SUCCÈS

INTRODUCTION

LE PORTEUR DE PROJET

SHAPE est un promoteur immobilier fondé en 2017 par les frères Guillaume et Philles Van De Voorde et dont la mission consiste à générer un impact positif dans l'immobilier socialement responsable. Pour mener à bien sa mission, SHAPE développe des projets immobiliers durables et rentables. 

SHAPE dispose de plusieurs marques commerciales au sein de son portefeuille, parmi lesquelles Aardig & Silk Suites, chacune avec une approche unique de l'immobilier durable.

Sous la marque Aardig, SHAPE se concentre sur le marché locatif de haute qualité et économe en énergie, en Flandre, à des prix abordables (affordable housing en anglais). Ces initiatives visent un impact social en offrant un logement aux familles en difficulté.

Sous la marque Silk Suites, SHAPE propose de luxueux studios Short stay dans le centre historique de Gand, destinés aux touristes, expatriés et étudiants internationaux. SHAPE transforme des propriétés patrimoniales vétuses et offre aux investisseurs un investissement immobilier sans souci. 

L'offre actuelle (offre 2) porte sur le financement partiel de trois projets de rénovation à Gand. L'un de ces projets est développé sous la marque Aardig, tandis que les deux autres sont transformés en Short Stay Hotels sous la marque Silk Suites. 

Exemple de réalisations par SHAPE

EQUIPE MANAGÉRIALE

Guillaume & Philles, tous deux avocats de formation et passionnés par l'immobilier, sont impliqués dès leur plus jeune âge dans la gestion du portefeuille immobilier de leur famille. Après plusieurs projets de rénovation réussis et après avoir acquis de précieuses connaissances en gestion immobilière, ils décident de se spécialiser professionnellement dans ce secteur.

Pour compléter leurs connaissances, ils sont entrés en contact avec Stephan Rahier, actionnaire de Promovi, un promoteur immobilier établi à Gand qui souhaitait étendre ses activités. En 2018, Promovi devient une filiale de Shape Group et sera renommée plus tard par Shape Development. Dans la foulée, Guillaume et Philles augmentent le capital du groupe et de ses sociétés.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l'équipe de direction avec leur rôle au sein du groupe, leur formation et leur expérience.

Ir. Stephan Rahier

• RÔLE
  • Suivi des projets, du développement à la livraison
  • Élaboration et suivi des plans et budgets
  • Supervision quotidienne des intervenants sur chantier
• FORMATION
  • Ingénieur civil (UGent)
  • Gestion d’entreprise (Vlerick Management School)
• EXPÉRIENCE
  • 1982 – 1994: Export project manager Maes
  • 1994 – 1996: Directeur Technique Van Autryve Bouwbedrijf
  • 1996 – 2003: Directeur Technique Metos/ Maredic
  • 2003 – 2017: Directeur Logan Hotels & Resorts Development Company
  • 2012 – 2018: Administrateur de Promovi (repris par Shape Group)
  • 2018 – présent: Administrateur Shape Group

Ing. Jérémie Van den Berghe

• RÔLE
  • Élaboration et suivi des plans et budgets
  • Supervision quotidienne des intervenants sur chantier
• FORMATION
  • Master Sciences Industrielles Construction (UGent)
  • Bachelor Sciences Industrielles (HoGent)
• EXPÉRIENCE
  • 2012 – 2017: Senior project engineer DEME Group – CTOWN – HIGH WIND
  • 2017 – 2022: Senior project manager Construction Department Lidl Belgique & Luxembourg
  • 2022 – 2023: COO Lootens
  • 2023 – présent: Directeur technique Shape Group

Jonas Sigl

• RÔLE
  • Commercialisation des projets – Développement & mise en œuvre de stratégies commerciales.
  • Propspection (sourcing) de nouveaux emplacements et terrains
  • Responsable des relations publiques et des relations clients/investisseurs
• FORMATION
  • Gestion d’entreprise (Artevelde Hogeschool)
  • Expert certifié en énergie de type A (Syntra West)
  • Courtage immobilier (Syntra Ouest)
  • Stage IPI
• EXPÉRIENCE
  • 2008 – 2022: Team leader Immo Van De Woestijne
  • 2022 – présent: Directeur commercial Shape Group

