WATT MATTERS II
Projet par WATT MATTERSLe porteur du projet
WATT MATTERS SRL fondée en octobre 2015, est un bureau d’études qui finance et exploite des projets de rénovation énergétique pour des copropriétés ou des bâtiments publics situés à Bruxelles.
WATT MATTERS a développé plusieurs offres de services permettant de rencontrer au mieux les ambitions de ses clients en matière de rénovation énergétique, tout en intégrant ses contraintes ou opportunités financières (réduction des charges énergétiques, utilisation optimale du fonds de réserves).
WATT MATTERS apporte la solution all-in adaptée au profil de chaque copropriété : financement (tiers investissement, co-investissement, prêt), conception et gestion des travaux, maintenance et suivi d’exploitation pendant 10 années pour maximisation des économies d’énergie.
Aujourd’hui, ce sont plus de 30 clients qui font confiance à WATT MATTERS, pour un portefeuille total de 965 kWe de puissance électrique cogénération et 2040 kWe de puissance photovoltaïque.
WATT MATTERS a déjà fait appel à ECCO NOVA pour financer ses projets avec succès en crowdlending. C’est au total plus d’1,5 M€ qui ont été prêtés par les citoyens pour le financement subordonné de différents projets de Watt Matters. Vous pouvez retrouver ci-dessous le statut de chaque projet financé en partie via Ecco Nova :
- Le projet de cogénération de l’ACP Marius Renard, qui a permis d’absorber le financement de l’isolation de la toiture, et dont la chaufferie globale atteint aujourd’hui de très hautes performances énergétiques
- Le projet d’installations photovoltaiques sur les Hopitaux Iris Sud qui a été réalisé totalement sur le premier trimestre de l‘année 2020 et permet déjà à ceux-ci de réduire considérablement leur facture de consommation électrique
- Le projet de réseau de chaleur et d’installations photovoltaïque de l’écoquartier Tivoli, dont les performances sont maîtrisées et continuent d’être optimisées sur base de la première année complète de fonctionnement.
Les activités de Watt Matters sont portées par une équipe de 7 personnes qualifiées et aux profils complémentaires : ingénieurs, architectes, administratifs. La société est gérée par trois administrateurs, également actionnaires.
Le projet
LA RAISON DE LA LEVÉE DE FONDS
Fort de plusieurs années de retour d’expérience de terrain et dans une démarche d’amélioration continue, Watt Matters a décidé de réinvestir 450 000 € dans 10 de ses sites de production d’énergie verte pour en améliorer davantage la performance énergétique. Toujours dans la dynamique win-win des relations contractuelles, ceci bénéficiera tant à Watt Matters qu’à ses clients.
Ces investissements portent sur la conception hydraulique et sur la régulation technique centralisée des installations.
Watt Matters SRL sollicite les Ecco-Investisseurs pour un montant de 300.000 euros pour financer une partie de ces réinvestissements.
Les sources de financement pour ce projet sont les suivantes :
- Crowdlending Ecco Nova : 300.000 euros.
- Financement via actionnaires : 150.000 euros.
INDICATEURS DU PORTEFEUILLE DE WATT MATTERS
Nombre de foyers dotés d’une installation Watt Matters à bas carbone |
2500 |
---|---|
Nombre d’installations dont Watt Matters est propriétaire |
30 |
Puissance électrique totale (kWc) des cogénérations |
965 |
Puissance électrique totale photovoltaïque |
2 040 |
Emissions de Co² évitées (Tonnes/an) |
2500 |
LE BUSINESS MODEL DE WATT MATTERS
Watt Matters fonctionne majoritairement comme tiers-investisseur pour des copropriétés bruxelloises et des pouvoirs publics. Watt Matters assume donc 100% de l’investissement et exploite la cogénération ou le photovoltaïque en garantie totale pendant 10 ans.
Cette formule permet aux copropriétés de profiter de gain d’énergie considérable, par des meilleurs rendements et une meilleure utilisation de la cogénération, grâce à l’expertise de Watt Matters.
Les gérants et actionnaires de Watt Matters disposent d’une solide expérience dans le domaine de l’énergie et de la cogénération.
La technologie de cogénération est mature mais l’implantation de cette technologie nécessite une grande expérience. De plus, la qualité de l’étude de faisabilité est primordiale pour assurer un dimensionnement adéquat.
Watt Matters dimensionne ses cogénérations en tenant compte d'un facteur de réduction de 30% de la consommation. Le risque de surdimensionnement est donc réduit, d’autant plus que Watt Matters prend en charge la régulation de la chaufferie afin de donner la priorité à la cogénération.
Les revenus sont composés d’une partie variable liée aux certificats verts produits et selon les projets et formules, d’une partie fixe sous la forme d’une redevance payée par le bénéficiaire et/ou du remboursement avec intérêt de fonds mis à disposition par Watt Matters dans le but de cofinancer les travaux de performance énergétique de ses clients.
