ALTERNATIVE GREEN II
Projet par ALTERNATIVE GREEN SA/NV financé par ECCO NOVA FINANCE SRL/BVREMARQUE SUR ECCO NOVA FINANCE
LE FINANCEMENT DE CE PROJET EST RÉALISÉ VIA ECCO NOVA FINANCE, LE VÉHICULE DE FINANCEMENT D’ECCO NOVA.
Son rôle est d'accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur Ecco Nova Finance. |
LE PORTEUR DU PROJET
Alternative Green (AG) est une société pionnière dans le secteur éolien en Wallonie, créée en 2008 par Luc et Marleen Van Marcke, tous deux actifs dans l’éolien depuis 1999.
Les Porteurs de projet ont démarré leurs activités dans le développement éolien, c’est-à-dire l’acquisition de parcelles propices à un projet dans le but d’y obtenir un permis pour la construction d’éoliennes. Après obtention du permis, le projet pouvait être revendu à des tiers pour la construction/exploitation du parc éolien.
En 2006, les premières parcelles sont acquises et un permis pour la construction de 3 éoliennes à Perwez est obtenu. Ce projet a été mis en service en 2006.
Depuis lors, les projets suivants ont été développés par Alternative Green :
Le projet éolien de Perwez a été développé en 2005. 3 des 8 turbines, soit 4,5 MW de puissance étaient pour propriété d'Alternative Green à hauteur de 16,66%. Le projet est en exploitation depuis 2006.
Le projet Spy a été le premier développé uniquement par Alternative Green. Il se compose de 3 turbines, pour un total de 10,2 MW. Le projet est en exploitation depuis 2014.
- 5 éoliennes à Dinant, Falmagne ;
- 6 éoliennes à Gembloux – Walhain, Ernage.
Depuis le lancement de leurs activités, Luc et Marleen Van Marcke ont développé plus de 50 MW de projets éoliens pour une valeur d'investissement de plus de 50 millions d'euros. La société exploite actuellement 9,4 MW de turbines éoliennes et dispose d'un pipeline de développement actuel de 54 MW.
En 2015, Luc et Marleen décident de construire leur propre parc à Gembloux-Walhain grâce à leur longue expérience acquise dans le domaine.
Mis en service début 2017, le parc éolien de Gembloux-Walhain est constitué de 6 éoliennes Enercon E-92 d'une hauteur totale de 122m et d'une puissance unitaire de 2,35 MW.
Alternative Green détient des participations dans 2 SPV créées spécifiquement pour ce projet éolien :
- WAL’EOL qui exploite 2 éoliennes du parc et pour lequel les Ecco-Investisseurs ont participé en partie au refinancement de l’investissement, à hauteur de 500.000 €. La page de la campagne peut être consultée via le lien suivant.
- WAL-VENT qui exploite 2 éoliennes du parc et pour lequel les Ecco-Investisseurs ont participé en partie au refinancement de l’investissement, à hauteur de 500.000 €. La page de la campagne peut être consultée via le lien suivant.
Alternative Green a également pour mission de fournir des solutions énergétiques durables afin de permettre à la population d’accéder à une source d’énergie renouvelable. Alternative Green est une société qui veut marquer sa volonté d’inscrire ses projets dans une politique de développement et d’aménagement du territoire. Ainsi, la mission d’AG est d’améliorer la qualité générale de l’environnement, en développant des projets ayant d’une part une approche globale en misant sur le développement d’énergies renouvelables et d’autre part une approche plus locale qui vise à protéger et à entretenir la biodiversité de ses zones d’activités.
STRUCTURE DE L'ENTREPRISE
La structure d’Alternative Green est la suivante.
Depuis 2020, Arthur, fils de Luc et Marleen, a rejoint les rangs de l’entreprise.
Arthur est diplômé d’un master en communication politique et affaires internationales de la European Communication School de Bruxelles.
ANALYSE DES COMPTES
Au 31/12/2021, l’actif comptable d’Alternative Green est composé de 3 principaux pôles :
- Les Immobilisations financières sont composées des participations dans Wal’Eol SRL et Wal-Vent SRL, ainsi que des plus-values de réévaluation sur ces participations. Les plus-values de réévaluation ont été comptabilisées sur base des capitaux propres de Wal-Vent SRL et Wal’Eol SRL au 31/12/2017.
- Les Stocks et Commandes en cours d’exécution sont composés des projets éoliens actuellement en développement par Alternative Green.
- Les Créances à un an au plus sont composées de créances intragroupe Van Marcke.
