WEBINAIRE

Visionnez notre webinaire du 14 mars 2024 à 19h, une occasion unique d'en apprendre davantage sur ce projet de financement participatif dans le domaine de l'énergie renouvelable. Cette vidéo vous donnera un aperçu détaillé de la collaboration entre Ecco Nova et SPV Groene Energie !

5 communes du Brabant flamand

Les habitants des communes Grimbergen, Machelen, Meise, Wemmel & de la ville de Vilvoorde, ont la possibilité de participer en exclusivité au financement d'un projet de production d'énergie renouvelable dans leur région.

En collaboration avec ECCO NOVA, prestataire de services de financement particitipatif agréé par la FSMA, la société SPV Groene Energie souhaite cofinancer, avec les habitants de 5 communes du Brabant flamand, l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de plusieurs bâtiments publics. 

Le financement de ce projet se fera par une campagne de financement citoyen participatif (crowdlending) pour un montant maximum de 350.000 €. Chaque habitant peut investir, s'il le souhaite, un montant allant de 50 € à 1.000 € pour une période de 8 ans. En contre partie, il bénéficiera pendant toute la durée du prêt d’un rendement annuel brut de 6%. Du 15 mars 2024 au 15 mai 2024, les habitants des communes de Grimbergen, Machelen, Meise, Vilvoorde et Wemmel bénéficient d’un accès exclusif à cette campagne de crowdlending. Si le montant maximum de cette offre n’est pas atteint à l'issue de cette période, la campagne sera alors ouverte aux investisseurs de Ecco Nova à partir du 15 mai à midi. 

Investir dans ce projet comporte des risques. Consultez la fiche d’informations clés pour plus de détails concernant cette offre. 

LE PORTEUR DE PROJET

Les communes de Grimbergen, Machelen, Meise, Wemmel & la ville de Vilvoorde ont créé en 2020 avec l'I.B.E.G. (Intercommunale van Brabant voor Elektriciteit en Gas) la société coopérative VENTUM&green. Leur but commun est d’investir ensemble dans des projets de production d'énergie renouvelable en Belgique et aux Pays-Bas.

Pour leurs nouveaux projets, ces 5 communes du Brabant flamand, ensemble avec VENTUM&green, ont créé une nouvelle société : Sibelgas Project Vennootschap Groene Energie, en abrégé : SPV Groene Energie. Cette société coopérative a pour but de réaliser différents projets afin de développer des actifs de production d'énergie renouvelable dans les bâtiments publics des communes précitées.

RÉFÉRENCES

VENTUM&green détient des participations dans les entreprises Wind For Future (W4F), Greensky et Groen Compagnie Verte. Ces entreprises ont ensemble déjà réalisé 36 projets dans le domaine des énergies renouvelables. La capacité totale des différents projets déjà réalisés est de 220.2MW en énergie éolienne et 39,5 MW en énergie solaire.

ORGANIGRAMME

L'I.B.E.G. (l’intercommunale du Brabant pour le gaz et l’électricité) et 5 communes du Brabant flamand (Machelen, Meise, Vilvoorde, Grimbergen et Wemmel) sont les actionnaires de la société coopérative VENTUM&green (V&G). 

VENTUM&green détient plusieurs participations dans des projets de production d’énergie renouvelable en Belgique et aux Pays-Bas. À présent, V&G souhaite développer de nouveaux actifs de production d'énergie renouvelable sur les 5 communes du Brabant flamand précitées. Pour ce faire, une nouvelle société coopérative a été créée : Sibelgas Projectvennootschap (SPV) Groene Energie. L’organigramme ci-dessous présente une partie de la structure du groupe.

PRÉSENTATION DU PROJET

La première phase du projet consiste à installer des panneaux solaires sur les toits de 180 bâtiments communaux sur les territoires de Machelen, Meise, Vilvoorde, Grimbergen et Wemmel.

Grâce à ce projet, SPV Groene Energie prévoit de développer une capacité de production énergétique de 3 MW. Sur base d’estimations, cela représenterait une production annuelle de 2.850 MWh d’électricité issue de sources renouvelables.

