Alternative Green III
Projet par ALTERNATIVE GREEN SA/NV financé par ECCO NOVA FINANCE SRL/BVPREAMBULE
Le 17/03/2022, Ecco Nova ouvrait les souscriptions pour la campagne de financement « ALTERNATIVE GREEN II » afin de financer le développement du nouveau projet d'Alternative Green relatif à l'installation/exploitation de stations de recharge pour véhicule électrique en Wallonie.
Dans la continuité de cette levée de fonds, Alternative Green sollicite à nouveau les Ecco-Investisseurs afin de financer l'installation de ses premières bornes de recharge pour véhicules électriques en Wallonie.
Les membres d'Ecco Nova, n'ayant encore jamais investi dans une campagne sur la plateforme, disposent d'un accès privilégié à cette campagne jusqu'au vendredi 21 avril à 12h.
LE PORTEUR DU PROJET
Alternative Green (AG) est une société pionnière dans le secteur éolien en Wallonie, créée en 2008 par Luc et Marleen Van Marcke, tous deux actifs dans l’éolien depuis 1999.
Les Porteurs de projet ont démarré leurs activités dans le développement éolien, c’est-à-dire l’acquisition de parcelles propices à un projet dans le but d’y obtenir un permis pour la construction d’éoliennes. Après obtention du permis, le projet pouvait être revendu à des tiers pour la construction/exploitation du parc éolien.
En 2006, les premières parcelles sont acquises et un permis pour la construction de 3 éoliennes à Perwez est obtenu. Ce projet a été mis en service en 2006.
Depuis lors, les projets suivants ont été développés par Alternative Green :
- 6 éoliennes à Vaux-sur-Sûre, Sibret : Le projet éolien de Perwez a été développé en 2005. 3 des 8 turbines, soit 4,5 MW de puissance étaient pour propriété d'Alternative Green à hauteur de 16,66%. Le projet est en exploitation depuis 2006.
- 3 éoliennes à Jemeppe-sur-Sambre, Spy : Le projet Spy a été le premier développé uniquement par Alternative Green. Il se compose de 3 turbines, pour un total de 10,2 MW. Le projet est en exploitation depuis 2014.
- 5 éoliennes à Dinant, Falmagne ;
- 6 éoliennes à Gembloux – Walhain, Ernage.
Alternative Green détient des participations dans 2 filiales (SPV), créées spécifiquement pour ce projet éolien :
- WAL’EOL qui exploite 2 éoliennes du parc et pour lequel les Ecco-Investisseurs ont participé en partie au refinancement de l’investissement, à hauteur de 500.000 €. La page de la campagne peut être consultée via le lien suivant.
- WAL-VENT qui exploite 2 éoliennes du parc et pour lequel les Ecco-Investisseurs ont participé en partie au refinancement de l’investissement, à hauteur de 500.000 €. La page de la campagne peut être consultée via le lien suivant.
AG compte toujours plusieurs projets éoliens en développement. A ce stade, aucun de ces projets ne s’est vu octroyé un permis libre de tout recours.
Objet d’une précédente levée de fonds sur Ecco Nova, AG est en cours de développement d’un outil de détection de l’avifaune, via la société Noveria Lux (détenue par les Van Marcke) et en collaboration avec la société française APREX.
Un dispositif de trois caméras installées sur pied a été testé en permanence entre Avril et Septembre 2022 à Louftémont, dans la commune de Léglise où la présence de la buse et du milan royal est abondante.
Le dispositif de trois caméras va être revu cette année en utilisant six caméras afin d’augmenter horizontalement et verticalement la zone de captage d’images pour couvrir un hémisphère complet afin de mieux capter le milan royal, dont le vol s’étend non seulement sur un large angle de vue horizontal mais également vertical.
STRUCTURE DE L'ENTREPRISE
La structure d’Alternative Green est la suivante.
Outre Alternative Green, Luc et Marleen Van Marcke détiennent des participations dans d’autres sociétés actives notamment dans la consultance spécialisée en énergie renouvelable. Ils ont également été à la manœuvre de la restauration d’un domaine, la Villa Marie, en Toscane, construit au XVIIIème siècle et entièrement rénové récemment.
Depuis 2020, Arthur et Marie, enfants de Luc et Marleen, ont rejoint les rangs du groupe Van Marcke.