Guillaume Van De Voorde

• RÔLE
  • Définir la vision et mettre en œuvre la stratégie
  • Définir les exigences du projet avec les différentes parties prenantes
  • Analyse des tendances et des besoins du marché
  • Diriger la phase de développement des projets (acquisition et conceptions)
• FORMATION
  • Bachelier en droit (UGent)
• EXPÉRIENCE
  • 2018 – présent: Administrateur Shape Group

Philles Van De Voorde

• RÔLE
  • Responsable des aspects juridiques
  • Co-responsable de la gestion quotidienne des activités opérationnelles
  • Diriger la phase de développement des projets (acquisition et conceptions)
• FORMATION
  • Bachelier en droit (UGent)
• EXPÉRIENCE
  • 2018 – présent: Administrateur Shape Group

ORGANIGRAMME

L'organigramme ci-dessous présente les sociétés liées à l'offre actuelle.

• SHAPE Development SA est la société de promotion immobilière qui développe et vend la quote-part rénovation/construction.
• SHAPE Real Estate SRL est la société foncière qui vend les quote-part terrains. Elle octroie également un droit de superficie (RDA) à SHAPE Development SA.

PRÉSENTATION DES PROJETS

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des trois projets de rénovation :

Les trois projets de rénovation seront vendus à l’unité (studio / appartement) ou en bloc comme immeuble de rapport. Les bâtiments Short stay (court séjour) seront gérés par la société Studio SHAPE, une société fondée par les frères Van De Voorde et faisant partie du groupe.

projet de rénovation - Aardig Kreeftstraat
(À gauche: situation actuelle - À droite: situation projetée après travaux) 

projet de rénovation Silk Suites – Begijnengracht
(À gauche: situation projetée après travaux - À droite: situation actuelle ) 

projet de rénovation Silk Suites – Keizer Karelstraat

(À gauche: situation projetée après travaux - À droite: situation actuelle ) 

En plus de ces trois projets de rénovation analysés par Ecco Nova, SHAPE est occupé à rénover un autre projet et 3 autres projets sont en cours de développement. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des autres projets futurs au sein du groupe SHAPE.

En plus de ces projets, SHAPE a dans son portefeuille un projet achevé à Heusden qui est actuellement loué. Ce projet a fait l'objet d'une rénovation énergétique profonde d'un appartement de 105 m² comprenant trois chambres, mis en location à une agence immobilière sociale. Ecco Nova a effectué une analyse succincte des projets dans le pipeline de SHAPE.

LOCALISATION

Les projets proposés dans le cadre de l'offre actuelle sont situés à Gand. L'image ci-dessous montre l'emplacement des différents projets liés à l'offre, ainsi que les autres projets de SHAPE, actuellement en cours de développement.

Les trois projets de rénovation sont situés au centre-ville de Gand. Ils ont un mobiscore moyen de 9,5/10. Ce mobiscore prend en compte la proximité des transports en commun, de l'enseignement, des commerces & services, de la détente, du sport & culture et de la santé & soins.

HISTORIQUE & PLANNING

Le tableau ci-dessous donne un aperçu du planning des 3 projets de rénovation.

Pour les autres projets actuellement dans le pipeline, le porteur du projet prévoit le planning suivant :

PARTIES PRENANTES

DURABILITÉ

Dans le cadre des projets de rénovation à Gand, le Porteur de Projets est attentif aux aspects ESG suivants :

Environnement:

• Les 7 bâtiments vétustes font l'objet d'une rénovation en profondeur avec une finition durable et soignée.
• Le porteur du projet vise un label PEB A pour les 3 projets de l'offre.
• Un local à vélos sera mis à disposition aux trois emplacements.
• Les projets bénéficient d'une excellente localisation (avec un mobiscore moyen de 9,5/10).
• Le projet Begijnengracht prévoit une toiture végétalisée sur le bâtiment extérieur, ainsi qu'un espace commun.

 Social:

• Le projet Aardig Kreeftstraat sera loué via Thuispunt Gent (Agence Immobilière Sociale).

Pour en savoir plus sur l'Ecco Score de ce projet, veuillez consulter la page du projet et consulter l'annexe de la Fiche d'informations clés en cliquant ICI.