Etat de l'actif d'Alternative Green | ||
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31/12/21 | % | |
Actifs Immobilisés | 1 055 384,97 € | 32% |
Immobilisations incorporelles | 208,80 € | |
Immobilisations corporelles | 11 162,60 € | |
Immobilisations financières | 1 044 013,57 € | |
Actifs circulants | 2 216 406,59 € | 68% |
Stocks et commandes en cours d'exécution | 421 076,71 € | |
Créances à un an au plus | 1 792 396,02 € | |
Valeurs disponibles | 2 933,86 € | |
TOTAL ACTIF | 3 271 791,56 € |
Au 31/12/2021, le passif comptable d’Alternative Green est composé principalement de Capitaux Propres (70% du Passif). L’endettement d’Alternative Green est de 959.617,11€, dont 240.748,2€ d’endettement intragroupe.
Etat du passif d'Alternative Green | ||
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31/12/21 | % | |
Capitaux Propres | 2 285 631,33 € | 69,9% |
Capital | 62 000,00 € | |
Plus-Value de Réévaluation | 1 021 321,57 € | |
Résultat reporté | 1 196 109,76 € | |
Réserve | 6 200,00 € | |
Dettes | 959 617,11 € | 29,3% |
Dettes à long terme | 584 833,33 € | |
Dette à long terme échéant dans l'année | 93 509,46 € | |
Dettes commerciales | 26 885,50 € | |
Dette fiscales, salariales et sociales | 13 640,62 € | |
Autres Dettes | 240 748,20 € | |
Provisions et impôts différés | 26 543,12 € | 0,8% |
TOTAL PASSIF | 3 271 791,56 € |
ANALYSE DU PARC ÉOLIEN
Le parc éolien de Gembloux-Walhain est constitué de 6 éoliennes Enercon E-92 d'une hauteur totale de 122m et d'une puissance unitaire de 2,35 MW. Alternative Green compte des participations dans 4 des 6 éoliennes qui compose le parc. Les 2 éoliennes restantes sont détenues par la société ATOUT WAL SCRL. Le productible est mutualisé entre ces 3 structures.
Tableau 3 : Indicateurs du parc éolien de Gembloux-Walhain | |
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Nombre d’éoliennes | 6 |
Puissance électrique totale (MW) | 14,1 |
Production électrique moyenne entre 2017 et 2021 (MWh) |
30.004 MWh/an |
Bénéficiaire de l’électricité produite |
La totalité de l’électricité produite est injectée sur le réseau. |
Equivalent en consommation d’électricité | Environ 13.000 ménages |
Emissions de Co² évitées (Tonnes/an) | 5 867 |
Equivalent en km parcourus (km/an) | 41 904 875 |
Entre la mise en service en 2017 et fin 2021, le parc éolien de Gembloux-Walhain a produit 150.019 MWh, soit quasi l’équivalent du P50, synonyme de très bonnes performances venteuses du parc !
Analyse productible du parc de Walhain (6 éoliennes Enercon E-92) | ||||||
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MWh | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | TOTAL (2017-2021) |
Production parc | 22 872 | 28 977 | 32 141 | 36 947 | 29 082 | 150 019 |
P50 | 30 294 | 30 294 | 30 294 | 30 294 | 30 294 | 151 470 |
P90 | 26 460 | 26 460 | 26 460 | 26 460 | 26 460 | 132 300 |
Prod parc/P50 | 76% | 96% | 106% | 122% | 96% | 99% |
Prod parc/P90 | 86% | 110% | 121% | 140% | 110% | 113% |
Ces très bonnes performances venteuses se traduisent par de bons résultats financiers de Wal’Eol et Wal-Vent, liés à la vente de certificats verts et aux revenus de la vente de l’électricité injectée sur le réseau. Les 2 tableaux ci-dessous donnent une synthèse financière des 2 dernières années pour ces 2 sociétés de projet.
Tableau 5 - Synthèse financière de Wal-Vent SRL | |||||
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31/12/21 | 31/12/20 | ||||
Taux de fonds propres | 31% | 23% | |||
Bénéfice avant impôt | 548 487,13 € | 478 022,75 € | |||
Marge brute d'exploitation | 1 058 553,01 € | 1 125 435,95 € | |||
Current ratio | 1,35 | 0,85 | |||
Fonds de roulement | 187 170,16 € | -184 209,08 € |
Tableau 6 - Synthèse financière de Wal'Eol SRL | |||||
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31/12/21 | 31/12/20 | ||||
Taux de fonds propres | 30% | 22% | |||
Bénéfice avant impôt | 543 231,74 € | 465 623,69 € | |||
Marge brute d'exploitation | 1 054 461,38 € | 1 119 435,65 € | |||
Current ratio | 1,24 | 0,83 | |||
Fonds de roulement | 158 153,55 € | - 212 299,76 € |
Les perspectives futures sont d’ailleurs prometteuses. Les structures ont fixé le prix de vente de l’électricité pour les années 2022 et 2023. Une synthèse des prix de vente moyen (depuis 2019) est reprise ci-dessous.
