Park Eksel

Projet par RG Energy & Real Estate Company SA/NV financé par ECCO NOVA FINANCE SRL/BV
Park Eksel
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DÉPASSEMENT DU SEUIL DE RÉUSSITE

Avec plus de 1.000.000 euros souscrits, le seuil de réussite de cette campagne a été dépassé.

La conditition suspensive liée au succès de la campagne est donc levée.

Comme le prévoit la note d'information, la campagne pourra donc être prolongée jusqu'au 17 mai 2023. 

LE PORTEUR DE PROJET

Life Tree Group est un groupe immobilier jouissant de plus de 30 ans d'expérience. Life Tree Group, le nom commercial derrière la société holding Mylecke détient notamment les sociétés Life Tree Properties et Life Tree Estate.

Là où Life Tree Properties développe des biens immobiliers résidentiels, des immeubles commerciaux et des bureaux, Life Tree Estate dispose de son propre portefeuille diversifié de biens immobiliers loués en Belgique, aux Pays-Bas et à l'étranger. Life Tree Estate recherche principalement des biens immobiliers dans des emplacements de qualité avec un potentiel de valeur ajoutée à long terme. Via ce lien, vous pouvez trouver un aperçu des projets qui appartiennent au portefeuille de Life Tree Estate.

Le développement du projet Park Eksel a été logé par Life Tree Group au sein de la société de projet (SPV) RG Energy & Real Estate Company.

MANAGEMENT

L'équipe de RG Energy & Real Estate Company est dirigée par Hendrik Danneels, qui est entouré d'une équipe de direction aux compétences diverses. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l'équipe engagée dans le projet Park Eksel.

Hendrik Danneels est actif dans le secteur immobilier depuis plus de 30 ans et a déjà réalisé un vaste portefeuille de projets immobiliers au sein des entreprises dans lesquelles il est actif. Hendrik est le fondateur et administrateur de Life Tree Group.

Stephanie Danneels siège au conseil d'administration de Life Tree Group depuis 2019. Elle a suivi une formation en gestion des PME et en immobilier à HoGent. Stephanie a acquis de l'expérience en tant que stagiaire auprès de la société Lordale à Londres et a effectué un stage en tant qu'agent immobilier.

 

Marie Danneels est active au sein du conseil d'administration de Life Tree Group depuis 2022. Marie a étudié la gestion et l'immobilier à HoGent. Elle a acquis sa première expérience en tant que stagiaire chez Roebuck Asset Management à Londres et a effectué un stage dans la gestion de propriétés.

 

Leslie Coornaert est responsable de l'administration comptable de Life Tree Group.

Bruno De Winter est actif au sein de Life Tree Group depuis 2018. Il est principalement responsable de la partie juridique au sein de Life Tree Group. Avant de travailler pour Life Tree Group, Bruno a travailé pendant de nombreuses années en tant qu'avocat spécialisé dans le droit immobilier. 

INTERVIEW

ORGANIGRAMME

Life Tree Group est le nom commercial d’un groupe composé de plusieurs entités. Une partie de l’organigramme est présentée ci-dessus.

Mylecke NV est une société holding dont les activités comprennent la détention de parts dans des sociétés (capital) et l'octroi de prêts (créances). La société holding détient des parts dans plusieurs sociétés opérant dans les secteurs de l'immobilier et de la finance. Dans le secteur de l'immobilier, nous voyons 3 sociétés où Mylecke détient la majorité des actions : Danro, Life Tree Estate et Life Tree Estate Netherlands. En dehors des actions dans le secteur immobilier, les actifs financiers de Mylecke SA consistent en des participations dans des sociétés actives dans le secteur financier.

LE PROJET

Le parc de vacances Exelshof, situé dans la commune d'Eksel, se compose de 121 maisons de vacances et d'un bâtiment central dédié aux services. Ce parc de vacances écologique est situé dans la vaste réserve naturelle 'Bosland' dans la Campine limbourgeoise. Il est entièrement entouré de verdure et offre de nombreuses possibilités de randonnées pédestres, de balades à vélo, d'activités sportives et de détente.

Le parc de vacances est situé sur un ancien camping. Le Porteur de projet n’a donc procédé à aucun abattement d’arbre existant pour la construction de ce projet écologique.