Arthur est diplômé d’un master en communication politique et affaires internationales de la European Communication School de Bruxelles.
Marie est diplômée en Droit de la Vrije Universiteit van Brussel (VUB).
Depuis 2022, l’équipe s’est agrandie avec l’arrivée de Jonathan Mignon, Finance & Strategy Manager – Auparavant banquier chez CBC et Conseiller en Entreprise chez Kolmio.
ANALYSE DES COMPTES D'ALTERNATIVE GREEN
Au 31/12/2022, l’actif comptable d’Alternative Green est composé de 2 principaux pôles :
- Les Immobilisations financières sont composées des participations dans Wal’Eol SRL et Wal-Vent SRL, ainsi que des plus-values de réévaluation sur ces participations. Les plus-values de réévaluation ont été comptabilisées sur base des capitaux propres de Wal-Vent SRL et Wal’Eol SRL au 31/12/2017. Ce poste comprend également un prêt à la SRL Van Marcke de 2.075.218,28 €.
- Les Stocks et Commandes en cours d’exécution sont composés des projets éoliens actuellement en développement par Alternative Green.
Actif de la société emprunteuse | 31-12-21 | % | 31-12-22 | % |
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Actif Immobilisés | 1.055.385 € | 32% | 3.127.425 € | 78% |
Immobilisations incorporelles | 209 € | 0% | - € | 0% |
Immobilisations corporelles | 11.163 € | 0% | 8.193 € | 0% |
Immobilisations financières | 1.044.014 € | 32% | 3.119.232 € | 78% |
Actifs circulants | 2.222.753 € | 68% | 889.271 € | 22% |
Créances à plus d'un an | - € | 0% | - € | 0% |
Stock et commandes en cours d'exécution | 421.077 € | 13% | 613.934 € | 15% |
Créances à un an au plus | 1.798.742 € | 55% | 274.678 € | 7% |
Placements de trésorerie | - € | 0% | - € | 0% |
Valeurs disponibles | 2.934 € | 0% | 253 € | 0% |
Comptes de régularisation | - € | 0% | 406 € | 0% |
TOTAL ACTIF | 3.278.138 € | 4.016.696 € |
Au 31/12/2022, le passif comptable d’Alternative Green est composé principalement de Capitaux Propres (63% du Passif). L’endettement d’Alternative Green est de 1.552.947,12€, dont 246.246,56€ d’endettement intragroupe.
Passif de la société emprunteuse | 31-12-21 | % | 31-12-22 | % |
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Capitaux Propres | 2.291.978 € | 70% | 2.659.697 € | 66% |
Capital | 62.000 € | 2% | 62.000 € | 2% |
Plus-values de réévaluation | 1.021.322 € | 31% | 1.021.322 € | 25% |
Réserves | 6.200 € | 0% | 6.200 € | 0% |
Résultat reporté | 1.202.456 € | 37% | 1.570.176 € | 39% |
Subside en capital | - € | 0% | - € | 0% |
Provisions et impôts différés | 26.543 € | 1% | 26.543 € | 1% |
Dettes | 959.617 € | 29% | 1.330.455 € | 33% |
Dettes à long terme | 584.833 € | 18% | 1.043.167 € | 26% |
Dette à long terme échéant dans l'année | 86.356 € | 3% | 141.667 € | 4% |
Dettes financières | 7.153 € | 0% | 28.645 € | 1% |
Dettes commerciales | 26.886 € | 1% | 110.077 € | 3% |
Dette fiscales, salariales et sociales | 13.641 € | 0% | 2.678 € | 0% |
Acomptes sur commande | - € | 0% | - € | 0% |
Autres Dettes | 240.748 € | 7% | 4.222 € | 0% |
Comptes de régularisation | - € | 0% | - € | 0% |
TOTAL PASSIF | 3.278.138 € | 4.016.696 € |
ANALYSE DU PARC EOLIEN DE GEMBLOUX-WALHAIN
Le parc éolien de Gembloux-Walhain est constitué de 6 éoliennes Enercon E-92 d'une hauteur totale de 122m et d'une puissance unitaire de 2,3MW. Alternative Green compte des participations dans 4 des 6 éoliennes qui compose le parc. Les 2 éoliennes restantes sont détenues par la société ATOUT WAL SCRL. Le productible est mutualisé entre ces 3 structures.
