSIVES
1. Condition suspensive au seuil de réussite de la levée de fonds :
Si le montant total de la levée de fonds (tel que défini à l'article 2 des Conditions Générales d'Utilisation sur le site ECCO NOVA) n'est pas intégralement souscrit au 08/04/2023 à 23h59, les investissements déjà versés sur le compte bloqué en nom de New Tech Projects seront remboursés aux investisseurs. Toutefois, si le montant de 500.000 € a été levé, les fonds récoltés seront mis à disposition de New Tech Projects et la campagne sera prolongée jusqu'au 18/08/2023 à 23h59.
2. Fournir les sûretés visées à la partie 1.1 de la Note d'Information (voir paragraphe « sûretés » ci-dessus).
PRÉCOMPTE MOBILIER
Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.
Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.
Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts.
Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.
- Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
- Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale.
DIVERS
- En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes mais des intérêts.
- En cliquant sur "investissez" vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Nous vous envoyons dans la foulée les instructions de paiement par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
- Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention.
- Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -5870.
- Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts en vous connectant dans la section "Mes investissements" de votre compte.
- La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
- Des frais administratifs s'élevant à 15 euros TVAC sont dus à Ecco Nova par le PRETEUR pour cette opération. Ecco Nova se réserve le droit d'offrir les frais administratifs.
- Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova mais aussi dans la note d'information et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts.
- Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la note d'information), la campagne peut-être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.