Analyse du prix de vente de l'électricité | ||||||
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2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Moyenne | |
Prix moyen net (€/MWh) | 48,24 € | 35,53 € | 33,11 € | 67,12 € | 80,91 € | 52,98 € |
Evolution annuelle | -26% | -7% | 103% | 21% |
L’augmentation du prix de vente devrait améliorer la marge brute dégagée par les 2 structures, déjà très performantes les années précédentes avec des prix de vente au MWh bien inférieurs.
HISTORIQUE
EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LES LEVÉES DE FONDS DE 2021
Historiquement, Wal’Eol et Wal-Vent avaient pu bénéficier de déduction pour investissement, mécanisme visant à encourager les PME à réaliser des investissements productifs par la réduction de la base imposable en fonction du montant de l’investissement. Ces déductions pour investissement avaient permis aux 2 structures de ne pas payer d’impôts entre 2017 et 2019.
En fin d’année 2021, Wal’Eol et Wal-Vent ont fait l’objet d’un contrôle fiscal. L’administration considérant qu’une erreur administrative avait été commise (fait contesté par le Porteur de Projets), Wal’Eol et Wal-Vent se sont vus redressées fiscalement pour l’exercice 2019 et 2020. Cela implique un supplément d’impôts pour les exercices antérieurs à payer au total de 359.821,89 € (246.756,66€ pour Wal’Eol et 113.065,23€ pour Wal-Vent).
Ces suppléments d’impôts sont contestés par le Porteur de Projets.
L’analyse faite ci-dessous tient bien compte de ces charges additionnelles.
PRÉSENTATION DU PROJET
Alternative Green, développeur éolien, souhaite profiter de sa position de producteur expérimenté en électricité verte afin de mener à bien un nouveau projet ; l’installation et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le porteur de projet compte proposer un réseau de bornes de recharge rapides, une borne de recharge étant considérée rapide lorsque sa puissance est supérieure ou égale à 50kW. La Belgique, et plus particulièrement la Wallonie, présente majoritairement des bornes dites ‘lentes’ (22kW de puissance en moyenne).
Les installations de stations de charge ‘ATESS EVD-60D’ mises à disposition par Alternative Green auront une puissance de 60kW, ce qui permettra aux propriétaires de voitures électriques de charger leur véhicule en moins d’une heure, et ce peu importe le modèle. Ces bornes se trouveront sur les parkings privés de commerces ‘haut de gamme’ tels que les Delhaize ou les Brico, et seront, dans un premier temps, concentrées en Wallonie. Avec des modes de charge programmables, une protection complète, des ports de sortie doubles et des connexions de communication multiples, ces stations de charge promettent d’être efficaces, sécurisées et fiables. Alternative Green sera capable de surveiller ses bornes en temps réel, ce qui permettra d'avoir une réponse presque instantanée en cas de problème technique.
L’entreprise motivée prévoit l’installation de plus de 150 bornes d’ici fin 2023. Via ce nouveau projet, Alternative Green ne souhaite pas seulement subvenir aux besoins des propriétaires de véhicules électriques actuels mais aussi encourager une nouvelle vague d’adeptes des véhicules électriques afin de diminuer l’empreinte environnementale des transports. Grâce à sa stratégie, AG permettra à davantage de conducteurs d’exécuter une recharge, en comparaison avec les bornes lentes, sur une même durée. Le service d’AG permettant aux commerces de fidéliser leur clientèle, AG considère faire de ces différents commerces ses partenaires.
État du Marché
La démarche d’Alternative Green d’opérer en premier lieu en Wallonie est motivée par son retard considérable en comparaison avec la Flandre en termes de bornes de recharge installées. En effet, selon une étude réalisée par le Porteur de Projet, près de 90% des bornes de recharge présentes en Belgique se situent en Flandre.