Indicateurs du parc éolien de Gembloux-Walhain | |
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Nombre d’éoliennes | 6 |
Puissance électrique totale (MW) | 13,8 |
Production électrique moyenne entre 2017 et 2022 (MWh) | 29.784 MWh/an |
Bénéficiaire de l’électricité produite | La totalité de l’électricité produite est injectée sur le réseau. |
Equivalent en consommation d’électricité | Environ 13.000 ménages |
Emissions de Co² évitées (Tonnes/an) | 5.867 |
Equivalent en km parcourus (km/an) | 41.904.875 |
Entre la mise en service en 2017 et fin 2022, le parc éolien de Gembloux-Walhain a produit 178.681 MWh, soit quasi l’équivalent du P50, synonyme de très bonnes performances venteuses du parc !
Analyse productible du parc de Walhain (6 éoliennes Enercon E-92) | |||||||
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MWh | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | TOTAL (2017-2022) |
Production parc | 22.872 | 28.977 | 32.141 | 36.947 | 29.082 | 28.662 | 178.681 |
P50 | 30.294 | 30.294 | 30.294 | 30.294 | 30.294 | 30.294 | 181.764 |
P90 | 26.460 | 26.460 | 26.460 | 26.460 | 26.460 | 26.460 | 158.760 |
Prod parc/P50 | 76% | 96% | 106% | 122% | 96% | 95% | 98% |
Prod parc/P90 | 86% | 110% | 121% | 140% | 110% | 108% | 112,55% |
Ces très bonnes performances venteuses se traduisent par de bons résultats financiers de Wal’Eol et Wal-Vent, liés à la vente de certificats verts et aux revenus de la vente de l’électricité injectée sur le réseau. Les 2 tableaux ci-dessous donnent une synthèse financière des 2 dernières années pour ces 2 sociétés de projet.
Synthèse financière de Wal-Vent SRL | |||||
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31-12-21 | 31-12-22 | ||||
Taux de fonds propres | 31% | 36% | |||
Bénéfice de l'exercice | 420.562,74 € | 376.123,91 € | |||
Current ratio | 1,30 | 1,68 |
Synthèse financière de Wal'Eol SRL | |||||
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31-12-21 | 31-12-22 | ||||
Taux de fonds propres | 30% | 28% | |||
Bénéfice de l'exercice | 420.181,88 € | 367.383,98 € | |||
Current ratio | 0,91 | 1,12 |
Une synthèse des prix de vente moyen (depuis 2019) est reprise ci-dessous.
Analyse du prix de vente de l'électricité | ||||||
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2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Moyenne | |
Prix moyen net (€/MWh) | 48,24 | 35,53 | 33,11 | 67,12 | 80,91 | 52,98 |
Evolution annuelle | -26% | -7% | 103% | 21% |
LA RAISON DE LA LEVEE DE FONDS
Alternative Green, développeur éolien, souhaite profiter de sa position de producteur expérimenté en électricité verte afin de mener à bien son nouveau projet ; l’installation et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le porteur de projet compte proposer un réseau de bornes de recharge rapides, une borne de recharge étant considérée rapide lorsque sa puissance est supérieure ou égale à 50kW. La Belgique, et plus particulièrement la Wallonie, présente majoritairement des bornes dites ‘lentes’ (22kW de puissance en moyenne).
Les installations de stations de charge mises à disposition par Alternative Green auront une puissance de 120 kW (une borne contenant 2 connecteurs), ce qui permettra aux propriétaires de voitures électriques de charger leur véhicule en moins d’une heure, et ce peu importe le modèle. Ces bornes se trouveront sur les parkings privés de commerces ‘haut de gamme’ tels que les Delhaize ou les Brico, et seront, dans un premier temps, concentrées en Wallonie.
AG prévoit l’installation de ses premières bornes d’ici fin 2023. Via ce nouveau projet, Alternative Green ne souhaite pas seulement subvenir aux besoins des propriétaires de véhicules électriques actuels mais aussi encourager une nouvelle vague d’adeptes des véhicules électriques afin de diminuer l’empreinte environnementale des transports. Grâce à sa stratégie, AG permettra à davantage de conducteurs d’exécuter une recharge, en comparaison avec les bornes lentes, sur une même durée. Le service d’AG permettant aux commerces de fidéliser leur clientèle, AG considère faire de ces différents commerces ses partenaires.
