HOUFFALIZE TRADING
Projet par Houffalize Trading SA/NVPRÊT COUP DE POUCE
REMARQUES SUR LE PRÊT COUP DE POUCE
CETTE CAMPAGNE "PRÊT COUP DE POUCE" OFFRE AUX INVESTISSEURS ÉLIGIBLES UN CRÉDIT D’IMPÔT ANNUEL DE 4% LES 4 PREMIÈRES ANNÉES DU PRÊT PUIS 2,5% LES ANNÉES SUIVANTES SUR LE SOLDE RESTANT DÛ DU PRÊT AINSI QU'UNE GARANTIE RÉGIONALE DE 30% DU MONTANT DÛ EN CAPITAL SOUS LA FORME D'UN CRÉDIT D'IMPÔT UNIQUE.
CES AVANTAGES SONT CONDITIONNÉS PAR PLUSIEURS CRITÈRES, EN PARTICULIER LE FAIT D'ÊTRE UN CITOYEN DISPOSANT D'UNE RÉSIDENCE FISCALE EN WALLONIE.
LA FICHE D’INFORMATIONS CLÉS N’A DONC ÉTÉ RÉDIGÉE QU’EN FRANÇAIS.
RENDEMENT
TAUX ÉQUIVALENT ANNUEL BRUT
En combinant le taux d’intérêt payé par le porteur de projet au crédit d’impôt lié à cette offre, nous obtenons un taux équivalent annuel brut de 11,46%.
Les non-résidents et les personnes morales ou physiques disposant d'une résidence fiscale en Région de Bruxelles-Capitale ou en Flandre qui désireraient investir ne pourront pas bénéficier d'un crédit d'impôt ou d'une garantie régionale.
Pour plus d'informations sur le taux équivalent annuel brut, téléchargez la note de calcul.
LE PORTEUR DE PROJET
Houffalize Trading est une société spécialisée dans l’import-export de tracteurs routiers, de semi-remorques et d’engins de chantier d’occasion.
L’entreprise s’approvisionne en France et en Belgique et revend principalement en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.
Les engins sont soit revendus en l’état (achat – revente), soit démontés pour une revalorisation des pièces détachées. Ce qui ne peut pas être revendu est trié et recyclé.
En Europe beaucoup de semi-remorques en fin de via ne trouvent pas de repreneurs et finissent chez les ferrailleurs ou abandonnés sur des parcs. Leur nouveau projet consiste à récupérer des semi-remorques et les reconvertir afin de leur donner une seconde vie. C’est dans ce contexte que la société sollicite Ecco Nova pour le financement de son besoin en fonds de roulement (BFR).
MANAGEMENT
Les 3 associés (actionnaires) occupent des postes clés au sein de l’entreprise..
- François
- Ahmed
- Taoufyq
Au 31/12/2023, l’entreprise comptait 7 travailleurs sous son payroll.
ORGANIGRAMME
Vous trouverez ci-dessous l’organigramme du groupe:
Meldel Invest est une société holding qui a été constituée à Luxembourg en 2007 pour réunir les intérêts des 3 associés dans les sociétés suivantes :
- Trucks and Trailer Company
- Houffalize Trading
- Falisia Transport
- Compagnie Européenne de Remorques (CER)
La société a été transférée en mai 2022 en Belgique, à Houffalize.
Les sociétés belges et luxembourgeoises occupent ensemble 15 personnes et CER en occupe une vingtaine au Maroc.
PRÉSENTATION DU PROJET
Afin de générer des revenus additionnels, le porteur de projet développe une nouvelle activité de reconversion des semi-remorques d’occasion. Ce projet s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire visant à réduire les déchets tout en maximisant la réutilisation des composants.
Houffalize Trading se concentre sur deux types de semi-remorques :
1. Les semi-remorques frigo représentent un défi particulier car elles sont souvent envoyées à la casse en fin de vie avec des conséquences environnementales importantes. En effet, les panneaux isolants en mousse polyuréthane ne sont pas recyclables.
Le projet permet donc :
- Réutilisation des panneaux : Les panneaux isolants, bien que non recyclables dans leur forme initiale peuvent être transformés en modules de bureaux ou abris isolés. Cela constitue une alternative plus écologique aux containers classiques, avec un atout majeur : l'isolation thermique contre le froid et le chaud.
