Investir dans une coopérative

AVANTAGE FISCAL, RENDEMENT & PROJET

F'IN COMMON

F’in Common est une coopérative de financement créée par l'économie sociale pour l'économie sociale. Elle est composée de citoyens et de citoyennes ainsi que d'entreprises de l'économie sociale qui ensemble rendent possible le financement de projets durables et solidaires pour la planète et ses habitants.

Fondée en décembre 2018 par 31 entreprises, F’in Common compte désormais 581 coopérateur·rice·s. Parmi eux, on distingue : 

1. Les coopérateur·rice·s sociétales : 

• Fondation pour les Générations Futures : Elle offre à F'in Common une garantie de second rang à concurrence de 150.000 €.
• Financité: Elle garantit que les entreprises financées soient d’utilité sociale et/ou environnementale à l’aide des critères du label Finance solidaire. Financité détient environ 11 % du capital la coopérative au moment de la rédaction de l’offre. 
• Netwerk Solidariteit : Cette ASBL émane de FairFin, organisation similaire à celle de Financité dans son objet social en Flandres, qui prend des parts afin de contribuer à une société plus durable sur le plan écologique et plus juste sur le plan social.

2. Les coopérateur·rice·s ordinaires : Toute personne qui désire investir solidairement dans le développement de l’entrepreneuriat social belge.

3. Les coopérateur·rice·s entrepreneur·euse·s : Toute personne morale susceptible de bénéficier d’un financement de la part de F'in Common. 

OUTIL DE FINANCEMENT

Pour bénéficier d’un financement sous forme de prêt, les entreprises doivent remplir certains critères : 

1. L’entreprise doit être ou devenir membre de la coopérative en souscrivant pour minimum 500 € de parts. 
2. Choisir un partenaire financier pour monter un co-financement avec F’in Common. 
3. Les activités financées doivent générer une plus-value sociale et/ou environnementale et obtenir le label Finance solidaire (www.labelfinancesolidaire.be)
4. Stade de maturité de l’entreprise : création, développement, scale-up

Une fois ces critères réunis, l’entreprise peut solliciter un financement de la part de F’in Common aux mêmes conditions que celles proposées par le partenaire financier.

Sont des co-financeuses aux côtés de F'in Common :

• W.ALTER
• BRUSOC, filiale de Finance&invest.brussels
• NewB
• Crédal
• Banque Triodos

Le plus de F’in Common : Un mécanisme de garantie solidaire. Les entreprises qui empruntent chez F’in Common alimentent une réserve commune qui constitue une garantie mutuelle. En cas de défaut de paiement d’un ou plusieurs emprunteurs, il sera fait appel prioritairement à cette réserve pour rembourser les prêts, réduisant ainsi le risque de retard ou de défaut de remboursement pour la coopérative.

En complément, la Fondation pour les Générations Futures offre gratuitement à F'in Common une couverture des défauts de paiement à concurrence de 150.000 €. Celle-ci va au-delà de la partie couverte par le fonds de réserve institué au sein de F’in Common pour couvrir les risques liés à l'octroi de crédits par la coopérative.

Enfin, grâce à un partenariat avec le Fonds Européen d'Investissement, F'in Common bénéficie de la garantie "Social Enterprises" sur certains prêts octroyés.

RÉFÉRENCES

Depuis 2019, F’in Common a octroyé 16 prêts à un total de 10 entreprises. Au 31/12/2023, le volume total de crédit octroyé s’élevait à 1.288.657 €, soit un prêt moyen de +/- 110.000 €. L’Université libre de Bruxelles (ULB) est la prochaine entreprise à obtenir un financement de F’in Common pour son projet RenoCampus. 

Parmi les entreprises financées, on retrouve notamment les Établissements Deneyer, Café Chorti, Dynamocoop, Mazette, Novacitis (financée également par Ecco Nova), Paysans-Artisans Invest (bras immobilier de Paysans-Artisans) et Les Tournieres. Tous les projets financés sont disponibles ici.

ÉQUIPE

L’ASBL Financité prend en charge la gestion et la promotion de la coopérative (moyennant rémunération) depuis juin 2022.