Ayant un droit de superficie sur divers parkings, Alternative Green vise à utiliser les fonds levés afin de financer ses premières bornes de recharge pour véhicules électriques en Wallonie, plus particulièrement pour les postes suivants :
- Achat des bornes ;
- Terrassement ;
- Coût de raccordement installation cabine HT par site ;
- Main d’œuvre ;
- Ainsi que tous les autres frais relatifs à l’installation de bornes de recharges électriques.
Le Porteur de Projets pourrait également allouer les fonds pour les postes suivants :
- Frais liés à la prospection relative à d’autres emplacements pour installer des bornes ;
- Frais d’étude lié au développement de cette nouvelle activité (en ce compris des frais marketing et communication autour du développement de réseau de bornes).
ANALYSE EFFECTUEE PAR ECCO NOVA
Dans le cadre de l’analyse de cette campagne de financement, AG a fourni à Ecco Nova une série de documents dont la liste se trouve ci-dessous. Dans le but de rédiger la présente note, une revue limitée de ces documents et des séances de questions/réponses ont été organisées avec le client.
Liste des documents reçus:
- Contrat signé de concession d’un droit de superficie et d’un droit de préemption et de constitution d’une servitude d’accès et de passage et d’une zone de construction / d’entretien de bornes de recharge ;
- Devis (février 2023) d’ABB reprenant le coût global pour l’acquisition / mise en service de 4 bornes de recharge sur un de sites visés par AG ;
- Etat des lieux du nombre de bornes de recharge installées dans les premières localités visées par AG ;
- Plan financier détaillé ;
- Situation comptable 2022 d’AG, Wal’Eol et Wal-Vent ;
- Situation comptable à moins de 3 mois d’AG.
NOTRE ANALYSE
ANALYSE DES FILIALES WAL’EOL ET WAL-VENT
L’analyse a été effectuée principalement sur la capacité d’AG de rembourser les différents prêts contractés via les revenus financiers dégagés par AG via les sociétés Wal’Eol et Wal-Vent, sociétés d’exploitation du parc éolien de Gembloux-Walhain.
Sur base de l’analyse effectuée par Ecco Nova, considérant les comptes de résultats historiques de Wal’Eol, Wal-Vent & AG, de la production moyenne entre 2017 et 2022, d’une indexation annuelle des coûts de 2% et des différents prêts à rembourser dans les filiales (Wal’Eol et Wal-Vent) et dans AG (tenant compte de cette nouvelle levée de fonds), AG devrait contracter un prix de vente moyen de 68€ entre 2024 et 2029 pour maintenir un DSCR (toutes dettes) moyen d’au moins 120%.
ANALYSE DU PROJET D’INSTALLATION ET EXPLOITATION DE BORNES DE RECHARGE EN WALLONIE
Analyse du marché
Une augmentation des véhicules électriques en circulation est indéniablement présente. En Belgique, ces dernières années, la flotte de véhicules électriques (hybrides et full électriques) est passée de 70.292 véhicules électriques en 2017 à 299.767 en 2021. Selon les prévisions, les ventes de véhicules électriques ne cesseront d’augmenter dans les années à venir. Environ 75.000 véhicules électriques ont été vendus en 2021. Sur base de l’étude de la FEBIAC, les véhicules électriques ont continué de gagner des parts de marché en 2022. Alors qu’elles représentaient près d’une voiture neuve sur quatre en 2021, elles représentent désormais plus d'une voiture neuve sur trois en 2022 (pour un total de 124.372 nouvelles immatriculations de véhicules électriques en 2022).
Début 2023, le journal L’Echo a consacré un large dossier à « Comment la Belgique se prépare à passe à la voiture électrique » dont les éléments suivants sont intéressants à souligner :
- Selon les projections, 2 millions de véhicules électriques devraient rouler sur les routes belges en 2030. Le secteur automobile estime alors les besoins à 200.000 points de charge. C’est 8 fois plus qu’à l’heure actuelle.
