SUCCÈS

INTRODUCTION

REMARQUE SUR LE "WINWINLENING"

LE PORTEUR DE PROJET

SHAPE est un promoteur immobilier fondé en 2017 par les frères Guillaume et Philles Van De Voorde et dont la mission consiste à générer un impact positif dans l'immobilier socialement responsable. Pour mener à bien sa mission, SHAPE développe des projets immobiliers durables et rentables. 

SHAPE dispose de plusieurs marques commerciales au sein de son portefeuille, parmi lesquelles Aardig & Silk Suites, chacune avec une approche unique de l'immobilier durable.

Sous la marque Aardig, SHAPE se concentre sur le marché locatif de haute qualité et économe en énergie, en Flandre, à des prix abordables (affordable housing en anglais). Ces initiatives visent un impact social en offrant un logement aux familles en difficulté.

Sous la marque Silk Suites, SHAPE propose de luxueux studios Short stay dans le centre historique de Gand, destinés aux touristes, expatriés et étudiants internationaux. SHAPE transforme des propriétés patrimoniales vétuses et offre aux investisseurs un investissement immobilier sans souci. 

L'offre actuelle (Offre 1) se concentre sur le financement de la croissance de la société SHAPE GROUP BV et notamment le financement des frais de fonctionnement et de développement de différents projets. 

Exemple de réalisations par SHAPE

EQUIPE MANAGÉRIALE

Guillaume & Philles, tous deux avocats de formation et passionnés par l'immobilier, sont impliqués dès leur plus jeune âge dans la gestion du portefeuille immobilier de leur famille. Après plusieurs projets de rénovation réussis et après avoir acquis de précieuses connaissances en gestion immobilière, ils décident de se spécialiser professionnellement dans ce secteur.

Pour compléter leurs connaissances, ils sont entrés en contact avec Stephan Rahier, actionnaire de Promovi, un promoteur immobilier établi à Gand qui souhaitait étendre ses activités. En 2018, Promovi devient une filiale de Shape Group et sera renommée plus tard par Shape Development. Dans la foulée, Guillaume et Philles augmentent le capital du groupe et de ses sociétés.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l'équipe de direction avec leur rôle au sein du groupe, leur formation et leur expérience.

Ir. Stephan Rahier

• RÔLE
  • Suivi des projets, du développement à la livraison
  • Élaboration et suivi des plans et budgets
  • Supervision quotidienne des intervenants sur chantier
• FORMATION
  • Ingénieur civil (UGent)
  • Gestion d’entreprise (Vlerick Management School)
• EXPÉRIENCE
  • 1982 – 1994: Export project manager Maes
  • 1994 – 1996: Directeur Technique Van Autryve Bouwbedrijf
  • 1996 – 2003: Directeur Technique Metos/ Maredic
  • 2003 – 2017: Directeur Logan Hotels & Resorts Development Company
  • 2012 – 2018: Administrateur de Promovi (repris par Shape Group)
  • 2018 – présent: Administrateur Shape Group

Ing. Jérémie Van den Berghe

• RÔLE
  • Élaboration et suivi des plans et budgets
  • Supervision quotidienne des intervenants sur chantier
• FORMATION
  • Master Sciences Industrielles Construction (UGent)
  • Bachelor Sciences Industrielles (HoGent)
• EXPÉRIENCE
  • 2012 – 2017: Senior project engineer DEME Group – CTOWN – HIGH WIND
  • 2017 – 2022: Senior project manager Construction Department Lidl Belgique & Luxembourg
  • 2022 – 2023: COO Lootens
  • 2023 – présent: Directeur technique Shape Group

Jonas Sigl

• RÔLE
  • Commercialisation des projets – Développement & mise en œuvre de stratégies commerciales.
  • Propspection (sourcing) de nouveaux emplacements et terrains
  • Responsable des relations publiques et des relations clients/investisseurs
• FORMATION
  • Gestion d’entreprise (Artevelde Hogeschool)
  • Expert certifié en énergie de type A (Syntra West)
  • Courtage immobilier (Syntra Ouest)
  • Stage IPI
• EXPÉRIENCE
  • 2008 – 2022: Team leader Immo Van De Woestijne
  • 2022 – heden: Directeur commercial Shape Group