Ecostruct a réalisé l'ensemble des aménagements du parc et la construction des unités résidentielles. Le parc se compose de 5 types de maisons, chacune avec ses différentes surfaces et possibilités. Ecostruct est une entreprise de construction spécialisée dans les constructions en bois massif CLT (Cross Laminated Timber) avec une approche durable et écologique. Tous les panneaux CLT qu'ils utilisent proviennent de forêts durables. Cela signifie qu'en cas de déforestation, suffisamment de nouveaux arbres sont toujours plantés.

Le bâtiment central est actuellement en construction. Ce bâtiment devrait être achevé en juin 2023. Le parc Eksel, déjà en activité, pourra alors compter sur davantage de services comme une aire de jeux intérieure et extérieure, un restaurant, une laverie, des bornes de recharge pour vélos électriques et une supérette. De plus, des terrains de padel et un terrain de pétanque seront aménagés autour du bâtiment central.

ÉLÉMENTS DURABLES

La mission d'Ecco Nova est de favoriser la transition énergétique et le développement durable. Pour réaliser cette mission, Ecco Nova sélectionne, analyse et présente des projets sur sa plateforme.

Dans le cadre de la campagne de financement du projet Park Eksel, Ecco Nova a retenu plusieurs éléments en faveur de la transition énergétique :

  1. Toutes les maisons de vacances et le bâtiment central sont construits en bois lamellé-croisé CLT comme structure porteuse pour les murs, les feuilles de toit et les planchers intermédiaires. Le bois (CLT) est un bon régulateur d'humidité, possède des propriétés d'isolation idéales et minimise les ponts thermiques, ce qui est bénéfique pour le climat intérieur et pour une consommation d'énergie efficace.
  2. Le granulat de verre, un matériau 100 % recyclé, a été utilisé pour l'ensemble des fondations.
  3. Le parc de vacances Hechtel Eksel adopte une approche durable de la gestion de l'eau. Une noue (fossés verts) est utilisé comme centre de stockage et d'infiltration. Une noue stocke l'eau de pluie et assure la purification, après quoi l'eau filtrée s'infiltre dans le sous-sol.
  4. L'ensemble des toitures sont végétalisées. Les toits verts offrent plusieurs avantages. Ils fournissent un air plus pur grâce aux plantes qui absorbent les particules de poussière et améliorent ainsi la qualité de l'air, une régulation optimale du chaud et du froid de la maison et une réduction du bruit ambiant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Les toits verts sont également un tampon d'eau supplémentaire qui stocke et draine l'eau vers les fossés du site. Un dernier exemple des nombreux avantages d'un toit vert est l'augmentation de la biodiversité. Les toits verts sont une source de nourriture idéale pour les bourdons, les papillons et les abeilles.

LOCALISATION

Le projet Park Eksel est situé à Nieuwstraat 35, Hechtel-Eksel, Limbourg. Le parc de vacances est situé dans une zone boisée à environ 4 kilomètres du centre de Hechtel-Eksel.

La réserve naturelle Bosland est située à proximité du parc et s'étend sur les communes de Lommel, Pelt, Peer et Hechtel. En plus des forêts, vous trouverez également des lacs, des dunes et des landes. Il existe également divers itinéraires pédestres et cyclables avec des points de détente.

L'USUFRUIT

Roompot Belgium Exploitatie a acquis l'usufruit du Park Eksel, qui se compose de 121 maisons de vacances, d'un bâtiment central et de terrains adjacents. Roompot exploitera le parc de vacances pendant 30 ans.

Avec un total de 300 parcs de vacances, Roompot est un des leader en Europe dans son secteur. Roompot a été fondé en 1965 en tant que simple camping et est devenu un acteur européen majeur. L'entreprise s'est positionnée dans onze pays. En 2021, le néerlandais Roompot a repris Landal GreenParks, également actif dans le secteur. 

Roompot met en avant un certain nombre d'objectifs durables. Par exemple, son objectif environnemental est de « 50 % en moins d'émissions de CO2 et 50 % en moins de déchets résiduels » d'ici 2030. Ils se concentrent également sur une offre d'aliments et boissons durables et les énergies renouvelables. Le parc de vacances « Park Eksel » répond bien à ces objectifs.