Le client final est libre de sortir du contrat le liant à Watt Matters moyennant le paiement d’une indemnité dissuasive correspondant au manque à gagner sur les heures restantes de fonctionnement.
Sur les 4 dernières années, Watt Matters a considérablement augmenté son portefeuille de projets . Le portefeuille de projets actuel de Watt Matters est composé de :
- 24 installations de cogénération au gaz naturel d’une puissance comprise entre et 15 et 200 kWe
- 15 installations photovoltaïques réparties sur 6 sites.
Par ses derniers exercices comptables (2019 et 2020), Watt Matters est en train de démontrer la rentabilité de son modèle économique. Ses installations ont atteint la production attendue, lui permettant de bénéficier des certificats verts prévus (partie variable du chiffre d’affaires), tout en maîtrisant ses coûts, relatifs principalement aux coût de maintenance, suivi et exploitation des installations existantes. En 2020, le résultat net de Watt Matters devrait être d’environ 400.000€.
INDICATEURS FINANCIERS DE WATT MATTERS
|
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
---|---|---|---|---|---|
Résultat net |
-13.514€ |
-45.247€ |
2.055€ |
90.645€ |
400 000€ |
Capitaux propres / Passif |
8,75% |
24,49% |
16,44% |
17,06% |
17,14% |
Ratio de liquidité générale |
5,18 |
1,28 |
2,43 |
1,89 |
1,67 |
Notre analyse
INTRODUCTION
EVALUATION DU RISQUE PAR ECCO NOVA
Le principal risque porte sur les revenus variables liés. En effet, le productible, par conséquent, les certificats verts produits sont directement liés au niveau de consommation d’énergie du site. Une diminution du productible peut notamment se matérialiser par un retard dans la mise en service des projets, des problèmes techniques durant l’exploitation, des problèmes de régulation ou de rendement de la cogénération.
Ces risques sont néanmoins réduits par la souscription d’une assurance bris de machine et l’exécution d’un contrat de maintenance préventif et curatif comprenant l’ensemble des révisions jusqu’au terme des projets, y compris des pénalités pour l’exploitant sur le rendement ou la disponibilité atteinte.
Les projets étant soumis aux risques liés au mécanisme des certificats verts, une modification du mécanisme affecterait directement le modèle économique des projets. Cependant, bien que le mécanisme soit actuellement particulièrement avantageux et susceptible d’être révisé dans le futur, une fois qu’une installation ( cogénération ou photovoltaïque) est certifiée, le taux d’octroi qui s’y applique est fixé pour 10 ans.
Le scénario d’évolution de prix sélectionné par Watt Matters est un prix supérieur à 92,5€/CV, confirmé par des contrats de rachat jusqu’en 2025 inclus, puis, par hypothèse, entre 65€ et 80€/CV pour les années suivantes.
Les risques décrits ci-dessus sont mutualisés entre l’ensemble des différents projets actuels. Il en résulte une diversification de nature à réduire le risque encouru par les créanciers.
LES PLUS DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVEE DE FONDS
- Une équipe expérimentée, ayant désormais plus de 25 projets en exploitation.
- Des projets à impact environnemental positif. En effet, les projets de Watt Matters combinent production d’électricité verte (cogénération, photovoltaïque) avec nouvelle chaufferie (chaudière gaz et pompe à chaleur) et isolation de partie du bâtiment (toit et murs essentiellement). Par ses services de tiers-investisseurs, Watt Matters contribue à améliorer la performance énergétique de copropriétés.
- Un business model ayant démontré ces 2 dernières années sa rentabilité.
LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVEE DE FONDS
- Le Porteur de Projets dispose de la faculté de remboursement anticipé.
- La solvabilité du porteur de projet (le ratio Capitaux Propres / Passif est de 17,14% en 2020). Toutefois, ce ratio s’explique par les investissements importants qu’ont nécessité la réalisation des projets de Watt Matters. Chaque projet a fait l’objet d’un plan financier démontrant sa capacité à rembourser les différentes dettes contractées grâce aux revenus escomptés.
- L’incertitude concernant le prix de revente des certificats verts de Watt Matters à l’horizon 2026-2029.
ANALYSE
Il vous est recommandé de ne prêter que les montants correspondant à une fraction de votre épargne disponible et de minimiser votre risque en diversifiant vos prêts au maximum.
Les risques détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.
Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).
Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, l’éventuel sous-jacent et les investisseurs.