Guillaume Van De Voorde

• RÔLE
  • Définir la vision et mettre en œuvre la stratégie
  • Définir les exigences du projet avec les différentes parties prenantes
  • Analyse des tendances et des besoins du marché
  • Diriger la phase de développement des projets (acquisition et conceptions)
• FORMATION
  • Bachelier en droit (UGent)
• EXPÉRIENCE
  • 2018 – présent: Administrateur Shape Group

Philles Van De Voorde

• RÔLE
  • Responsable des aspects juridiques
  • Co-responsable de la gestion quotidienne des activités opérationnelles
  • Diriger la phase de développement des projets (acquisition et conceptions)
• FORMATION
  • Bachelier en droit (UGent)
• EXPÉRIENCE
  • 2018 – présent: Administrateur Shape Group

ORGANIGRAMME

L'organigramme ci-dessous présente les sociétés liées à l'offre actuelle.

• SHAPE Development SA est la société de promotion immobilière qui développe et vend la quote-part rénovation/construction.
• SHAPE Real Estate SRL est la société foncière qui vend les quote-part terrains. Elle octroie également un droit de superficie (RDA) à SHAPE Development SA.

PRÉSENTATION DES PROJETS

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des trois projets de rénovation :

Les trois projets de rénovation sont vendus à l’unité (studio / appartement) comme immeuble de rapport. Les hôtels de court séjour seront gérés par la société Studio SHAPE, une société fondée par les frères Van De Voorde pour exploiter des projets d'investissement.

projet de rénovation - Aardig Kreeftstraat

(À gauche: situation actuelle - À droite: situation projetée après travaux) 

projet de rénovation Silk Suites – Begijnengracht

(À gauche: situation projetée après travaux - À droite: situation actuelle ) 

projet de rénovation Silk Suites – Keizer Karelstraat

(À gauche: situation projetée après travaux - À droite: situation actuelle ) 

En plus de ces trois projets de rénovation analysés par Ecco Nova, SHAPE est occupé à rénover un autre projet et 3 projets sont en cours de développement. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des autres projets futurs au sein du SHAPE.

En plus de ces projets, SHAPE a dans son portefeuille un projet achevé à Heusden qui est actuellement loué. Ce projet concerne la rénovation énergétique d'un appartement de 105 m² comprenant trois chambres, mis en location à une agence immobilière sociale. Ecco Nova a mené une analyse succincte des projets dans le pipeline de SHAPE.

LOCALISATION

L'image ci-dessous reprend l'emplacement des différents projets liés à l'offre 2, ainsi que les autres projets de SHAPE actuellement en cours de développement.

Les trois projets de rénovation sont situés au centre-ville de Gand et ont un mobiscore moyen de 9,5/10. Ce mobiscore prend en compte la proximité des transports en commun, de l'enseignement, des commerces & services, de la détente, du sport & culture et de la santé & soins.

HISTORIQUE & PLANNING

Le tableau ci-dessous donne un aperçu du planning des 3 projets de rénovation.

Pour les autres projets actuellement dans le pipeline de SHAPE, le porteur du projet prévoit le planning suivant :

PARTIES PRENANTES

DURABILITÉ

Dans le cadre des projets de rénovation à Gand, le Porteur de Projets est attentif aux aspects ESG suivants :

Environnement:

• Les 7 bâtiments vétustes font l'objet d'une rénovation en profondeur avec une finition durable et soignée.
• Le porteur du projet vise un label PEB A 
• Un local à vélos sera mis à disposition aux trois emplacements.
• Les projets bénéficient d'une excellente localisation (avec un mobiscore moyen de 9,5/10).
• Le projet Begijnengracht prévoit une toiture végétalisée sur le bâtiment extérieur, ainsi qu'un espace commun.

 Social:

• Le projet Aardig Kreeftstraat sera loué via Thuispunt Gent (Agence Immobilière Sociale).

Pour en savoir plus sur l'Ecco Score de ce projet, veuillez consulter la page du projet et consulter l'annexe de la Fiche d'informations clés en cliquant ICI.

L'ECCO SCORE ci-dessus prend en compte les 3 projets de rénovation qui se rapportent à l'offre 2. Les autres projets de développement consistent soit en la démolition d'un bâtiment existant et sa reconstruction, soit en une rénovation complète d'un bâtiment existant. De plus, les projets sont toujours bien situés et l’objectif est une classe énergétique PEB A.