- Valorisation des autres composants : Les châssis, essieux, roues, etc., restent faciles à revaloriser et peuvent être revendus à l’export, créant ainsi une seconde vie pour ces composants tout en réduisant les déchets.
2. Les semi-remorques bâchés
La stratégie ici consiste à valoriser plusieurs éléments d’une semi-remorque, permettant de créer de nouvelles solutions à partir des composants existants :
- Structure en acier (châssis) : Elle peut être restaurée pour créer une semi-remorque neuve localement, ou être vendue à l'export, bien que cette dernière option soit moins avantageuse financièrement.
- Essieux : Ceux-ci peuvent être revendus en tant que pièces d'occasion, principalement à des marchés internationaux.
- Système des barres de toit : Ces composants peuvent également être récupérés et revendus.
- Composants électriques et bâches : Tout comme le reste, ces éléments peuvent être démontés et réutilisés, réduisant ainsi la quantité de déchets et optimisant l’utilisation des matériaux.
UTILISATION PROJETÉE DES FONDS
Les fonds levés vont servir à amorcer cette nouvelle activité, complémentaire à l’activité historique qui continuera d’exister au sein de la société Houffalize Trading.
En ce qui concerne les semi-remorques bâchées, le besoin de trésorerie se limite, pour l’essentiel, au financement du délai de production (recyclage des différents composants et vente de ceux-ci) qu’ils estiment à 1 mois. Il n’est pas nécessaire d’avoir des remorques de démonstration.
Pour les semi-remorques frigo, Houffalize Trading prévoit de développer cinq unités de démonstration, permettant aux acheteurs potentiels de visualiser concrètement les possibilités offertes par la reconversion des semi-remorques. Ces prototypes seront conçus pour illustrer différentes options de réutilisation, offrant ainsi aux clients une vision claire des avantages pratiques et environnementaux de ce projet.
Vous trouverez ci-dessous une idée de ce à quoi ressemblerait la semi-remorque frigo convertie en espace de bureau. (D'autres options de reconversion sont possibles).
PLANNING
Il y a actuellement environ 10 frigos semi-remorques en stock qui peuvent être transformés.
Lors de la visite du dépôt de Houffalize Trading, le porteur de projet a pû montrer plusieurs semi-remorques frigo prêtes à être reconverties. Les plans techniques ont également été mis à disposition.
Ces travaux commenceront début octobre. Pour cette phase, elle prévoit de sous-traiter les tâches spécialisées telles que l'installation des portes et fenêtres, le bardage, la menuiserie, ainsi que l'installation de l'électricité, du WIFI, de la plomberie, et des systèmes de chauffage.
À terme, lorsque les volumes de production seront suffisants, l'entreprise prévoit d'internaliser ces tâches, avec pour principaux critères l'augmentation de la demande et la maîtrise du savoir-faire technique.
Sur le plan commercial, Houffalize Trading bénéficie d'un réseau établi grâce à ses activités actuelles. Elle dispose de contacts fiables pour l'approvisionnement et entretient des relations commerciales avec des entreprises et des communes, clientes de longue date pour l'achat de véhicules d'occasion. L'entreprise est également en mesure d'assurer le transport des semi-remorques et des caisses frigo aménagées grâce à son propre matériel logistique.
ANALYSE DU MARCHÉ
Avec leur nouvelle activité de reconversion de semi-remorque frigo, Houffalize Trading opèrera dans un créneau attrayant, en concurrence avec relativement peu d’acteurs à ce jour en Belgique. On peut citer par exemple Regoods et Containex. Ce sont deux acteurs qui réalisent également la conversion de semi-remorques frigos.
Les semi-remorques frigos sont très bien isolées, ce qui leur permet d’être utilisées à des températures extrêmes, offrant un avantage concurrentiel par rapport à d’autres produits proposés sur le marché notamment les containers en tôle.