Charlaine Provost

Administratrice-déléguée (Présidente) et chargée de la gestion journalière

Annika Cayrol

Déléguée à la gestion journalière

Hicham Bekkali

Communication

Morgane Kubicki

Communication

CHIFFRES CLÉS

Des coopérateurs et coopératrices toujours plus nombreux·ses

Des crédits octroyés pour des projets de plus en plus ambitieux

Des résultats solides

ETATS FINANCIERS

BILAN AU 12/09/2024

Le total de l’actif s’élève à 1.778.802,66 €. Il est principalement composé d’actifs circulants à savoir 300 k€ de trésorerie disponible et 1.127 k€ de créances liés aux prêts octroyés. 

Le passif est composé à 51 % de capitaux propres (898 k€) principalement par le biais des apports des coopérateur·rice·s et le solde est composé de dettes financières contractées auprès de partenaires de la coopérative.

COMPTE DE RÉSULTAT

Les revenus de la coopérative sont des revenus financiers (octroi de prêts rémunérés). Ses principaux postes de coûts (charges) sont composés de services et biens divers. Malgré une perte de l'exercice, la coopérative a distribué un dividende de 1% à ses coopérateurs. 

RENOCAMPUS

RenoCampus est un projet de travaux de rénovation énergétique porté par l’Université libre de Bruxelles (ULB). Il concerne le remplacement des châssis de plusieurs bâtiments et la rénovation de la chaufferie et du réseau de chaleur de l’ULB.

Le prêt de F’in Common, octroyé en cofinancement, va permettre à l’ULB d’effectuer les travaux suivants : 

Bâtiment BC

• Placement de nouveaux châssis en aluminium
• Surface de 1.548 m²
• Économie de chaleur globale de l’ordre de 505 MWh/an 
• Réduction des émissions de CO2 de 170 t/an.
• Travaux prévus fin 2024 et 2025

Bâtiment H

• Placement de nouveaux châssis en aluminium
• Surface de 1.440 m²
• Économie de chaleur globale de l’ordre de 210 MWh/an
• Réduction des émissions de CO2 de 60 t/an.
• Travaux prévus fin 2024

Rénovation de la chaufferie et du réseau de chaleur 

• Modernisation des chaudières et placement d’un condenseur à la sortie de la cheminée
• Rénovations des sous-stations des bâtiments raccordés au réseau de chaleur
• Économie de chaleur globale entre 1.900 MWh/an et 2.270 MWh/an
• Réduction des émissions de CO2 entre 550 t/an et 670 t/an.

Au total, le projet RenoCampus prévoit des économies d’énergie de 3.955 MWh/an, ce qui correspond à une économie d’énergie équivalent à la consommation de 270 ménages par an.

L’ensemble des travaux représente un investissement conséquent dont une partie sera financée par la présente levée de fonds, le solde étant financé en fonds propres et grâce au partenaire bancaire de l’ULB.

RenoCampus est un projet mis en œuvre par l’ULB et F’in Common, avec le soutien de Bruxelles Environnement, Financité, et la Région de Bruxelles-Capitale via RENOLAB.ID. 

OFFRE DE FINANCEMENT

La coopérative F’in Common fait appel aux Ecco-investisseur·se·s pour augmenter son capital social et ainsi poursuivre son activité de cofinancement, en octroyant un prêt à l’ULB pour le projet RenoCampus. 

En tant qu’Ecco-Investisseur·se, vous pouvez investir dès aujourd’hui en achetant des parts sociales de Catégorie B pour un montant total entre 100 € (5 parts) et 100.000 € (5.000 parts).

La valeur nominale des parts sociales de catégorie B est de 20 €, inférieure à la valeur comptable de la part qui s’élevait à 22,79 € au 31/12/2023. 

L’article 35 des statuts de la coopérative précise que chaque coopérateur·rice a droit à une voix quel que soit le nombre de ses parts. 

Les modalités de sortie sont décrites à l’article 15 des statuts, annexés à la Fiche d’Informations Clés. 

Les parts donnent droit à un dividende de maximum 1 % brut du capital social, sous réserve de l’existence d’un résultat suffisant et d’une décision de l'assemblée générale. 

AVANTAGE FISCAL

Pour en savoir plus sur l’avantage fiscal et investcoop.brussels, consultez la FAQ via ce lien.

ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA

Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, F’in Common a remis à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une brève revue de ces documents a été effectuée et des séances de questions et réponses ont eu lieu entre les équipes. 