L'ECCO SCORE ci-dessus prend en compte uniquement les 3 projets de rénovation qui se rapportent à l'offre actuelle. Les autres projets de développement consistent soit en la démolition d'un bâtiment existant et sa reconstruction, soit en une rénovation complète d'un bâtiment existant. De plus, les projets sont toujours bien situés et l’objectif est une classe énergétique PEB A.

BUDGET & FINANCEMENT

Les trois projets de rénovation nécessitent un investissement total de 6.311.554 €. Ce budget comprend l'achat, les travaux de rénovation, les honoraires divers, les frais imprévus, les frais de commercialisation et de financement. Le tableau ci-dessous présente les différents coûts du budget du projet.

Le tableau ci-dessous présente les sources de financement des 3 projets.

1. Fonds Propres

Lors de l'achat des 3 bâtiments, SHAPE Real Estate a déjà investi 775.050 € en fonds propres. Au total, le SHAPE investira 1.641.385 € en fonds propres pour ces trois projets.

2. Quasi fonds propres

SHAPE fait appel aux Ecco-investisseurs pour un montant total de 1.500.000 €. Shape Development consacrera 1.200.000 € en quasi-fonds propres aux 3 projets de rénovation à Gand. SHAPE group consacrera les 300.000 € restants pour le financement de sa croissance et notamment le financement des frais de fonctionnement (management) et de développement des autres projets.

3. Prêts bancaires

Pour l'achat des 3 bâtiments, SHAPE Real Estate a obtenu 3 prêts bancaires pour un montant total de 1.766.250 € soit 70% du coût d'acquisition. Lors de l'élaboration de cette campagne, SHAPE Development est en discussion avec les banques pour le financement des travaux de rénovation. Lors de l'élaboration de sa structure de financement, SHAPE prend en compte un total de prêts bancaires pour la rénovation d'un montant de 1.703.919 € soit 70% des coûts des travaux de rénovation.

PROJETS EN DÉVELOPPEMENT

En plus de ces trois projets, SHAPE développe 4 autres projets immobiliers. SHAPE a fourni un aperçu du budget de coûts à Ecco Nova pour ces projets. Vous trouverez ci-dessous la structure des coûts des projets en cours de développement.

Les terrains pour les projets à Evergem, Gand et Sint-Amandsberg ont déjà été achetés par SHAPE Real Estate BV. Pour l'achat du terrain à Merelbeke, un compromis a déjà été signé et l'acte sera exécuté après l'obtention d'un permis de lotir. Pour l'achat des projets à Evergem, Gand et Sint-Amandsberg, SHAPE Real Estate a obtenu un prêt bancaire pour 68% des coûts d'achat. Pour le projet à Sint-Amandsberg, SHAPE prévoit une prévente via Wet Breyne (vente sur plan) et un prêt bancaire pour la phase de construction du projet de développement immobilier.

Un Winwinlening d'une valeur de 300 000 euros sera émis pour le développement futur du groupe. Ce Winwinlening sera octroyé par SHAPE Group BV. 

INDICATEURS FINANCIERS

Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs liés à la rentabilité des trois projets de rénovation. La marge brute totale attendue des projets est de 2.131.277 € soit 40 %.

* Hors frais de financement, frais de marketing et de gestion

En plus de ces trois projets, SHAPE développe 4 autres projets immobiliers. SHAPE a fourni un aperçu du budget de coûts à Ecco Nova pour ces projets. Vous trouverez ci-dessous les attentes de marge brute de ces projets en cours de développement.

* Hors frais de financement, frais de marketing et de gestion

SHAPE vendra les projets de Evergem et Merelbeke en lots avec permis. Le porteur du projet a fourni à Ecco Nova sa propre évaluation des projets de Merelbeke et Sint-Amandsberg.

Pour le projet de développement à Merelbeke, le SHAPE prévoit un prix moyen au m² d'une valeur de 624,53 €. Le projet se compose de 10 lots pour la construction de maisons jumelées et fermées, 2 parcelles de projet chacune pour une résidence de 8 appartements et places de parking. Les lots seront morcelés et vendus avec permis.