Les clients potentiels pour les semi-remorques frigo sont :
- Les entreprises de construction (ou autres) qui les utiliseront par exemple comme bureaux
- Les industriels pour avoir des bureaux supplémentaires, provisoires ou quasi permanents
- Les communes pour des bureaux ou des locaux mobiles
- L’événementiel (buvettes, accueil, caisse d’entrée, pavillons
,…) - Des entreprises de leasing de structures mobiles
Les marchés visés sont la Belgique et la France.
VÉRIFICATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Ecco Nova est une plateforme de crowdlending certifiée B Corp depuis aout 2022. Dans son analyse préalable au financement de la croissance des PME, Ecco Nova a toujours été attentive au caractère durable de l’entreprise. Pour être éligible sur Ecco Nova, la PME en financement doit participer à la réalisation de minimum 2 Objectifs de Développement Durable (O.D.D.).
Les 2 ODD retenus dans le cadre de cette levée de fonds sont :
- Objectif 9 – Industrie, innovation et infrastructure
- Objectif 11 – Villes et communautés durables
PLAN FINANCIER
Les hypothèses d'achat, de coût de conversion et de vente des semi-remorques bâchées et frigo sont présentées ci-dessous.
Le tableau suivant présente le coût d’achat, le coût de reconversion, le prix de vente et la marge par unité.
|
|
Achat |
Frais |
Coût total |
Vente |
Marge |
---|---|---|---|---|---|---|
Semi-remorques bâchées |
2024-2026 |
4.000 € |
4.600 € |
8.600 € |
12.400 € |
3.800 € |
2027-2029 |
4.400 € |
5.060 € |
9.460 € |
11.160 € |
1.700 € |
|
Semi-remorques frigo |
2024-2026 |
6.500 € |
16.600 € |
23.100 € |
30.900 € |
7.800 € |
2027-2029 |
7.150 € |
18.260 € |
25.410 € |
27.810 € |
2.400 € |
Les prévisions concernant la vente des unités sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Semi-remorques bâchées |
25 |
100 |
200 |
300 |
300 |
300 |
Semi-remorques frigo |
5 |
30 |
100 |
200 |
200 |
200 |
TOTAL |
30 |
130 |
300 |
500 |
500 |
500 |
En fonction de ces éléments, on peut estimer le chiffre d’affaires et la marge nette de la nouvelle activité de Houffalize Trading.
CHIFFRE D’AFFAIRES
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Semi-remorques bâchées |
310.000 € |
1.240.000 € |
2.480.000 € |
3.348.000 € |
3.348.000 € |
3.348.000 € |
Semi-remorques frigo |
154.500 € |
927.000 € |
3.090.000 € |
5.562.000 € |
5.562.000 € |
5.562.000 € |
TOTAL |
464.500 € |
2.167.000 € |
5.570.000 € |
8.910.000 € |
8.910.000 € |
8.910.000 € |
MARGES
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Semi-remorques bâchées |
95.000 € |
380.000 € |
760.000 € |
510.000 € |
510.000 € |
510.000 € |
Semi-remorques frigo |
39.000 € |
234.000 € |
780.000 € |
480.000 € |
480.000 € |
480.000 € |
TOTAL |
134.000 € |
614.000 € |
1.540.000 € |
990.000 € |
990.000 € |
990.000 € |
ETATS FINANCIERS
ACTIF
Au 31/12/2023, 48% de l’actif de la société est composé de stock.
Au 31/12/2023, le stock contient :
STOCKS |
|
---|---|
Stock camion |
1.610.434 € |
Stock matériel et pièces atelier |
72.958 € |
Stock pièces camion occasion |
639.843 € |
TOTAL |
2.323.235 € |
En outre, il y a des créances commerciales et intra-groupe sous la rubrique Créances à un an au plus, soit 32% de l’actif au 31/12/2023.
L'actif immobilisé concerne le site d’exploitation de la société : terrain de stockage, entrepôt avec atelier de carrosserie et bâtiment de bureaux. Les bâtiments ont été construits en 2015.