BUDGET & STRUCTURE DE FINANCEMENT

Le projet Park Eksel, développé par RG Energy & Real Estate Company (RG E&R), a nécessité un investissement total de 22.197.000 euros. Ce coût total comprend l'achat du terrain ainsi que la construction des maisons de vacances et la construction du bâtiment central.

La société RG E&R fait appel aux investisseurs Ecco pour un montant de 2.000.000 € pour financer partiellement la construction du bâtiment central et refinancer une partie des fonds propres investis dans le projet.

Sources de financement

 

Montant

%

Effort propre

1.465.637 €

7%

Crowdlending Ecco Nova

2.000.000 €

9%

Prêt Intercompany (quasi fonds propres)

5.633.440 €

25%

Crédits bancaires BNP Paribas Fortis

13.150.000 €

59%

TOTAL

22.249.077 €

100%

En 2020, RG E&R a obtenu un premier prêt d'un montant de 10.500.000 euros pour la construction du parc de vacances auprès de la banque BNP Paribas Fortis. En 2021, BNP Paribas Fortis a accordé un prêt supplémentaire de 2.000.000 euros pour l'achat et la rénovation du bâtiment central. Un troisième prêt d'un montant de 650.000 euros a été accordé en 2022. Au total, la banque BNP Paribas Fortis a prêté 13,15 millions d'euros à RG E&R.

Le prêt Intercompany de 2.633.440 € a été accordé par la société Mylecke NV à RG E&R. Un deuxième prêt intercompany a é t é o c t r o y é par la société Life Tree Estate pour un montant de 3.000.000 euros. La société RG ENERGY & REAL ESTATE COMPANY SA sollicite les Ecco-investisseurs pour un montant de maximum 2.000.000 euros pour financer partiellement la construction du bâtiment central et refinancer une partie des fonds propres investis dans le projet.

INDICATEURS FINANCIERS

REVENUS

RG E&R perçoit une redevance d'usufruit de l'opérateur sur une base annuelle. Cette indemnité s'élève au total à 1 064 609,99 euros par an à partir du moment où le bâtiment central est entièrement achevé. RG E&R perçoit actuellement une redevance pour les maisons de vacances déjà utilisées. À partir de juin 2023, lors de la livraison du bâtiment central, la redevance perçue sera entière. Le droit d'usufruit total est indexé à 2% par an.

RENDEMENT BRUT

Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs liés au rendement brut du projet Park Eksel. Le rendement brut est calculé à partir de la valeur actualisée des entrées de trésorerie (cash flow) de la société RG Energy & Real Estate sur une période de 30 ans et du coût d’investissement total (CAPEX) du projet.

RENDEMENT BRUT

Valeur actualisée des entrées de trésoreries

23.324.107 €

CAPEX

22.197.000 €

Rendement brut (%)

5,08%

Les entrées de trésorerie sont constituées du chiffre d'affaires généré par les droits d'usufruit. Pour actualiser les flux de trésorerie, un coût moyen pondéré du capital de 4% est pris en compte.

LOAN TO VALUE

La somme des fonds totaux à lever via la campagne de crowdlending d'Ecco Nova, et les prêts de la banque BNP Paribas Fortis s'élève à 15.150.000 €.

Sur la base de la valeur actualisée des flux de trésorerie entrants et du total des dettes contractées (loans) dans le cadre de ce projet de développement immobilier, nous obtenons un ratio Loan to value 65 %.

Loan to value

Ecco Nova Crowdlending

2.000.000 €

Crédits bancaires BNP Paribas Fortis

13.150.000 €

Valeur du projet

23.324.107 €

Loan to value

65%

Ce « loan to value » est intégré dans le score de risque que vous pouvez retrouver en annexe de la Note d'information.