1. Risques principaux propres à l’émetteur
- Risque lié au prix de l’électricité
- Risque lié au prix des certificats verts (CV)
- Risque crédit relatif aux clients de WM
- Risques juridiques et fiscaux
- Risque de défauts techniques et technologiques
- Risque de restriction de la production
- Risque lié aux performances des unités de cogénération
- Risque lié au dimensionnement des unités de cogénération
- Risque lié au rayonnement solaire
- Risques liés aux parties prenantes
- Assurance et risques non assurés
- Risques liés à l’endettement de Watt Matters
2. Risques principaux propres à l’instrument de placement offert
- Faculté de remboursement anticipé
- Non liquidité
- Absence de garanties
- Subordination liée au Prêt Proxi
3. Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l’émetteur ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants:
- Risque de perte partielle ou totale de capital
- Risque de défaut ou de différé de paiement des intérêts
- Toute hausse des taux d’intérêts pendant la durée d’immobilisation des sommes investies peut entrainer une perte d’opportunité
Notre analyse conclut à un niveau de risque 2. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de cette note d’information.
Modalités
CONDITIONS REQUISES POUR QUE L’INVESTISSEUR PUISSE ÊTRE ÉLIGIBLE AUX AVANTAGES FISCAUX DU PRÊT PROXI
Les investisseurs qui respectent les conditions ci-dessous peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt annuel de 4% les trois premières années du prêt puis 2,5% les années suivantes sur le solde restant dû du prêt ainsi qu'une garantie régionale de 30% du montant dû en capital sous la forme d'un crédit d'impôt unique.
A la date de conclusion du prêt Proxi, l’investisseur remplit les conditions suivantes :
- Le prêteur est une personne physique qui conclut le prêt Proxi en dehors du cadre de ses activités commerciales ou professionnelles
- Le prêteur n'est pas un employé de l'emprunteur
- Si l'emprunteur est un indépendant, le prêteur ne peut pas être le conjoint ou le cohabitant légal de l'emprunteur; et si l'emprunteur est une personne morale, le prêteur ne peut pas être actionnaire de cette personne morale, ni être nommé ou agir en tant qu'administrateur, gérant ou en tant que détenteur d'un mandat similaire au sein de cette personne morale. Le conjoint ou la conjointe ou le cohabitant légal ou la cohabitante légale du prêteur ne peut pas non plus être actionnaire ou être nommé ou agir en tant qu'administrateur, gérant ou détenteur d'un mandat similaire au sein de la personne morale emprunteur.
Pendant toute la durée du prêt Proxi, le prêteur ne peut pas être emprunteur d'un autre prêt Proxi.
Le prêteur est assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, tel que localisé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Retrouvez la totalité des informations relatives à cet avantage fiscal via ce lien ou en consultant le décret relatif au Prêt Proxi.
DISPOSITIONS PRATIQUES RELATIVES AU PRÊT PROXI
Lors de la souscription sur Ecco Nova, les investisseurs obtiendront un contrat de prêt pro-forma. Ecco Nova enregistrera les prêts auprès de Finance.brussels.
Afin d’activer définitivement l’avantage fiscal, les investisseurs devront signer le contrat de prêt définitif émanant de Finance.brussels.
Enfin, les investisseurs devront fournir une preuve du paiement de leur investissement sous la forme d'un extrait de compte permettant d'identifier le numéro de compte de l'investisseur, le numéro de compte de l'emprunteur, la date, le montant et la communication structurée du paiement à savoir la référence de la créance Ecco Nova.
Ecco Nova assurera le suivi et la gestion de ces démarches en bonne collaboration avec les investisseurs.
A compter de l’année suivant l’année de la conclusion du prêt Proxi, le PRÊTEUR tient à la disposition de l’administration fiscale fédérale la preuve qu’il avait un ou plusieurs prêts proxi en cours pendant la période imposable (contrat(s) de prêt proxi, tableau(x) d’amortissement, lettre(s) d’enregistrement du prêt proxi, extraits de comptes correspondant aux remboursements effectués).
FACULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Dans le cadre du Prêt Proxi, l’emprunteur est en droit de rembourser le prêt anticipativement au moyen d’un remboursement unique et total du solde dû en principal et intérêts.
CONDITION(S) SUSPENSIVE(S)
Le Contrat est soumis à la condition suspensive suivante liée au seuil de réussite de la levée de fonds:
Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 26/03/2021, les Investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom du Porteur de projet seront remboursés aux investisseurs. Cependant, si la somme de 125.000€ a été réunie, les fonds récoltés seront mis à disposition du Porteur de projet et la campagne sera prolongée jusqu’au 30/04/2021.
PRÉCOMPTE MOBILIER
Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.
Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.
Pour les personnes morales, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts.
Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.
- Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
- Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale.
DIVERS
- En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes mais des intérêts.
- Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts en vous connectant dans la section "Mes investissements" de votre compte.
- Aucuns frais ne sont dûs à Ecco Nova par le PRETEUR pour cette opération.
- Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova mais aussi dans la note d'information et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.