BUDGET & FINANCEMENT

Les trois projets de rénovation nécessitent un investissement total de 6.311.554 €. Ce budget comprend l'achat, les travaux de rénovation, les honoraires divers, les frais imprévus, les frais de commercialisation et de financement. Le tableau ci-dessous présente les différents coûts du budget du projet.

Le tableau ci-dessous présente les sources de financement des 3 projets.

1. Fonds Propres

Lors de l'achat des 3 bâtiments, SHAPE Real Estate a déjà investi 775.050 € en fonds propres. Au total, le SHAPE investira 1.641.385 € en fonds propres pour ces trois projets.

2. Quasi fonds propres

SHAPE fait appel aux Ecco-investisseurs pour un montant total de 1.500.000 €. Shape Development consacrera 1.200.000 € en quasi-fonds propres aux 3 projets de rénovation à Gand. SHAPE group consacrera les 300.000 € restants pour le financement de sa croissance (objet de la présente offre) et notamment le financement des frais de fonctionnement (management) et de développement des autres projets.

3. Prêts bancaires

Pour l'achat des 3 bâtiments, SHAPE Real Estate a obtenu 3 prêts bancaires pour un montant total de 1.766.250 € soit 70% du coût d'acquisition. Lors de l'élaboration de cette campagne, SHAPE Development est en discussion avec les banques pour le financement des travaux de rénovation. Lors de l'élaboration de sa structure de financement, SHAPE prend en compte un total de prêts bancaires pour la rénovation d'un montant de 1.703.919 € soit 70% des coûts des travaux de rénovation.

PROJETS EN DÉVELOPPEMENT

En plus de ces trois projets, SHAPE développe 4 autres projets immobiliers. SHAPE Immo a fourni un aperçu des coûts à Ecco Nova pour ces projets. Vous trouverez ci-dessous la structure des coûts de ces projets en cours de développement.

Les terrains pour les projets à Evergem, Gand et Sint-Amandsberg ont déjà été acquis par SHAPE Real Estate BV. Pour l'achat du terrain à Merelbeke, un compromis a  été signé et l'acte sera exécuté après l'obtention d'un permis de lotir. Pour l'achat des projets à Evergem, Gand et Sint-Amandsberg, SHAPE Real Estate a obtenu un prêt bancaire pour 68% des coûts d'achat. Pour le projet à Sint-Amandsberg, SHAPE prévoit une prévente via Loi Breyne (vente sur plan) et un prêt bancaire pour la phase de construction du projet de développement immobilier.

Un Winwinlening de 300.000 € est octroyé à SHAPE Group BV dans le cadre de cette offre.  

INDICATEURS FINANCIERS

Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs liés à la rentabilité des trois projets de rénovation. La marge brute totale attendue des projets est de 2.131.277 € soit 40 %. Elle permettra de rembourser partiellement les prêts octroyés par Ecco Nova dans le cadre des deux offres. 

* Hors frais de financement, frais de marketing et de gestion

En plus de ces trois projets, SHAPE Immo développe 4 autres projets immobiliers. Vous trouverez ci-dessous les marges brutes espérées pour ces projets en cours de développement:

* Hors frais de financement, frais de marketing et de gestion

SHAPE vendra les projets de Evergem et Merelbeke en lots avec permis. Le porteur du projet a fourni à Ecco Nova sa propre évaluation des projets de Merelbeke et Sint-Amandsberg.

Pour le projet de développement à Merelbeke, SHAPE prévoit un prix moyen au m² d'une valeur de 624,53 €. Le projet se compose de 10 lots pour la construction de maisons jumelées et fermées, 2 parcelles de projet chacune pour une résidence de 8 appartements et places de parking. Les lots seront morcelés et vendus avec permis.

Le projet de développement à Sint-Amandsberg comprend un immeuble résidentiel de 1.070 m² de bureaux, 40 appartements et 40 places de parking. SHAPE prévoit un prix moyen au m² de 4.061 € pour les appartements. Les surfaces de bureaux sont valorisées sur la base d'un prix de location annuel au m² de 177 € avec un rendement (yield) de 5,50%.

RESUMÉ DES PROJETS

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des 3 projets de rénovation qui se rapportent à l'offre 2.

PERFORMANCE FINANCIÈRE - SHAPE GROUP

Les tableaux ci-dessous montrent l'actif, le passif et le compte de résultat de SHAPE Group BV selon la situation comptable au 31/12/2023 et au 31/03/2024. 