PLANNING

Le planning du projet est le suivant :

  • 23/02/2018 : Permis d'environnement du parc de vacances.
  • 30/08/2018 : Achat du site du parc de vacances (ancien camping).
  • 2020-2021 : Construction des résidences de vacances
  • 18/05/2021 : Achat du bâtiment central (ancien bâtiment) et du terrain environnant
  • 06/09/2021 : Permis de construire pour le bâtiment central et le terrain environnant
  • 15/10/2021 : Ouverture du parc de vacances
  • 06/12/2021 : Permis d'environnement pour la piste cyclable Exelshof
  • 2022-Juin 2023 : Construction du bâtiment central et des terrains environnants
  • 09/03/2023 : Début de la campagne de financement via Ecco Nova
  • 01/05/2028 : Fin du prêt à Ecco Nova (remboursement)
  • 2021-2051 : Usufruit Roompot Belgium Exploitation

PARTIES PRENANTES

  • Porteur de projet: Life Tree Group via la société RG Energy & Real Estate Company
  • Architecte: Wood Architects (Aché-Ligno architecten)
  • Entreprise de construction: Ecostruct
  • Entreprise infrastructure: APK wegenbouw
  • Coordinateur de sécurité: Snauwaert
  • Codébiteur: MYLECKE NV (société holding)

ÉTATS FINANCIERS

RG Energy & Real Estate Company SA est le porteur de projet immobilier du Park Eksel. Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu de l'actif, du passif et du compte de résultat selon la situation comptable récente au 31/12/2022.

Actif RG Energy & Real Estate Company

 

31/12/2022

%

Frais de constitution

20

                      -    €

0%

Immobilisations

21/28

  18.773.737,65  €

89%

Immobilisations incorporelles

21

       240.268,28  €

1%

Immobilisations corporelles

22/27

  18.533.469,37  €

88%

Terrains & bâtiments

22

                      -    €

0%

Installations, machines & équipements

23

                      -    €

0%

Matériel roulant

24

                      -    €

0%

Leasing financier en droits similaires

25

                      -    €

0%

Autre immobilisations corporelles

26

  18.533.469,37  €

88%

Travaux en cours et acomptes

27

                      -    €

0%

Immobilisations financières

28

                      -    €

0%

Actifs circulants

29/58

    2.293.386,73  €

11%

Créances à plus d’un an

29

                      -    €

0%

Stocks et commandes en cours

3

                      -    €

0%

Créances à moins d’un an

40/41

    2.044.417,33  €

10%

Placements de trésorerie

50/53

                      -    €

0%

Liquidités

54/58

       244.982,14  €

1%

Comptes de régularisation

490/1

           3.987,26  €

0%

TOTAL ACTIF

20/58

  21.067.124,38  €

 


Avec un total de fonds propres de 2.242.250,48 EUR, le ratio de solvabilité de RG Energy & Real Estate Company s'élève à 11% selon le projet de situation comptable au 31/12/2022. Les dettes liées aux impôts, rémunérations et charges sociales comprennent la TVA due. C'est l'exploitant Roompot België Exploitatie qui devra se charger de cette TVA due en une seule fois pour toute la durée de l'usufruit.

Passif RG Energy & Real Estate Company

 

31/12/2022

%

Fonds propres

10/15

    2.242.250,48  €

11%

Capital

10/11

    4.213.058,40  €

20%

Plus-values de réévaluation

12

                      -    €

0%

Réserves

13

                      -    €

0%

Bénéfice (perte) reporté

14

   (2.747.421,11) €

-13%

Subventions en capital

15

                      -    €

0%

Bénéfice/ perte de l’exercice

 

      776.613,19  €

4%

Provisions pour risques et frais

16

                      -    €

0%

Dettes

17/49

  18.824.873,90  €

89%

Dettes à plus d’un an

17

  11.333.910,38  €

54%

Dettes à plus d’un an échéant dans l’année

42

       627.560,00  €

3%

Dettes financières

43

                      -    €

0%

Dettes commerciales

44

       110.847,26  €

1%

Dettes  liées aux impôts, rémunérations et charges sociales

45

    3.818.075,13  €

18%

Accomptes sur commandes

46

                      -    €

0%

Autres dettes

47/48

    2.647.032,55  €

13%

Comptes de régularisation

492/493

       287.448,58  €

1%

TOTAL PASSIF

10/49

  21.067.124,38  €

 

Vous trouverez un aperçu ci-dessous du compte de résultat de RG Energy & Real Estate Company pour l'exercice 2022. La société a réalisé un bénéfice avant impôt de 776.613,19 € au 31/12/2022.