Une augmentation des véhicules électriques en circulation est indéniablement présente. En Belgique, ces dernières années, la flotte de véhicules électriques (hybrides et full électriques) est passée de 70.292 véhicules électriques en 2017 à 299.767 en 2021. Selon les prévisions, les ventes de véhicules électriques ne cesseront d’augmenter dans les années à venir. Environ 75.000 véhicules électriques ont été vendus en 2021 et à les ventes annuelles devraient atteindre entre 220.000 et 275.000 en 2025.
La demande pour les bornes de recharge ne devrait donc cesser de croître. Parmi les bornes publiques étant sur le marché, seulement 7% sont des bornes rapides, cela ne représente qu’environ 500 bornes dans tout le pays. En considérant tous les types de bornes publiques, 7% également se trouvent sur les parkings de commerces.
En tenant compte de la demande croissante pour les véhicules électriques, le manque de stations de charge rapides et le peu de bornes présentes sur les parkings de commerces, il y a donc pour Alternative Green une réelle opportunité de développement.
Allocation des Fonds
Dans le cadre du développement de ce projet, AG souhaite lever 600.000€ via Ecco Nova. Grâce à cette levée, Alternative Green pourra financer ses premières bornes de recharge. L’installation d’une seule borne coûte jusqu’à 21.000€. Le porteur de projet prévoit d’installer 20 bornes en 2022 en 150 en 2023.
En supplément au coût initial des bornes et des frais d’installations, AG se devra de réserver des capacités électriques suffisamment importantes que pour pouvoir garantir son développement en termes de quantités de bornes disponibles et de puissance. Une proportion du montant récolté via Ecco Nova servira donc à financer ces réservations et les études liées à celles-ci.
AG prévoit également d’allouer une partie des fonds levés aux frais liés à la prospection relative aux emplacements de parking à dénicher pour le placement des bornes. Une commerciale vient d’être engagée dans le cadre de cette mission.
Notre Analyse
Les 3 campagnes de crowdlending* représenteront à terme 80% de l’endettement futur d’Alternative Green. Le Passif comptable d’Alternative Green restera majoritairement composé de capitaux propres (59%).
*Cette campagne de crowdlending + les 2 campagnes de crowdlending effectuées en Juillet 2021 (ALTERNATIVE GREEN – COUP DE POUCE / ALTERNATIVE GREEN).
Le remboursement des 3 campagnes de crowdlending Ecco Nova reposera sur les Free Cash-Flow to Equity (FCFE) futurs de Wal’Eol et Wal-Vent. Entre 2017 et 2021, Wal’Eol et Wal-Vent ont généré les Free Cash-Flow to Equity* moyens suivants :
- FCFE annuel moyen de Wal-Vent SRL : 336.606,23 € ;
- FCFE annuel moyen de Wal’Eol SRL : 313.372,66 €.
Étant actionnaire à hauteur de 24% du capital dans Wal-Vent et à 98% du capital dans Wal’Eol, Alternative Green pourra donc encore bénéficier d’une part importante des FCF futurs de ces 2 sociétés, qui seront donc alloués en partie au remboursement des Ecco-Investisseurs.
Une analyse des scénarios a été effectuée afin de simuler l’impact de la nouvelle campagne sur le DSCR moyen projeté d’AG, indicateur utilisé dans le cadre d’analyse crédit. En prenant en compte les perspectives futures de prix de vente de l’électricité et en se basant sur la production d’électricité moyenne historique, le DSCR moyen projeté n’est pas significativement impacté par l’ajout de cette nouvelle dette.
Par ailleurs, en tenant compte du P90 au lieu de la production moyenne historique, le DSCR moyen est toujours bien au-dessus des limites fixées par Ecco Nova.
*Le calcul tient bien compte, en totalité, des suppléments d’impôts pour les exercices antérieurs (voir section « EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LES LEVÉES DE FONDS DE 2021 »).
RISQUES
IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE NE PRÊTER QUE LES MONTANTS CORRESPONDANTS À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS PRÊTS AU MAXIMUM.
LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA NOTE D'INFORMATION À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE. Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé). |
Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs.