Actif de Houffalize Trading | 31/12/21 | 31/12/22 | 31/12/23 | |
---|---|---|---|---|
Frais d'établissement | 20 | - € | - € | - € |
Actif Immobilisés | 21/28 | 1.048.333 € | 959.643 € | 905.023 € |
Immobilisations incorporelles | 21 | 16.518 € | 7.148 € | 9.781 € |
Immobilisations corporelles | 22/27 | 1.030.775 € | 951.455 € | 888.912 € |
Terrains et Constructions | 22 | 147.222 € | 136.812 € | 126.717 € |
Installations, machines et outillage | 23 | 16.797 € | 3.710 € | 1.054 € |
Mobilier et matériel roulant | 24 | 5.754 € | 1.131 € | 2.539 € |
Location-financement et droits similaires | 25 | 861.002 € | 809.802 € | 758.602 € |
Autres immobilisations corporelles | 26 | - € | - € | - € |
Immobilisations en cours et acomptes versés | 27 | - € | - € | - € |
Immobilisations financières | 28 | 1.040 € | 1.040 € | 6.330 € |
Actifs circulants | 29/58 | 3.162.074 € | 3.343.091 € | 3.940.300 € |
Créances à plus d'un an | 29 | - € | - € | - € |
Stock et commandes en cours d'exécution | 3 | 1.808.416 € | 1.977.703 € | 2.323.235 € |
Créances à un an au plus | 40/41 | 1.324.610 € | 1.345.970 € | 1.568.240 € |
Placements de trésorerie | 50/53 | - € | - € | - € |
Valeurs disponibles | 54/58 | 17.989 € | 11.498 € | 40.814 € |
Comptes de régularisation | 490/1 | 11.059 € | 7.920 € | 8.011 € |
TOTAL ACTIF | 20/58 | 4.210.407 € | 4.302.734 € | 4.845.323 € |
PASSIF
Les fonds propres de Houffalize Trading au 31/12/2023 s’élèvent à 17% du passif (ratio de solvabilité).
Le partenaire financier de Houffalize Trading pour la dette senior est Idelux. Idelux a accordé à l’entreprise un prêt pour financer le terrain et le bâtiment.
En outre, les dettes de Houffalize Trading consistent principalement en des dettes commerciales avec des fournisseurs.
Les autres dettes sont un prêt d'actionnaire de Meldel Invest et des prêts des administrateurs.
Passif de Houffalize Trading | 31/12/21 | 31/12/22 | 31/12/23 | |
---|---|---|---|---|
Capitaux Propres | 10/15 | 769.916 € | 834.395 € | 835.742 € |
Capital | 10/11 | 400.000 € | 400.000 € | 400.000 € |
Plus-values de réévaluation | 12 | - € | - € | - € |
Réserves | 13 | 107.084 € | 107.084 € | 107.084 € |
Résultat reporté | 14 | 262.832 € | 327.311 € | 328.658 € |
Subside en capital | 15 | - € | - € | - € |
Provisions et impôts différés | 16 | - € | - € | - € |
Dettes | 17/49 | 3.440.491 € | 3.468.339 € | 4.009.581 € |
Dettes à long terme | 17 | 1.017.588 € | 615.520 € | 1.063.696 € |
Dette à long terme échéant dans l'année | 42 | 616.400 € | 416.622 € | 294.259 € |
Dettes financières | 43 | 750.000 € | 763.180 € | - € |
Dettes commerciales | 44 | 727.402 € | 1.305.550 € | 1.567.516 € |
Dette fiscales, salariales et sociales | 45 | 55.614 € | 91.045 € | 86.161 € |
Acomptes sur commande | 46 | 3.000 € | 3.000 € | 687.000 € |
Autres Dettes | 47/48 | 270.487 € | 273.422 € | 310.949 € |
Comptes de régularisation | 492/3 | - € | - € | - € |
TOTAL PASSIF | 10/49 | 4.210.407 € | 4.302.734 € | 4.845.323 € |
COMPTE DE RÉSULTAT
Houffalize Trading est une société spécialisée dans l’import-export de tracteurs routiers, de semi-remorques et d’engins de chantier d’occasion.