Compte de résultat de RG Energy & Real Estate Company

 

31/12/2022

Chiffre d’affaires

70

   19.913.624,03  €

Evolution de stocks et commandes en cours

71

 (18.725.818,83) €

Autres produits d’exploitation

74

            4.283,80  €

Recettes exceptionnelles

76A

               233,81  €

Marchandises, matières premières- et consommables, services et biens divers

60/61

        (12.347,50) €

 Marge brute

9900

     1.179.975,31  €

Rémunérations, charges sociales et pensions

62

                       -    €

Autres charges d’exploitation

640/8

          (3.590,40) €

Charges exceptionelles

66A

 

 EBITDA

 

     1.176.384,91  €

Amortissements et dépréciations sur frais de constitution, immobilisations incorporelles et corporelles

630

      (285.979,45) €

 Bénéfice (Perte) d’exploitation (EBIT)

9901

        890.405,46  €

Revenus financiers

75/76B

          39.212,71  €

Frais financiers

65/66B

      (153.004,98) €

Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts (EBT)

9903

        776.613,19  €

OFFRE DE FINANCEMENT & SÛRETÉS

La société RG ENERGY & REAL ESTATE COMPANY SA sollicite les Ecco-investisseurs pour un montant de maximum 2.000.000 EUR afin de financer partiellement la construction du bâtiment central du parc de vacances Exelshof et de refinancer une partie des fonds propres investis dans le projet.

Les fonds levés dans le cadre de cette campagne seront prêtés à RG Energy & Real Estate Company SA selon le schéma suivant :

La durée du prêt accordé à RG Energy & Real Estate Company est de 60 mois à compter du 01/05/2023. Le prêt est remboursé à la fin du terme, selon le type de remboursement in fine (bullet).

Le taux d'intérêt brut (c'est-à-dire avant déduction du précompte mobilier le cas échéant) du prêt est de 9% par an.

Afin de remplir toutes ses obligations envers Ecco Nova Finance, la société RG Energy & Real Estate Company fournit à Ecco Nova Finance la garantie suivante :

  • La société Mylecke SA est codébitrice solidaire et indivisible à concurrence du montant du prêt accordé par Ecco Nova Finance à RG Energy & Real Estate Company SA.

Consultez la Note d’Information pour plus de détails.

ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA

Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, RG Energy & Real Estate Company a fourni à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger la présentation du projet et de son offre de financement, une brève revue de ces documents a eu lieu et des séances de questions et réponses ont été organisées avec le client. Une rencontre phyisque a également eu lieu entre Ecco Nova et le porteur de projet à Sint-Martens-Latem, au siège même du groupe "Life Tree".

Liste des documents reçus :

  • Les actes d'achat du terrain (Bâtiment central & parcelles attenantes et parcelles de maisons de vacances)
  • L'acte notarié d'usufruit à Roompot Belgium Exploitation
  • Les permis environnementaux pour le parc de vacances, le bâtiment central et une piste cyclable
  • Un plan financier
  • Une situation comptable récente de RG Energy & Real Estate SA et Mylecke SA
  • Les contrats de prêt de BNP Paribas Fortis

RISQUES

IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE NE PRÊTER QUE LES MONTANTS CORRESPONDANTS À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS PRÊTS AU MAXIMUM.

 

LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA NOTE D'INFORMATION À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE.

Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).

Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs. 

1. Risques propres à l'émetteur ECCO NOVA FINANCE

  • Risque de ne pas obtenir le remboursement intégral ou partiel du capital prêté à ECCO NOVA FINANCE et/ou des intérêts contractuels en cas de défaillance du porteur de projet
  • Risque de perte totale ou partielle du capital en raison de l'insolvabilité d'ECCO NOVA FINANCE

2. Risques liés aux instruments d'investissement proposés, spécifiques à l'offre concernée

  • Risques spécifiques liés à RG Energy & Real Estate Company
    • Risques liés à la construction du bâtiment central
      • Risques liés à la construction d'un projet immobilier
      • Risques liés aux parties prenantes
    • Risques liés au refinancement du prêt
    • Assurance et risques non assurés
    • Risque lié au paiement des dettes TVA
  • Principaux risques liés à l'instrument d'investissement proposé
    • Prêt Bullet
    • Possibilité de remboursement anticipé
    • Risques liés à l'absence de marché public liquide et aux limitations de vente
  • Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l'émetteur, ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants :
    • Risque de perte partielle ou totale du capital
    • Risque de défaut ou de paiements d'intérêts différés
    • Toute hausse des taux d'intérêt pendant la période d’immobilisation des sommes investies peut entraîner une perte d'opportunité

Notre analyse conclut à un niveau de risque de 3. Le détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Note d'Information.