En plus des panneaux photovoltaïques, SPV Groene Energie souhaite également installer des batteries de stockage. L’installation de bornes de recharges pour des voitures électriques est également envisagée. Enfin, un système de partage de l’énergie produite entre les bâtiments des 5 différentes communes est envisagé.

Les objectifs de SPV Groene Energie CV sont multiples:

• La planification, le développement, la construction, la maintenance et la gestion de projets énergétiques durables pour les entités publiques communales.
• L’optimalisation de l’utilisation de l’énergie pour ces entités publiques, entre autre avec l’optimalisation de la consommation propre, un meilleur partage de l’énergie produite entre les différents bâtiments communaux et l’aide au développement de communautés d’énergies.

Tout cela dans un but global d’accélérer la transition énergétique et climatique afin d’atteindre les objectifs fixés par le Lokale Energie- en Klimaatplan (Plan Local Energie et Climat/ LEKP 2.1). 

BUDGET & STRUCTURE DE FINANCEMENT

Ce premier projet représente un investissement total de 3.556.000 €. Ce budget inclut les éléments suivants:

• L'achat et l’installation des panneaux photovoltaïques
• L’étude de faisabilité et la création de la communauté d’énergie
• Les batteries pour le stockage 
• Une réserve de 29.000 €

Le tableau ci-dessous présente les sources de financement du projet:

*Les fonds propres investis dans ce projet se composent d’une part d’un montant en capital souscrit (6.000 €) par VENTUM&green et les 5 communes précitées et d’autre part d'un prêt subordonné de 700.000 € octroyé par la société VENTUM&green. Ce prêt sera subordonné au prêt obligataire octroyé par ECCO NOVA FINANCE.

**La banque Belfius a déjà fourni une proposition de modalités pour un montant de 2.500.000 € pour le financement de l’achat et l’installation des panneaux photovoltaïques et des batteries.

INDICATEURS FINANCIERS

Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques du projet présenté par SPV Groene Energie:

Sur base de la répartition théorique des énergies produites, SPV Groene Energie a établi un plan financier. La coopérative percevra chaque mois une somme fixe des communes dont le montant sera basé sur le chiffre d’affaires prévu dans le plan financier. Le montant est fixé à € 160 / kWp installé ou € 40.000 par mois. Ce montant sera indexé de 2% par an. Les montants seront revus tous les 2 ans par les communes et SPV Groene Energie et seront ajustés si nécessaire. Les parties négocieront de bonne foi et prendront en compte les prix du marché.

PLANNING

Le planning du projet est le suivant:

• Q2 2024 – Début de l’installation des panneaux photovoltaïques pour lesquels aucune étude du réseau n’est nécessaire.
• Q3 2024 – Début de l’installation des panneaux photovoltaïques pour lesquels une étude du réseau est nécessaire

La production d’électricité commencera après réception par le gestionnaire du réseau de distribution. Cette approbation aura lieu dans les 2 semaines après la fin de l’installation des panneaux photovoltaïques.

PARTIES PRENANTES

OFFRE DE FINANCEMENT ET SÛRETÉS

SPV Groene Energie sollicite les citoyens pour un montant maximum de 350.000 € afin de financer partiellement son nouveau projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de plusieurs bâtiments publics des communes de Grimbergen, Machelen, Meise, Wemmel & de la ville de Vilvoorde. 

Les fonds levés via la présente campagne de financement seront prêtés à Sigelgas Project Vennootschap Groene Energie (SPV Groene Energie) selon le schéma suivant:

La durée du prêt octroyé à SPV Groene Energie est de 96 mois (8 ans) à partir du 01/04/2024.

Le remboursement du capital se fera sur base annuelle (1/8ème du montant investi par an).

Le taux d’intérêt brut (avant retenue du précompte mobilier, si cette retenue est d’application) est de 6% par an.

Afin de répondre à toute ses obligations envers ECCO NOVA FINANCE, SPV Groene Energie fournit à ECCO NOVA FINANCE les sûretés suivantes :

• Les communes sont solidairement et conjointement responsables des obligations de SPV Groene Energie vis-à-vis de ECCO NOVA FINANCE.

 Veuillez consulter la fiche d’informations clés pour plus de détails sur ce projet.