- Aujourd’hui, en moyenne en Belgique, 80% des épisodes de recharge se passent à domicile ou au travail. Seuls 20% des charges restantes sont effectuées sur des bornes publiques, dont la moitié sur des bornes très rapides le long des autoroutes. À mesure que de nouveaux clients, sans accès à des bornes privées, se tourneront vers des véhicules électriques, le pourcentage d’épisodes de recharge “en extérieur” augmentera. La question se pose d’abord pour les citadins sans place de parking.
- En novembre 2022, la Belgique compte 8.700 stations avec 25.000 points de recharge au total.
- La Flandre regroupe à elle seule 78% des points de recharge en Belgique. En Wallonie, 50 communes ne comptent aucun point de recharge. C’est le cas pour 0 commune en Flandre.
En tenant compte de la demande croissante pour les véhicules électriques, le manque de stations de charge rapides et le peu de bornes présentes sur les parkings de commerces, AG y a identifié une réelle opportunité de développement. La démarche d’Alternative Green d’opérer en premier lieu en Wallonie est motivée par son retard considérable en comparaison avec la Flandre en termes de bornes de recharge installées.
Analyse du projet d’AG
Outre cette levée de fonds, AG a également introduit une demande de financement pour couvrir 2/3 des CAPEX des bornes auprès de partenaires bancaires. Le dossier est actuellement à l’étude, AG n’ayant pas encore obtenu d’accord bancaire.
Le nombre de bornes pouvant être installées dépendra de l’enveloppe octroyée par le partenaire bancaire, sachant que le CAPEX global moyen visé par borne est de 120.000€. AG a sélectionné ABB comme fournisseur des bornes de recharge, comptant installer les chargeurs rapides types Terra CE 124 CC (120 kW / 400A).
L’incertitude principale dans le plan d’affaire réside dans le taux d’utilisation des bornes de recharge. AG fait appel actuellement à The New Drive, bureau indépendant spécialisé dans la mobilité afin d’optimiser le nombre de bornes par site. AG vise une durée d’occupation moyenne sur les prochaines années de 3,5 heures par jour par point de charge (soit 7 heures par borne).
Le taux d’utilisation des bornes dépendra du prix de vente au kWh demandé par AG, dépendant du prix d’achat et de la marge prise. AG vise à terme de pouvoir vendre via ses bornes l’électricité produite au moyen des éoliennes du parc de Gembloux-Walhain, de sorte à éviter les intermédiaires et donc valoriser au mieux l’énergie produite.
AG a déjà sécurisé 10 sites via un droit de superficie de minimum 20 ans. AG vise prioritairement des sites, proches de voies rapides, là où aucune borne n’est encore présente dans les environs.
Dans le cadre de l’installation des bornes, un des enjeux majeurs à court terme pour AG est lié au délai de raccordement au réseau électrique, pouvant prendre jusqu’à plusieurs mois.
Enfin, pour soutenir le développement de ce nouveau projet, AG a engagé Jonathan Mignon en tant que Finance & Strategy Manager et collabore avec 2 prospecteurs (freelance) afin de sécuriser les parkings propices à l’exploitation de bornes de recharge.
RISQUES
IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE NE PRÊTER QUE LES MONTANTS CORRESPONDANTS À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS PRÊTS AU MAXIMUM.
LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA NOTE D'INFORMATION À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE. Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé). |
Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs.
1. Risques propres à l’émetteur ECCO NOVA FINANCE
- Risque de ne pas obtenir le remboursement intégral ou partiel des capitaux prêtés à ECCO NOVA FINANCE et/ou des intérêts contractuels en cas de défaillance du Porteur de projets
- Risque de perte totale ou partielle du capital en raison de l’insolvabilité d’ECCO NOVA FINANCE
2. Risques liés aux instruments de placement offerts, spécifiques à l’offre concernée
- Risques liés au Porteur de Projet
- Risques principaux propres liés au développement et à la construction de parcs éoliens
- Risques liés au développement de projets éoliens
- Risques liés à la construction d’un parc éolien
- Risques principaux propres liés à l’exploitation de parcs éoliens
- Risques liés au prix de l’électricité
- Risques liés à la modification du régime d'aide pour l'énergie renouvelable
- Risque lié au gisement venteux
- Risques liés aux parties prenantes
- Assurance et risques non assurés
- Risques liés au non-remboursement des créances octroyées par Alternative Green
- Risque lié à l’endettement d’Alternative Green
- Risques liés au développement et à l’exploitation de bornes de recharges électriques en Wallonie
- Risques principaux propres liés au développement et à la construction de parcs éoliens
- Risques principaux propres à l’instrument de placement offert
- Faculté de remboursement anticipé
- Risques liés à l’absence d’un marché public liquide et aux limitations en matière de cession
- Subordination
- Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l’émetteur ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants :
- Risque de perte partielle ou totale de capital
- Risque de défaut ou de différé de paiement des intérêts
- Toute hausse des taux d’intérêts pendant la durée d’immobilisation des sommes investies peut entrainer une perte d’opportunité
Notre analyse conclut à un niveau de risque 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de cette note d’information.