SYNTHÈSE

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET, DE SON PROJET ET DE L’OFFRE

  • Le parc de vacances est ouvert depuis le 15/10/2021. Actuellement, le bâtiment central est en cours de finition et le promoteur prévoit de le livrer en juin 2023.
  • Roompot, l'exploitant du parc Eksel, est l'un des plus grands fournisseurs de parcs de vacances en Europe.
  • Mylecke NV, la holding du groupe "Life Tree" est codébiteur solidaire et indivisible pour le montant du prêt. Au 31/12/2022, les fonds propres de Mylecke SA s'élèvent à € 72.219.519.

LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET, DE SON PROJET ET DE L’OFFRE

  • Le porteur de projet dispose de la possibilité de rembourser le prêt anticipativement.
  • Le ratio de couverture de la dette basé sur les revenus d'exploitation futurs de RG Energy & Real Estate Company est en moyenne de 108 % au cours des 4 premières années. Le ratio final de couverture de la dette à l'année 5 est inférieur à 100 %. RG Energy & Real Estate Company utilisera une autre source de financement pour ce remboursement de capital.

MODALITÉS

LE FINANCEMENT DE CE PROJET EST RÉALISÉ VIA ECCO NOVA FINANCE, LE VÉHICULE DE FINANCEMENT D’ECCO NOVA. 

 

Son rôle est d'accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur Ecco Nova Finance.

SUPPLÉMENTS À LA NOTE D'INFORMATION

LE 14 AVRIL 2023, UN SUPPLÉMENT À LA NOTE D'INFORMATION A ÉTÉ PUBLIÉ.

Il a pour objet d’informer les investisseurs que le taux d'intérêt brut annuel offert pour cette offre passe de 8% à 9%. En outre, le seuil de réussite de l’offre est désormais fixé à 1.000.000 €

Cliquez ici pour consulter le supplément à la note d'information du 14 avril 2023

TYPE D'INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un prêt standardisé de minimum 1.000 € et de maximum 500.000 € avec faculté de remboursement anticipé.

FACULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

RG Energy & Real Estate Company SA dispose de la faculté de rembourser anticipativement totalement ou partiellement le prêt. Consultez la note d’information pour en connaitre les détails.

SÛRETÉS

MYLECKE SA est codébiteur solidaire et indivisible du montant du prêt accordé par Ecco Nova Finance à RG Energy & Real Estate Company SA.

Consultez la note d’information pour en connaitre les détails.

RANG

Le remboursement de la créance résultant du présent prêt est prioritaire sur le remboursement des avances en compte courant d’associé ou tout autre forme de prêt des actionnaires. Par conséquent, ces avances et autres dettes ne pourront être remboursées aux associés et actionnaires qu’une fois l’intégralité du prêt remboursée à ECCO NOVA FINANCE.

CONDITIONS SUSPENSIVES

1. Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds:

Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 03/05/2023, les Investissements déjà versés sur le compte bloqué d’ECCO NOVA FINANCE au nom de RG Energy & Real Estate Company seront remboursés aux investisseurs. Cependant, si la somme de 1.000.000 € a été réunie, la campagne sera prolongée jusqu’au 17/05/2023.

2. Condition suspensive liée à la preuve d'un effort propre (1.600.000 €) pour la construction du bâtiment central. 

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts. 

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

  • Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
  • Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale. 

DIVERS

  • En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes mais des intérêts.
  • En cliquant sur "investissez" vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Nous vous envoyons dans la foulée les instructions de paiement par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables. 
  • Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
  • Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -6381.
  • Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts en vous connectant dans la section "Mes investissements" de votre compte.
  • La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
  • Les frais administratifs sont offerts durant les premières 48h qui suivent l'ouverture de la campagne, ensuite, des frais administratifs s'élevant à 15 euros TVA comprise sont dûs à Ecco Nova par le PRETEUR pour cette opération.
  • Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova mais aussi dans la note d'information et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts.
  • Si la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la note d'information) n'est pas dépassée, une campagne peut-être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.

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