Compte de résultats de la société emprunteuse | 31/12/21 | 31/12/22 | 31/12/23 | |
---|---|---|---|---|
Chiffre d'affaires | 70 | 5.408.600 € | 6.718.484 € | 10.077.805 € |
Autres produits exceptionnels | 76A | - € | 5.300 € | 4.700 € |
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers | 60/61 | (4.856.077) € | (6.050.783) € | (9.440.226) € |
Marge brute d'exploitation | 9900 | 552.523 € | 673.001 € | 642.279 € |
Frais de personnel | 62 | (343.908) € | (355.721) € | (370.428) € |
Autres charges d'exploitation | 640/8 | (33.250) € | (22.437) € | (13.433) € |
Charges d'exploitation non récurrentes | 66A | - € | - € | (94.357) € |
EBITDA | 175.365 € | 294.843 € | 164.061 € | |
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations | 630 | (102.759) € | (89.719) € | (71.720) € |
Réduction de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances | 631/4 | 34.473 € | - € | 1.600 € |
Bénéfice (perte) d'exploitation (EBIT) | 9901 | 107.079 € | 205.124 € | 93.941 € |
Produits financiers | 75/76B | 5.045 € | 7.398 € | 7.811 € |
Charges financières | 65/66B | (105.358) € | (109.485) € | (88.926) € |
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt (EBT) | 9903 | 6.766 € | 103.037 € | 12.826 € |
Impôts | 67/77 | (3.886) € | (38.558) € | (11.479) € |
Bénéfice (perte) après impôts | 9904 | 2.880 € | 64.479 € | 1.347 € |
OFFRE DE FINANCEMENT & SÛRETÉS
Dans le cadre du lancement de sa nouvelle activité, Houffalize Trading fait appel aux Ecco-investisseurs pour un montant total de 250.000 € afin de financer son besoin en fonds de roulement (BFR).
Les fonds levés dans le cadre de cette campagne seront prêtés à la société Houffalize Trading selon le schéma suivant :
OFFRE HOUFFALIZE TRADING |
|
---|---|
Pour qui ? |
Citoyen wallon |
Montant à lever via ECCO NOVA |
250.000 € |
Rendement : Intérêt brut annuel Avantage fiscal Rendement brut équivalent |
5,75% 4% et 2,5% respectivement 11,46% |
Remboursement du capital |
In fine (bullet) |
Durée |
48 mois |
Garantie |
Un crédit d’impôt unique de 30% du montant des capitaux définitivement perdus. |
Min. & max. investissement |
€ 1.000 - € 50.000 |
Rang |
Prêt subordonné |
Précompte mobilier |
30% |
Veuillez consulter la Fiche d’Informations Clés (FIC) pour plus de détails.
ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA
Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, Houffalize Trading a remis à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une brève revue de ces documents a été effectuée et des séances de questions et réponses ont eu lieu avec le client.
Une visite du site à Houffalize a eu lieu avec l’équipe de Ecco Nova et le porteur de projet en date du 23 septembre 2024.
Liste des documents reçus :
- Présentation de Houffalize Trading
- Organigramme du groupe
- Présentation de la nouvelle activité
- Business plan lié à la nouvelle activité
- Plans techniques d'une semi-remorque frigo à reconvertir
- Situation comptable au 31/12/2021 – 31/12/2022 – 31/12/2023
- Compte de résultat Houffalize Trading de 2008 jusqu’au 2022
- Les éléments KYC : carte identité du représentant legal de Houffalize Trading, extrait de casier judiciaire, statuts, etc.
RISQUES
Investir comporte des risques
IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE N'INVESTIR QUE LES MONTANTS CORRESPONDANT À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS INVESTISSEMENTS AU MAXIMUM.
LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA FICHE D'INFORMATIONS CLÉS À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE.
Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).
Ci-dessous nous reprenons l'intitulé des risques repris dans la Fiche d’Informations Clés. Pour en savoir plus sur chacun de ces risques et leur conséquences, nous vous invitons à consulter la Fiche d’Informations Clés.
- Risques liés aux projets
- Risques liés au secteur
- Risques de défaut
- Risque de baisse, de retard ou d’absence de retour sur investissement
- Risque de défaillance de la plateforme
- Risque d’illiquidité de l’investissement
- Autres risques
Notre analyse conclut à un niveau de risque de 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC).
APERCU
LES POINTS FORTS
- Le prêt est assorti d’un crédit d’impôt et d’une garantie régionale (30%) sur le capital prêté. Le taux annuel brut équivalent est de 11,46%.