ANALYSE D'ECCO NOVA

Dans le cadre de l’analyse de cette campagne de financement, SPV Groene Energie a remis à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une brève revue de ces documents a été effectuée et des séances de questions et réponses ont eu lieu avec le client.

Liste des documents reçus :

• Projet définitif de l’accord de collaboration entre les communes et SPV Groene Energie
• La convention cadre pour les communautés flamandes d’énergie
• L’acte de constitution de la société coopérative SPV Groene Energie
• Le business plan du projet démontrant sa capacité à rembourserser toutes les dettes (Belfius, Ecco Nova Finance et Ventum&Green)
• La convention cadre avec WeSmart
• La proposition de prêt faite par la Banque Belfius
• La convention de prêt octroyé par VENTUM&green
• De nombreuses photos de projets déjà réalisés VENTUM&green et sociétés liées

RISQUES

Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs. 

1. Risques liés aux projets

Les risques inhérents au projet et susceptibles d’entraîner son échec peuvent concerner, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive :

• Risques juridiques et fiscaux
• Risque de défauts techniques et technologiques
• Risques liés aux parties prenantes
• Assurance et risques non assurés

2. Risques liés au secteur

Les risques inhérents au secteur concerné peuvent, par exemple, résulter d’une modification du contexte macroéconomique, d’une baisse de la demande dans le secteur dans lequel le projet de financement participatif intervient et de dépendances à l’égard d’autres secteurs. En particulier :

• Risques liés au prix de l'électricité

3. Risques de défaut

Le risque que le projet ou que le porteur de projet puisse faire l’objet d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité, et autres événements concernant le projet ou le porteur de projet susceptibles d’entraîner la perte de leur investissement pour les investisseurs peuvent être causés par divers facteurs, notamment:

• Une (profonde) modifcation du contexte macro-économique
• Une mauvaise gestion
• Une manque d’expérience
• De la fraude
• Une trésorerie insuffisante

4. Risque de baisse, de retard ou d’absence de retour sur investissement

Il existe un risque que le retour sur investissement soit plus faible que prévu, qu’il soit retardé ou que le projet fasse défaut sur les paiements de capital ou d’intérêts.

5. Risque de défaillance de la plateforme

Il existe un risque que la plateforme de financement participatif se retrouve dans l’incapacité temporaire ou permanente de fournir ses services.

Pour chaque Levée de fonds, un compartiment est créé au sein du patrimoine d’ECCO NOVA FINANCE. Chaque financement accordé à un Porteur de projets par ECCO NOVA FINANCE est dès lors logé dans un compartiment distinct au sein du patrimoine d’ECCO NOVA FINANCE auquel correspondra un compte spécifiquement ouvert à cet effet et fera l’objet d’un traitement comptable adéquat, la comptabilité d’ECCO NOVA FINANCE étant tenue par compartiment. Cela signifie, notamment, que par dérogation aux articles 7 et 8 de la Loi hypothécaire du 16 décembre 1951, seuls les fonds logés dans le compartiment relatif au Porteur de projets seront affectés à l’exécution, par le Porteur de projets, de ses obligations envers les Investisseurs, à l’exception du reste du patrimoine d’ECCO NOVA FINANCE et, notamment, des autres compartiments.

Le risque de perte totale ou partielle du capital est donc principalement lié à l’insolvabilité éventuelle du Porteur de projets auquel l’investisseur choisit de prêter son argent par l’intermédiaire d’ECCO NOVA FINANCE dans un compartiment spécifique.

Il ne peut cependant pas être totalement exclu qu’ECCO NOVA FINANCE fasse elle-même défaut de ses obligations, en cas d’insolvabilité par exemple.

6. Risque d’illiquidité de l’investissement

Il existe un risque lié à l’absence d’un marché public liquide et aux limitations en matière de cession. Ecco Nova n’offre pas la possibilité de revendre son ou ses obligations.

7. Autres risques

Il existe des risques que, entre autres, le porteur de projet ne contrôle pas, tels que les risques politiques et réglementaires.

Par ailleurs, les risques propres aux instruments de placement sont les suivants :

• Risque de subordination
• Absence de diversification
• Faculté de remboursement anticipé

Notre analyse conclut à un niveau de risque de 1. Le détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC).