1. Risques propres à l’émetteur ECCO NOVA FINANCE
- Risque de ne pas obtenir le remboursement intégral ou partiel des capitaux prêtés à ECCO NOVA FINANCE et/ou des intérêts contractuels en cas de défaillance du Porteur de projets
- Risque de perte totale ou partielle du capital en raison de l’insolvabilité d’ECCO NOVA FINANCE
2. Risques liés aux instruments de placement offerts, spécifiques à l’offre concernée
- Risques liés au Porteur de Projet
- Risques principaux propres liés au développement et à la construction de parcs éoliens
- Risques liés au développement de projets éoliens
- Risques liés à la construction d’un parc éolien
- Risques principaux propres liés à l’exploitation de parcs éoliens
- Risques liés au prix de l’électricité
- Risques liés à la modification du régime d'aide pour l'énergie renouvelable
- Risque lié au gisement venteux
- Risques liés aux parties prenantes
- Assurance et risques non assurés
- Risques liés au non-remboursement des créances octroyées par Alternative Green
- Risque lié à l’endettement d’Alternative Green
- Risques principaux propres à l’instrument de placement offert
- Faculté de remboursement anticipé
- Risques liés à l’absence d’un marché public liquide et aux limitations en matière de cession
- Subordination
- Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l’émetteur ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants :
- Risque de perte partielle ou totale de capital
- Risque de défaut ou de différé de paiement des intérêts
- Toute hausse des taux d’intérêts pendant la durée d’immobilisation des sommes investies peut entrainer une perte d’opportunité
Notre analyse conclut à un niveau de risque 2. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de cette note d’information.
SYNTHÈSE
LES PLUS DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVÉE DE FONDS
- L’expérience des Porteurs de projet : Actifs dans l’éolien depuis plus de 20 ans, Marleen Et Luc Van Marcke ont développé plus de 50 MW de projets éoliens en Wallonie et disposent d’une expertise reconnue dans la Région.
- Les bonnes performances financières des sociétés Wal-Vent et Wal’Eol. Les performances venteuses du parc éolien de Gembloux-Walhain et les perspectives de prix futurs de l’électricité sont très bonnes, ce qui permet aux sociétés détentrices de ces éoliennes d’afficher toutes les deux une bonne rentabilité, avec un FCFE annuel moyen de plus de 300.000 € par société.
- Cette levée de fonds permettra au Porteur de Projet de développer une nouvelle activité.
LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVÉE DE FONDS
- Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser anticipativement le Prêt.
- L’incertitude par rapport à la concrétisation de projets de développements éoliens futurs, le projet d’installation/exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques et autres projets futurs développés par Alternative Green. Il existe un risque que le projet de bornes de recharge pour véhicules électriques n’atteignent pas son seuil de rentabilité et que le remboursement des Ecco-Investisseurs ne puissent se faire sur base des cash-flow générés par ce projet. Toutefois, le remboursement des prêts des Ecco-Investisseurs ne reposera pas sur les revenus liés à ces investissements mais bien, sur les Free Cash-Flow (FCF) futurs de Wal’Eol et Wal-Vent.
MODALITÉS
ECCO NOVA FINANCE
Le financement de ce projet est réalisé via Ecco Nova Finance, le véhicule de financement d’ECCO NOVA. Son rôle est d'accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur Ecco Nova Finance.
TYPE D'INVESTISSEMENT
Il s'agit d'un prêt standardisé subordonné de minimum 500 € et de maximum 5.000 € avec faculté de remboursement anticipé.
FACULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser totalement ou partiellement le prêt.
SÛRETÉS
Aucune garantie de quelque sorte que ce soit n’est adossée à l'instrument de placement offert.
SUBORDINATION
Le remboursement de ce prêt est subordonné aux crédits bancaires actuels et futurs d’Alternative Green.
Par contre, le remboursement de ce prêt est prioritaire à la campagne de crowdlending de 250.000 € d’Alternative Green, qui suit le cadre du Prêt Coup de Pouce (disponible via le lien suivant). Le remboursement de ce prêt est, par contre, de même rang que la campagne de crowdlending de 400.000 € d’Alternative Green (disponible via le lien suivant).
CONDITIONS SUSPENSIVES
Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds:
Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 14/04/2022 à 23H59, les investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom de l’émetteur seront remboursés aux investisseurs. Cependant, si la somme de 300.000€ a été réunie, les fonds récoltés seront mis à disposition de Alternative Green SA et la campagne sera prolongée jusqu’au 28/04/2022 à 23H59.
PRÉCOMPTE MOBILIER
Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.
Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.
Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts.
Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.
- Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
- Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale.
DIVERS
- En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes mais des intérêts.
- En cliquant sur "investissez" vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Nous vous envoyons dans la foulée les instructions de paiement par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
- Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention.
- Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -0315
- Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts en vous connectant dans la section "Mes investissements" de votre compte.
- La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
- Seuls les frais administratifs s'élevant à 15 euros TVA comprise sont dûs à Ecco Nova par le PRETEUR pour cette opération.
- Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova mais aussi dans la note d'information et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.