ACTIF

L'actif de SHAPE Group BV est composé à 29% d'immobilisations financières et  68% des actifs sont des créances à moins d'un an. Il s'agit de comptes courants dans les filiales SHAPE Development et SHAPE Real Estate, et Studio SHAPE.

PASSIF

Les fonds propres de SHAPE Group BV au 31/03/2023 représentent 94% du passif (ratio de solvabilité) et s'élèvent à 5.108.532 €.

COMPTE DE RÉSULTATS

SHAPE Group BV a vendu des terrains au cours des exercices précédents.

Les revenus et charges futures se dérouleront selon les hypothèses suivantes : 

• SHAPE Group BV recevra de sa filiale, SHAPE Development NV, une redevance de 150.000 € chaque trimestre pour les services rendus. Cette redevance sera indexée annuellement.
• En plus de cette redevance, les filiales (SHAPE Development, SHAPE Real Estate & Studio SHAPE BV) paieront une redevance annuelle pour les ressources financières fournies par SHAPE Group BV. Il s'agit de produits financiers inter-co pour SHAPE Group.
• Les charges d'exploitation de SHAPE Group BV sont constituées de frais généraux et de services et biens divers, tels que le loyer, les fournitures de bureau, les frais de comptabilité et les frais de gestion (management).
• Les charges financières de SHAPE Group BV sont principalement des intérêts sur le Winwinlening.
• SHAPE Group BV ne prévoit aucune source de financement externe au cours des cinq prochains exercices et investira les fonds disponibles dans ses filiales.

Un compte de résultat incluant le plan financier de SHAPE Group se trouve dans la Fiche d'Informations Clés. 

PERFORMANCE FINANCIÈRE - SHAPE DEVELOPMENT

Les tableaux ci-dessous montrent un aperçu de l'actif, du passif et du compte de résultat de SHAPE Development SA selon la situation comptable au 31/12/2023 et au 31/03/2024.

ACTIF

Le projet immobilier résidentiel à Eeklo, appelé Sirius, a été livré au premier trimestre 2024. Les stocks et commandes en cours de SHAPE Development ont été déduits de la vente du projet et la position de trésorerie a augmenté au cours du premier trimestre 2024.

Au 31/03/2024, 69% des actifs de la société étaient constitués de liquidités grâce à la livraison et à la vente du projet à Eeklo.

PASSIF

En tenant compte des comptes courants de l'actionnaire SHAPE Group, les fonds propres recalculés de SHAPE Development au 31/03/2024 s'élèvent à 85% du total du bilan (ratio de solvabilité).

COMPTE DE RÉSULTAT

Au premier trimestre 2024, SHAPE Development a réalisé un bénéfice net de 1,4 million d'euros grâce à l’achèvement et à la vente d’un projet à Eeklo.

PERFORMANCE FINANCIÈRE - SHAPE REAL ESTATE

Les tableaux ci-dessous montrent un aperçu de l'actif, du passif et du compte de résultat de SHAPE Real Estate BV selon la situation comptable au 31/12/2022 et au 31/12/2023.

ACTIF

Les actifs de SHAPE Real Estate BV au 31/12/2023 sont constitués à 95% de stocks et de commandes en cours. Les stocks sont constitués des terrains acquis par le groupe.

PASSIF

En tenant compte des comptes courants de l'actionnaire, SHAPE Group, les fonds propres recalculés de SHAPE Real Estate BV au 31/12/2023 s'élèvent à 33% du total du bilan (ratio de solvabilité). Les dettes financières sont des prêts bancaires obtenus pour l'achat de bâtiments et de terrains.

COMPTE DE RÉSULTAT

SHAPE Real Estate BV a réalisé un bénéfice de 34 120 euros en 2023. Le chiffre d'affaires se compose de la vente du terrain et des revenus locatifs de l'appartement de Heusden.

OFFRE DE FINANCEMENT & SÛRETÉS

SHAPE sollicite les Ecco-investisseurs pour un montant total de 1.500.000 € pour le financement partiel de 3 projets de rénovation à Gand et la poursuite de la croissance du groupe.

Les fonds levés dans le cadre des deux campagnes seront prêtés selon le schéma suivant :

L’offre actuelle concerne le prêt Winwinlening (Offre 1): 

Le tableau ci-dessous montre un aperçu des deux offres.

* Le calcul des intérêts bruts équivalents annuels tient compte de l’avantage fiscal. Cet avantage fiscal s'élève à 2,50%. Téléchargez le calcul ici.