- Fondée en 2007, Houffalize Trading dispose d’une grande expérience dans le secteur de l’import-export de véhicules lourds et de semi-remorques. Cette expérience facilite l’approvisionnement pour leur nouvelle activité.
- Leur projet de reconversion de semi-remorques frigo permet de donner une seconde vie à des matériaux qui auraient fini à la casse, réduisant ainsi leur impact environnemental.
- Cette nouvelle activité permet à Houffalize Trading de générer du revenu additionnel et d’innover sur son marché.
LES POINTS D’ATTENTION
- Houffalize Trading est actif dans l'import-export de véhicules lourds et de semi-remorques. Ce secteur subit une pression par l’arrivée d’acteurs chinois qui commercialisent des produits de qualité à des prix défiant toute concurrence.
- Au moment du lancement de la campagne, Houffalize Trading n’a pas encore réalisé le cycle complet de reconversion d’une semi-remorque frigo. Cependant, les plans d’exécution sont finalisés et 5 semi-remorques d'occasion sont déjà en stock dédié à cette activité.
- Le porteur de projets dispose de la faculté de rembourser anticipativement le prêt, selon les modalités du prêt coup de pouce.
DÉTAILS
Prêt coup de pouce
CETTE SOCIÉTÉ EST ÉLIGIBLE AU PRÊT COUP DE POUCE, INCITANT FISCAL DESTINÉ À FACILITER LE FINANCEMENT DES PME WALLONNES.
Afin d'exécuter en une seule opération l'ensemble des remboursements des investisseurs, la date de paiement des échéances correspondra à celle reprise dans votre titre de créance Ecco Nova en dérogation du tableau généré par WALLONIE ENTREPRENDRE.
LES NON-RÉSIDENTS, LES PERSONNES MORALES ET LES CITOYENS DISPOSANT D'UNE RÉSIDENCE FISCALE EN RÉGION BRUXELLES CAPITALE OU EN FLANDRE QUI DÉSIRERAIENT INVESTIR NE POURRONT PAS BÉNÉNÉFICIER D'UN CRÉDIT D'IMPOT OU D'UNE GARNATIE RÉGIONALE.
FONCTIONNEMENT DES PRÊTS REGIONAUX
CONDITIONS DU PRÊT COUP DE POUCE
CONDITIONS REQUISES POUR QUE L’INVESTISSEUR PUISSE ÊTRE ÉLIGIBLE AUX AVANTAGES FISCAUX DU PRÊT COUP DE POUCE
Pour être éligible aux avantages fiscaux du Prêt Coup de Pouce, l’investisseur remplit les conditions suivantes à la date de conclusion du prêt Coup de Pouce et durant la durée de celui-ci :
- Le prêteur n'est pas un employé de l'emprunteur
- si l'emprunteur est un indépendant personne physique, le prêteur n’est pas le conjoint ou le cohabitant légal de l'emprunteur et
- si l’emprunteur est une personne morale, le prêteur, de même que son conjoint ou son cohabitant légal, n’est pas directement ou indirectement par le biais d’une autre personne morale qu’il contrôle au sens de l’article 1 : 14 du Code des sociétés et des associations, fondateur, membre, associé ou actionnaire de cette personne morale, ni n’est nommé ou n’agit en tant qu’organe ou membre de l’organe chargé de l’administration ou de la gestion journalière, liquidateur, ou en tant que détenteur d’un mandat similaire au sein de cette personne morale, ni n’intervient en tant que représentant permanent d’une autre personne morale, étant nommée ou agissant elle-même en tant qu’organe ou membre de l’organe chargé de l’administration ou de la gestion journalière de liquidateur ou une fonction analogue.
- le prêteur n’est pas emprunteur d’un autre Prêt Coup de Pouce.
Le prêteur est assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, tel que localisé dans la Région Wallonne.
Pour chaque année au cours de laquelle il revendique le bénéfice du crédit d’impôt, l’investisseur tiendra à disposition du Service public Fédéral Finances les éléments suivants :
- La demande d’enregistrement et les annexes visées à l’article 2, §3 de l’Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce.