APERÇU

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET, DE SON PROJET ET DE L'OFFRE

• La majorité de l’électricité renouvelable produite sera utilisée directement pour les bâtiments publics sur lesquels les panneaux seront installés. Grâce aux panneaux solaires, les communes pourront réduire leur empreinte carbone de 550 tonnes par an.
• Les communes de Grimbergen, Machelen, Meise, Wemmel & de la ville de Vilvoorde sont solidairement responsables des engagements pris par SPV Groene Energie envers Ecco Nova Finance.
• La rentabilité interne (TRI) du projet est estimée à 9,42%.
• Les habitants des communes de Grimbergen, Machelen, Meise, Wemmel & de la ville de Vilvoorde peuvent participer au financement du projet en priorité, dès 50 €. 

LES POINTS D'ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET, DU PROJET ET DE L'OFFRE

• Les communes et SPV Groene Energie s’accordent sur un prix fixe qui sera payé pour l’utilisation des installations photovoltaïques. Ce montant sera revu tous les 2 ans sur base des changements du prix de l’électricité sur le marché.
• SPV Groene Energie a la possibilité de rembourser tout ou partie de son prêt avant son échéance finale.  

DÉTAILS

TYPE D’INVESTISSEMENT

Il s'agit d'une obligation de minimum 50 € et de maximum 1.000 € avec faculté de remboursement anticipé.

PLANNING DE LA CAMPAGNE

La campagne de financement sera ouverte à partir du 15 mars 2024 à 12:00 jusqu’au 15 mai 2024 à 11:59 de manière exclusive pour les habitants des communes de Grimbergen, Machelen, Meise, Wemmel & de la ville de Vilvoorde. 
Dans le cas où le montant maximal (montant cible) de l‘offre ne serait pas atteint à l’issue de la période, la campagne sera alors ouverte aux Ecco-investisseurs à partir du 15 mai 2024 à 12:00 jusqu’au 14 juin 2024 à 23:59. Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.

FACTULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser totalement ou partiellement l'obligation anticipativement.

Consultez la Fiche d’Informations Clés (FIC) pour en connaitre les détails.

SÛRETÉS

Afin de respecter tous ses engagements envers Ecco Nova Finance, SPV Groene Energie octroie à Ecco Nova Finance les sûretés suivantes : 

• Les communes de Grimbergen, Machelen, Meise, Vilvoorde et Wemmel sont solidairement responsables des engagements pris par SPV Groene Energie.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.

SUBORDINATION & RANG

Le prêt octroyé par Ecco Nova Finance est subordonné vis à vis du crédit bancaire; Ceci correspond au fait qu’en cas de concours entre ces deux créanciers, le remboursement du prêt à Ecco Nova Finance sera subordonné au remboursement du crédit bancaire. En aucun cas, le prêt de Ecco Nova Finance ne pourra être remboursé avant d’avoir remboursé intégralement la banque. 

Par contre, le prêt octroyé par Ecco Nova Finance bénéficie d’un rang préférentiel par rapport aux apports en capital et/ou en compte courant des actionnaires. Le remboursement du prêt octroyé par VENTUM&green est donc subordonné au remboursement du prêt octroyé par Ecco Nova Finance.

CONDITIONS SUSPENSIVES

1. Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds:

Si le seuil de réussite de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’est pas atteint le 14/06/2024 à 23h59, les Investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom de SPV Groene Energie seront remboursés aux investisseurs.

2. La signature de la convention de collaboration entre SPV Groene Energie et les communes actionnaires.

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

• Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
• Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.

MENTIONS LÉGALES

• ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
• Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
• Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
• Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.

DIVERS

• Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
• En investissant sur Ecco Nova, vous souscrivez à une obligation. Vous n'êtes donc ni coopérateur ni actionnaire et ne percevez pas de dividendes, mais des intérêts.
• En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre obligation et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
• Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
• Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -6429.
• Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos obligations via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre obligation est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
• La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre obligation.
• Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la fiche d'informations clés, dans votre compte et dans les obligations affichent toujours des montants d'intérêts bruts. 
• Aucuns frais ne sont dus à Ecco Nova par le Prêteur pour cette opération.
• Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre obligation en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.