Veuillez consulter à la fiche d'informations clés pour plus de détails.

ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA

Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, SHAPE a remis à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une brève revue de ces documents a été effectuée et des séances de questions et réponses ont eu lieu avec le client. Ecco Nova a également rencontré le porteur de projet à Gand.

Liste des documents reçus :

• Business plan détaillé des coûts et revenus des projets de rénovation à Begijnengracht, Keizer Karelstraat & Kreeftstraat, Gand
• Confirmation du budget de construction / rénovation des projets de Begijnengracht, Keizer Karelstraat & Kreeftstraat établi par les architectes
• Actes d'acquisition des immeubles du Begijnengracht, Keizer Karelstraat & Kreeftstraat, Gand
• Permis d'urbanisme (et pièces jointes) pour les projets de rénovation à Gand
• Situation comptable SHAPE Group, SHAPE Development, SHAPE Real Estate au 31/12/2022 & 31/12/2023
• Situation comptable récente FIGI Holding BV au 31/03/2024
• Situation comptable récente SHAPE Development & SHAPE Group au 31/03/2024
• Rapports d'expertise par Claeyssens & Couckuyt EXPERTS pour les projets à Begijnengracht, Keizer Karelstraat & Kreeftstraat, Gand
• Copie des conventions de prêts bancaires pour l'achat des projets à Begijnengracht, Keizer Karelstraat & Kreeftstraat
• Plaquette de présentation de SHAPE
• Éléments KYC : carte d'identité des représentants légaux, extrait de casier judiciaire, statuts, etc.
• Images et aperçu des projets réalisés ou en cours de développement
• Valorisation établie par le management de SHAPE pour les projets de Merelbeke & Sint-Amandsberg  
• Planning des projets de Merelbeke et Sint-Amandsberg

RISQUES

Ci-dessous nous reprenons l'intitulé des risques repris dans la Fiche d’Informations Clés. Pour en savoir plus sur chacun de ces risques et leur conséquences, nous vous invitons à consulter la Fiche d’Informations Clés.

1. Risques liés aux projets
2. Risques Liés au secteur
3. Risques de défaut
4. Risque de baisse, de retard ou d'absence de retour sur investissement
5. Risque de défaillance de la plateforme
6. Risque d'illiquidité de l'investissement
7. Autres risques

Notre analyse conclut à un niveau de risque de 3. Le détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC).

APERCU

LES POINTS FORTS

• Le ratio de solvabilité de SHAPE Group est de 94% au 31/03/2024.
• Les investisseurs flamands bénéficient d'un crédit d'impôt de 2,50 % et, en outre, d'une garantie régionale de 30 % sur le solde du prêt sous la forme d'un crédit d'impôt unique.
• SHAPE se concentre sur l'immobilier socialement responsable. 
• Tous les projets actuels et les projets en cours de développement sont situés à Gand et dans ses environs, ce qui offre un avantage stratégique en termes de connaissance du marché local.
• Stephan Rahier, professionnel du secteur immobilier, renforce l'équipe de direction de SHAPE.

LES POINTS D’ATTENTION

• SHAPE développe 4 autres projets immobiliers en plus des 3 projets analysés par Ecco Nova et présentés dans l'offre 2. Les demandes de permis pour 2 de ces projets seront déposées prochainement. 
• Au moment de la rédaction du présent document, SHAPE Development (filiale de SHAPE Group) n'a pas encore d'accord bancaire pour la phase de rénovation des 3 projets à Gand présentés dans l'offre 2. En outre, les projets en cours de développement modifieront considérablement le ratio de solvabilité de la société de projet. 
• Le porteur de projet dispose de la faculté de rembourser anticipativement le prêt. 

DÉTAILS

FONCTIONNEMENT DES PRÊTS RÉGIONAUX

CONDITIONS

CONDITIONS A RÉPONDRE PAR L'INVESTISSEUR POUR BÉNÉFICIER DES AVANTAGES FISCAUX DU WINWINLENING

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés au Winwinlening, l'investisseur (le donneur du prêt) doit répondre aux conditions suivantes, à la date de conclusion du Winwinlending et pendant la durée de celui-ci :