SYNTHÈSE
LES PLUS DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVÉE DE FONDS
- L’expérience des Porteurs de projet. Actifs dans l’éolien depuis plus de 20 ans, Marleen et Luc Van Marcke ont développé plus de 50 MW de projets éoliens en Wallonie et disposent d’une expertise reconnue dans la Région.
- Les bonnes performances financières des sociétés Wal-Vent et Wal’Eol. Les performances venteuses du parc éolien de Gembloux-Walhain et les perspectives de prix futurs de l’électricité sont très bonnes, ce qui permet aux sociétés détentrices de ces éoliennes d’afficher toutes les deux une bonne rentabilité.
- Le soutien d’un nouvel acteur dans le marché des bornes de recharges électriques qui entend soutenir le développement de la filière en Wallonie.
LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVÉE DE FONDS
- Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser anticipativement le Prêt.
- L’incertitude par rapport à la concrétisation de projets de développements éoliens futurs, le projet d’installation/exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques et autres projets futurs développés par Alternative Green. Il existe un risque que le projet de bornes de recharge pour véhicules électriques n’atteignent pas son seuil de rentabilité et que le remboursement des Ecco-Investisseurs ne puissent se faire sur base des cash-flow générés par ce projet. Toutefois, le remboursement des prêts des Ecco-Investisseurs ne reposera pas uniquement sur les revenus liés à ces investissements mais également, sur les Free Cash-Flow (FCF) futurs des filiales d’Alternative Green, Wal’Eol et Wal-Vent.
MODALITÉS
LE FINANCEMENT DE CE PROJET EST RÉALISÉ VIA ECCO NOVA FINANCE, LE VÉHICULE DE FINANCEMENT D’ECCO NOVA.
Son rôle est d'accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur Ecco Nova Finance. |
TYPE D'INVESTISSEMENT
Il s'agit d'un prêt standardisé subordonné de minimum 500 € et de maximum 50.000 € avec faculté de remboursement anticipé.
FACULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser totalement ou partiellement le prêt. Consultez la note d'information pour en connaitre les détails.
SÛRETÉS
Aucune garantie de quelque sorte que ce soit n’est adossée à l'instrument de placement offert.
RANG
Le remboursement du prêt est prioritaire au remboursement des avances en compte courant d’associé ou tout autre forme de prêt des actionnaires.
CONDITIONS SUSPENSIVES
Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds:
Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 31/05/23 à 23H59, les investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom de l’émetteur seront remboursés aux investisseurs. Cependant, si la somme de 600.000€ a été réunie, les fonds récoltés seront mis à disposition de Alternative Green SA et la campagne sera prolongée jusqu’au 14/06/23 à 23H59.
PRÉCOMPTE MOBILIER
Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.
Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.
Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts.
Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.
- Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
- Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale.
DIVERS
- En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes mais des intérêts.
- En cliquant sur "investissez" vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Nous vous envoyons dans la foulée les instructions de paiement par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
- Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention.
- Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -9613
- Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts en vous connectant dans la section "Mes investissements" de votre compte.
- La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
- Seuls les frais administratifs s'élevant à 15 euros TVA comprise sont dûs à Ecco Nova par le PRETEUR pour cette opération. Ecco Nova se réserve le droit d'offrir les frais administratifs.
- La campagne est ouverte exclusivement aux investisseurs n'ayant jamais investi dans une campagne sur la plateforme à partir du 19/04/2023 à 12h. Ensuite, le 21/04/2023 à 12h la campagne sera ouverte à tous les investisseurs d’Ecco Nova à moins que la totalité du montant ait été souscrit avant.
- Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova mais aussi dans la note d'information et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts.
- Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la note d'information), la campagne peut-être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.