Le projet de développement à Sint-Amandsberg comprend un immeuble résidentiel de 1.070 m² de bureaux, 40 appartements et 40 places de parking. SHAPE prévoit un prix moyen au m² de 4.061 € pour les appartements. Les surfaces de bureaux sont valorisées sur la base d'un prix annuel au m² de 177 € avec un rendement (yiel) de 5,50%.

RESUMÉ DES PROJETS

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des 3 projets de rénovation qui se rapportent à l'offre actuelle.

PERFORMANCE FINANCIÈRE - SHAPE DEVELOPMENT

Les tableaux ci-dessous dmontrent un aperçu de l'actif, du passif et du compte de résultat de SHAPE Development SA (l'emprunteur de l'offre actuelle) selon la situation comptable au 31/12/2023 et au 31/03/2024.

ACTIF

Le projet immobilier résidentiel à Eeklo, appelé Sirius, a été livré au premier trimestre 2024. Les stocks et commandes en cours de SHAPE Development ont été déduits de la vente du projet et la position de trésorerie a augmenté au cours du premier trimestre 2024.

Au 31/03/2024, 69% des actifs de la société étaient constitués de liquidités grâce à la livraison et à la vente du projet à Eeklo.

PASSIF

En tenant compte des comptes courants de l'actionnaire SHAPE Group, les fonds propres recalculés de SHAPE Development au 31/03/2024 s'élèvent à 85% du total du bilan (ratio de solvabilité).

COMPTE DE RÉSULTAT

Au premier trimestre 2024, SHAPE Development a réalisé un bénéfice net de 1,4 million d'euros grâce à l’achèvement et à la vente d’un projet à Eeklo.

PERFORMANCE FINANCIÈRE - SHAPE REAL ESTATE

Les tableaux ci-dessous montrent un aperçu de l'actif, du passif et du compte de résultat de SHAPE Real Estate BV (le codébiteur de l'offre actuelle) selon la situation comptable au 31/12/2022 et au 31/12/2023.

ACTIF

Les actifs de SHAPE Real Estate BV au 31/12/2023 sont constitués à 95% de stocks et de commandes en cours. Les stocks sont constitués des terrains acquis par le groupe.

PASSIF

En tenant compte des comptes courants de l'actionnaire, SHAPE Group, les fonds propres recalculés de SHAPE Real Estate BV au 31/12/2023 s'élèvent à 33% du total du bilan (ratio de solvabilité). Les dettes financières sont des prêts bancaires obtenus pour l'achat de bâtiments et de terrains.

COMPTE DE RÉSULTAT

SHAPE Real Estate BV a réalisé un bénéfice de 34 120 euros en 2023. Le chiffre d'affaires se compose de la vente du terrain et des revenus locatifs de l'appartement de Heusden.

PERFORMANCE FINANCIÈRE - SHAPE GROUP

Les tableaux ci-dessous résument l'actif, le passif et le compte de résultat de SHAPE Group BV (la caution de l'offre actuelle) selon la situation comptable au 31/12/2023 et au 31/03/2024. 

ACTIF

L'actif de SHAPE Group BV est composé à 29% d'immobilisations financières. 68% des actifs sont des créances à moins d'un an. Il s'agit de comptes courants dans les filiales SHAPE Development et SHAPE Real Estate, et dans la société Studio SHAPE.

PASSIF

Les fonds propres de SHAPE Group BV au 31/03/2023 représentent 94% du passif (ratio de solvabilité). Ils s'élèvent à 5.108.532 €.

COMPTE DE RÉSULTATS

SHAPE Group BV a vendu des terrains au cours des exercices précédents.

Les revenus et charges futurs se dérouleront selon les hypothèses suivantes : 

• SHAPE Group BV recevra de sa filiale, SHAPE Development NV, une redevance de 150 000 € chaque trimestre pour les services rendus. Cette redevance sera indexée annuellement.
• En plus de cette redevance, les filiales & Studio SHAPE BV paieront une redevance annuelle pour les ressources financières fournies par SHAPE Group BV.
• Les charges d'exploitation de SHAPE Group BV sont constituées de services généraux et de biens divers, tels que le loyer, les fournitures de bureau, les frais de comptabilité et les frais de gestion (management).
• Les charges financières de SHAPE Group BV sont principalement des intérêts sur le Winwinlening.
• SHAPE Group BV ne prévoit aucune source de financement externe au cours des cinq prochains exercices et investira les fonds disponibles dans ses filiales et Studio SHAPE.