• Être une personne physique assujettie à l'impôt des personnes physiques, telle que localisée en région flamande conformément à l'article 5/1, §2 de la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989 et qui contracte le Prêt Winwin en dehors du cadre de ses activités commerciales ou professionnelles.
• Ne pas être salarié de l'emprunteur.
• Si l'emprunteur est un travailleur indépendant, le prêteur ne peut être ni le mari, ni la femme, ni le partenaire cohabitant légal de l'emprunteur.
• Si l'emprunteur est une personne morale, ni le conjoint du prêteur, ni le conjoint ou le partenaire cohabitant légalement de l'emprunteur ne peut être nommé ou agir en tant qu'administrateur, directeur ou dans une capacité similaire au sein de cette personne morale.
  Si l'emprunteur est une société, ni le prêteur ni son conjoint ou cohabitant légal ne peuvent détenir directement ou indirectement

(a) plus de 5 % des actions ou des droits de vote de cette société ;

(b) des droits ou des titres dont l'exercice, l'échange ou la conversion entraînerait le franchissement du seuil mentionné au point a).

Un prêteur peut devenir emprunteur dans un autre Winwinlening. Si l'on est d'abord emprunteur, on ne peut pas devenir prêteur pendant la durée de Winwinlening.

De plus, si l'emprunteur ne rembourse pas, vous pouvez récupérer 30 % du montant dû par le biais d'un crédit d'impôt.

Le Winwinlening est toutefois subordonné aux dettes existantes et futures de l'emprunteur.

Retrouvez toutes les informations relatives à cet avantage fiscal via ce lien ou consultez l'arrêté relatif au Winwinlening.

DISPOSITIONS PRATIQUES 

Lorsqu'ils investissent dans le projet par l'intermédiaire d'Ecco Nova au moyen d'un Winwinlening, les investisseurs reçoivent un contrat de prêt pro forma. Pour activer l'avantage fiscal, Ecco Nova déposera le prêt auprès du PMV, après quoi l'investisseur recevra un acte et un tableau de remboursement, qui devront tous deux être signés et renvoyés à Ecco Nova.

Ecco Nova fera ensuite signer le porteur de projet, après quoi le Winwinlening sera enregistré par PMV. Cette dernière opération donne lieu à une lettre d'enregistrement que l'investisseur conserve, avec l'acte et le tableau de remboursement, pour sa déclaration d'impôts.

MODALITÉS

TYPE D’INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un winwinlening (prêt régional) de minimum 1.000 € et de maximum 50.000 € avec faculté de remboursement anticipé.

SUBORDINATION

Ce prêt est subordonné à la fois aux dettes dont l'émetteur est déjà redevable au moment de la clôture et à ses dettes futures. Ainsi, en cas de concurrence entre les créanciers de l'émetteur avant le terme de l'emprunt, la créance du prêteur ne sera honorée qu'après paiement de celle des autres créanciers.

Elle ne sera traitée qu'à égalité avec les autres créanciers subordonnés éventuels, et notamment, sans s'y limiter, avec tous les autres créanciers ayant contracté un emprunt Winwin, que leur emprunt soit antérieur ou postérieur à la conclusion de cet emprunt. Le caractère subordonné ne concerne que le capital et non les intérêts.

CONDITIONS SUSPENSIVES

Si le montant maximum à lever n'a pas été atteint le 27/08/2024 à 23h59 mais que le seuil de succès global de la levée de fonds du Winwinlening d'une valeur de 100.000 € a été atteint, l'offre sera prolongée jusqu'au 10/09/2024 à 23h59.

Toutefois, si le seuil de succès n'est pas atteint au 27/08/2024, les fonds levés seront restitués aux investisseurs.

CRÉDIT D'IMPÔT

Le crédit d'impôt est un instrument fiscal destiné à réduire le montant de l'impôt. Ainsi, le crédit d'impôt est déduit du montant brut de l'impôt dû par le contribuable.

Si le crédit d'impôt excède le montant de l'impôt dû, l'excédent (ou la totalité si le contribuable n'est pas imposable) donne lieu à un remboursement par l'Administration fiscale. Ainsi, le crédit d'impôt est recevable s'il excède le montant de l'impôt dû.

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30%, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

• Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
• Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.

MENTIONS LÉGALES

• ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
• Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
• Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
• Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.

DIVERS

• Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
• En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre obligation et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
• Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
• Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -2183.
• Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la fiche d'informations clés, dans votre compte et dans les obligations affichent toujours des montants d'intérêts bruts. 
• Aucun frais n'est dû à Ecco Nova par le prêteur pour cette opération.
• Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre obligation en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.