- L’extrait de compte bancaire attestant du paiement annuel, par l’emprunteur au prêteur, des intérêts du prêt.
- Une attestation sur l’honneur émise annuellement par l’emprunteur.
Retrouvez la totalité des informations relatives à cet avantage fiscal via ce lien ou en consultant le décret relatif au Prêt Coup de Pouce.
DISPOSITIONS PRATIQUES
Lors de la souscription sur Ecco Nova, les investisseurs obtiendront un contrat de prêt pro-forma. Ecco Nova enregistrera les prêts auprès de Wallonie Entreprendre.
Afin d’activer définitivement l’avantage fiscal, les investisseurs devront signer le contrat de prêt définitif émanant de Wallonie Entreprendre.
Les investisseurs devront également compléter et signer une attestation sur l’honneur, qui sera annexée à la demande d’enregistrement du Prêt Coup de Pouce.
Enfin, les investisseurs devront fournir une preuve du paiement de leur investissement sous la forme d'un extrait de compte permettant d'identifier le numéro de compte de l'investisseur, le numéro de compte de l'emprunteur, la date, le montant et la communication structurée du paiement à savoir la référence de la créance Ecco Nova.
Ecco Nova assurera le suivi et la gestion de ces démarches en bonne collaboration avec les investisseurs.
Dans le cas d'un prêt coup de pouce, il est nécessaire de réaliser le paiement de l'investissement via un compte bancaire au nom du prêteur.
TYPE D’INVESTISSEMENT
Il s'agit d'un prêt coup de pouce de minimum 1.000 € et de maximum 50.000 € avec faculté de remboursement anticipé.
SUBORDINATION
Le présent prêt est subordonné tant aux dettes dont l'émetteur est déjà redevable au moment de sa conclusion qu'à ses dettes futures. Ainsi, en cas de concours entre les créanciers de l'émetteur avant la fin de la durée du prêt, la créance du prêteur ne sera honorée qu'après paiement de celle des autres créanciers. Il ne sera traité sur un pied d'égalité qu'avec les autres créanciers subordonnés, s'il en existe, et notamment sans y être limité , avec tous les autres créanciers qui ont conclu un Prêt Coup de Pouce, que leur prêt soit né avant ou après la conclusion du présent prêt. Le caractère subordonné ne concerne que le montant en principal et non les intérêts.
FACTULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Dans le cadre du Prêt Coup de Pouce, l’émetteur est en droit de rembourser le prêt anticipativement au moyen d’un remboursement unique et total du solde dû en principal et intérêts.
CONDITIONS SUSPENSIVES
Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds:
Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 15/11/2024 à 23h59, les Investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom de Houffalize Trading seront remboursés aux investisseurs. Cependant, si la somme de 150.000 € a été réunie, la campagne sera prolongée jusqu’au 29/11/2024 à 23h59.
PRÉCOMPTE MOBILIER
Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le Porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.
Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.
Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.
Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.
- Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
- Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.
MENTIONS LÉGALES
- ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
- Les investissements proposés via Ecco Nova ne sont pas des produits d’épargne et comportent un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Ils ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts ou d’indemnisation des investisseurs. Nous vous encourageons à consulter la fiche d’information clé sur l’investissement (KIIS) pour chaque projet, qui précise les risques et les caractéristiques de l’investissement. Veillez à évaluer si ce type d'investissement correspond à votre profil et situation personnelle.
- Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
- Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
- Conformément à l’article 3 du règlement délégué UE 2022/2119, les identifiants des offres de crowdfunding ont été mis à jour pour se conformer aux exigences de la réglementation. La référence "FCM" a été remplacée par "000" afin d'assurer que l'identifiant ne comporte que des caractères numériques. Cette mise à jour n'affecte en rien les détails des offres.
- Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.
DIVERS
- Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
- En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre obligation et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
- Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
- Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention.
- Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -9009.
- Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos obligations via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre obligation est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
- La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre obligation.
- Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la fiche d'informations clés, dans votre compte et dans les obligations affichent toujours des montants d'intérêts bruts.
- Aucuns frais ne sont dus à Ecco Nova par le Prêteur pour cette opération.
- Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre obligation en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
- Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.