Un compte de résultat incluant le plan financier du groupe SHAPE se trouve en annexe de la Fiche d'Informations Clés. 

OFFRE DE FINANCEMENT & SÛRETÉS

SHAPE sollicite les Ecco-investisseurs pour un montant total de 1.500.000 € pour le financement partiel de 3 projets de rénovation à Gand et la poursuite de la croissance du groupe.

Les fonds levés dans le cadre des deux campagnes seront prêtés selon le schéma suivant :

L’offre actuelle concerne le prêt obligataire (offre 2).

Le tableau ci-dessous montre un aperçu des deux offres.

* Le calcul des intérêts bruts équivalents annuels tient compte de l’avantage fiscal. Cet avantage fiscal s'élève à 2,50%. 

Veuillez consulter à la fiche d'informations clés pour plus de détails.

ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA

Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, SHAPE a remis à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une brève revue de ces documents a été effectuée et des séances de questions et réponses ont eu lieu avec le client. Ecco Nova a également rencontré le porteur de projet à Gand.

Liste des documents reçus :

• Business plan détaillé des coûts et revenus des projets de rénovation à Begijnengracht, Keizer Karelstraat & Kreeftstraat, Gand
• Confirmation du budget de construction / rénovation des projets de Begijnengracht, Keizer Karelstraat & Kreeftstraat établi par les architectes
• Actes d'acquisition des immeubles du Begijnengracht, Keizer Karelstraat & Kreeftstraat, Gand
• Permis d'urbanisme (et pièces jointes) pour les projets de rénovation à Gand
• Situation comptable SHAPE Group, SHAPE Development, SHAPE Real Estate au 31/12/2022 & 31/12/2023
• Situation comptable récente FIGI Holding BV au 31/03/2024
• Situation comptable récente SHAPE Development & SHAPE Group au 31/03/2024
• Rapports d'expertise par Claeyssens & Couckuyt EXPERTS pour les projets à Begijnengracht, Keizer Karelstraat & Kreeftstraat, Gand
• Copie des conventions de prêts bancaires pour l'achat des projets à Begijnengracht, Keizer Karelstraat & Kreeftstraat
• Plaquette de présentation de SHAPE
• Éléments KYC : carte d'identité des représentants légaux, extrait de casier judiciaire, statuts, etc.
• Images et aperçu des projets réalisés ou en cours de développement
• Valorisation établie par le management de SHAPE pour les projets de Merelbeke & Sint-Amandsberg  
• Planning des projets de Merelbeke et Sint-Amandsberg

RISQUES

Ci-dessous nous reprenons l'intitulé des risques repris dans la Fiche d’Informations Clés. Pour en savoir plus sur chacun de ces risques et leur conséquences, nous vous invitons à consulter la Fiche d’Informations Clés.

1. Risques liés aux projets
2. Risques Liés au secteur
3. Risques de défaut
4. Risque de baisse, de retard ou d'absence de retour sur investissement
5. Risque de défaillance de la plateforme
6. Risque d'illiquidité de l'investissement
7. Autres risques

Notre analyse conclut à un niveau de risque de 3. Le détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC).

APERCU

LES POINTS FORTS

• SHAPE dispose d'un large portefeuille de marques et se concentre à la fois sur le logement locatif social (Aardig), les studios de court séjour (Silk Suites) et le développement de résidences durables. Cela permet de diversifier son portefeuille.
• Tous les projets actuels et les projets en cours de développement sont situés à Gand et dans ses environs, ce qui offre un avantage stratégique en termes de connaissance du marché local.
• La caution de SHAPE Group BV, Guillaume Van De Voorde & Philles Van De Voorde, ainsi qu'un gage sur les actions de FIGI Holding BV
• Stephan Rahier, professionnel du secteur immobilier, renforce l'équipe de direction de SHAPE.