Liste des documents reçus :

• Présentation complète de la coopérative et de sa mission
• Rapport d’activité 2023
• Bilan interne 2021, 2022, 2023 
• Situation financière détaillée récente (12/09/2024)
• Détails du projet RenoCampus
• Les éléments KYC : carte identité de la représentante légale, extrait de casier judiciaire, statuts, etc. 

RISQUES

Ci-dessous nous reprenons l'intitulé des risques repris dans la Fiche d’Informations Clés. Pour en savoir plus sur chacun de ces risques et leur conséquences, nous vous invitons à consulter la Fiche d’Informations Clés.

Les principaux risques liés à ce projet sont entre autres :

• Risque lié à l’activité de crédit de F'in Common 
• Risque lié aux revenus de F'in Common 
• Risque opérationnel de F'in Common 
• Risques liés à la règlementation actuelle en vigueur
• Risques liés à la gouvernance de F’in Common
• Autres risques

Risques propres aux instruments de placement offerts :

• Risque d’absence de retour sur investissement
• Risque de perte partielle ou totale du capital
• Risque d’illiquidité

Notre analyse conclut à un niveau de risque 2. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Fiche d’Informations Clés.

Investir dans des parts (actions) d’une coopérative comporte des risques. En tant que coopérateur·rice, vous courez le risque de perdre tout ou partie du montant investi.

Les statuts de la coopérative visent un dividende annuel de maximum 1 %.

SYNTHÈSE

LES POINTS FORTS

• F’in Common est une coopérative de crédit à finalité sociale agréée en Région de Bruxelles-Capitale dont les financements ont obtenu le label Finance solidaire. 
• RenoCampus est un projet de rénovation énergétique de plusieurs bâtiments de l’ULB. 
• Depuis 2019, F’in Common distribue 1 % de dividendes à ses coopérateur·rice·s.
• Les habitant·e·s de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent bénéficier d'un rendement financier jusqu’à 4,50 % grâce à un avantage fiscal. 

LES POINTS D’ATTENTION 

• Investir en parts est différent qu’investir sous forme de prêt. En tant que coopérateur·rice, vous êtes par exemple invité·es à participer à la vie de la coopérative, notamment aux assemblées générales. 
• Les parts sont peu liquides ; en cas de revente, vous devez contacter la coopérative directement.

Détails

TYPE D’INVESTISSEMENT

Les instruments de placement sont des parts de coopérative (actions).

La valeur nominale par action est de 20 €, avec un seuil minimum de 100 € (5 actions) et plafond d’investissement fixé à 100.000 € (5.000 actions) par personne.

CONDITION SUSPENSIVE

Il n’y a aucune condition suspensive, en particulier, il n'y a pas de seuil de réussite. 

PRÉCOMPTE MOBILIER

Pour les résident·e·s fiscaux·les belges investissant en actions (parts de coopérative), un précompte mobilier de 30%, prélevé à la source, s'applique sur les dividendes. Cette démarche, gérée par le porteur de projet, libère l'investisseur de toute obligation déclarative additionnelle pour ces revenus.

Néanmoins, il reste possible de mentionner ces dividendes dans la déclaration d'impôts afin de bénéficier d'une restitution partielle du précompte mobilier, jusqu'à un plafond de 800 euros annuels. Ce plafond concerne la somme totale des dividendes perçus, incluant ceux issus d'entreprises cotées en bourse ou de sociétés familiales.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs investissements.

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

• soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
• soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos investissements là où se trouve votre résidence fiscale.

MENTIONS LÉGALES

• ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
• Les investissements proposés via Ecco Nova ne sont pas des produits d’épargne et comportent un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Ils ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts ou d’indemnisation des investisseurs. Nous vous encourageons à consulter la fiche d’information clé sur l’investissement (KIIS) pour chaque projet, qui précise les risques et les caractéristiques de l’investissement. Veillez à évaluer si ce type d'investissement correspond à votre profil et situation personnelle.
• Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
• Les investisseur·se·s non averti·e·s bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
• Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.

DIVERS

• Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
• La responsabilité de l'enregistrement dans le registre des parts et de la gestion des actions incombe entièrement à la coopératives.
• En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre titre et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
• Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -2183.
• Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos investissements via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre investissement est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
• La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre investissement.
• Aucuns frais ne sont dus à Ecco Nova par l'investisseur pour cette opération.
• Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.