LES POINTS D’ATTENTION

• SHAPE développe 4 autres projets immobiliers en plus des 3 projets liés à l'offre actuelle. Les demandes de permis pour 2 de ces projets seront déposées prochainement.
• Au moment de la rédaction du présent document, SHAPE Development (filiale de SHAPE Group) n'a pas encore d'accord bancaire pour la phase de rénovation des 3 projets à Gand. Néanmoins, l'obtention de ces accords de financement bancaire constitue une condition suspensive à la libération des fonds levés dans le cadre de la présente offre. En outre, les projets en cours de développement modifieront considérablement le ratio de solvabilité de la société de projet.
• Le porteur de projet dispose de la faculté de rembourser anticipativement le prêt après 12 mois, sans indemnité de remploi. 

DÉTAILS

TYPE D’INVESTISSEMENT

Il s'agit d'une obligation de minimum 500 € et de maximum 500.000 € avec faculté de remboursement anticipé.

SUBORDINATION

1. Le prêt accordé par ECCO NOVA FINANCE est subordonné aux prêts bancaires
2. Cela correspond au fait qu'en cas de concours de ces deux créanciers, le remboursement du prêt à Ecco Nova Finance sera subordonné au remboursement du prêt bancaire. En aucun cas le prêt Ecco Nova Finance ne pourra être remboursé avant que la banque n'ait été intégralement remboursée.
3. Le prêt accordé par ECCO NOVA FINANCE est prioritaire au compte courant de l'actionnaire. Le remboursement du prêt accordé par SHAPE Group ne sera donc remboursé qu'après le remboursement intégral d'ECCO NOVA FINANCE.

FACULTÉ ET OBLIGATION DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ 

1. Faculté de remboursement anticipé 

Après un délai de 12 mois, l'emprunteur a la possibilité de rembourser par anticipation tout ou partie du prêt qui lui est accordé sans indemnité de remploi          

2.  Obligation de remboursement anticipé

A l'issue de l'acte de vente de chaque dernière unité des 3 projets de rénovation (Aardig Kreeftstraat, Silk Suites Begijnengracht & Silk Suites Keizer Karelstraat), l'emprunteur sera dans l’obligation de rembourser un tiers du prêt octroyé soit un montant de 400.000 €.

SÛRETÉS

Afin de respecter tous ses engagements envers ECCO NOVA FINANCE, SHAPE octroye à ECCO NOVA FINANCE les garanties suivantes :

• SHAPE Real Estate SRL agit en tant que codébiteur des montants dûs par le porteur de projet envers ECCO NOVA FINANCE.
• SHAPE Group SRL  se porte garant pour un montant équivalent au montant du prêt en principal majoré des intérêts et frais accessoires.
• Messieurs Guillaume & Philles Van De Voorde se portent cautions personnelles solidaires et indivisibles pour un montant équivalent au montant du prêt en principal majoré des intérêts et frais accessoires. 
• Un gage sur les actions de la SRL FIGI Holding est octroyé à ECCO NOVA FINANCE .

CONDITIONS SUSPENSIVES

1. Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds :

Si le montant total de la Collecte (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n'a pas été entièrement souscrit au 27/08/2024 à 23h59, les investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom de SHAPE Development NV, seront remboursés aux investisseurs. Toutefois, si le montant de 1.000.000 € a été récolté, la campagne sera prolongée jusqu'au 10/09/2024 23h59.

2. Condition suspensive liée à la constitution de garanties.

3. Obtention d'un contrat de prêt bancaire/lettre d'intention signée pour le financement partiel des phases de rénovation des trois projets à Begijnengracht, Keizer Karelstraat & Kreeftstraat, Gand.

Deadline pour conditions 2 & 3: 30/09/2024

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

• Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
• Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.

MENTIONS LÉGALES

• ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
• Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
• Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
• Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.

DIVERS

• Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
• En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre obligation et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
• Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
• Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -1963.
• Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos obligations via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre obligation est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
• La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre obligation.
• Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la fiche d'informations clés, dans votre compte et dans les obligations affichent toujours des montants d'intérêts bruts. 
• Les frais administratifs sont offerts durant les premières 48h qui suivent l’ouverture de la campagne, ensuite, des frais administratifs s’élevant à 15 euros TVA comprise sont dus à Ecco Nova pour cette opération. 
• Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre obligation en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.