VENTS D’HOUYET III

Projet par Vents d'Houyet SCA FS/CVA SO financé par ECCO NOVA FINANCE SRL/BV
VENTS D’HOUYET III
VENTS D’HOUYET III
Emprunteur

LE PORTEUR DE PROJET

Vents d’Houyet (VDH) est un pionnier belge dans les énergies renouvelables, fondé en 2002 par Bernard Delville. 

Le groupe VDH exploite, en partie, directement ou indirectement, 3 parcs éoliens en Wallonie, pour une capacité totale installée consolidée de 15,57 MW.

Le tableau ci-dessous détaille les capacités de production et les sociétés du groupe détenant les éoliennes : 

 

Entreprise

Puissance installée (MW)

Participations (%)

#éoliennes appartenant à VDH

VDH (MW)

Parc

VDH

VDH

2,35

100%

1

2,35

Mesnil Saint Blaise - Falmagne

VDH

0,65

100%

1 x E44

0,65

Finnevaux

ALERT SA SOUFFL

0,85

100%

1 x E48

0,85

Finnevaux

ATOUT WAL

4,7

30%

2 x E92

1,41

Gembloux -  Walhain

OURTHEOLE

2,35

100%

1 x E103

2,35

Mesnil Saint Blaise - Falmagne

OMC

2,35

81%

1 x E82

1,91

Mesnil Saint Blaise - Falmagne

VDH PARTICIPATIONS

(67% VDH)

WINDFARM

7,05

100%

3 x E92

7,05

Mesnil Saint Blaise - Falmagne

ATOUT WAL

4,7

20%

2 x E92

0,94

Gembloux - Walhain

OPTIVENTS

2,35

50%

1 x E92

1,18

Mesnil Saint Blaise - Falmagne

TOTAL VDH

11

15,57

 

La totalité de l’électricité produite est injectée sur le réseau. L'électricité produite par le groupe VDH équivaut à la consommation électrique de plus de 10.000 ménages.

ORGANIGRAMME

Vous trouverez ci-dessous un organigramme reprenant les diverses participations du Groupe VDH.

SOCIÉTÉ À FINALITÉ SOCIALE

VDH est une société à finalité sociale. En consacrant une partie de ses marges bénéficiaires liées à ses investissements dans l’éolien, VDH soutient des actions porteuses dans des secteurs d’activité du quotidien de chacun :  le logement, la mobilité, la formation et l’agriculture

On peut citer le projet « Palisol » de la gare de Paliseul en exemple. La commune de Paliseul avait décidé de céder la gare au prix symbolique d’un euro au groupe VDH dans le but que le groupe y développe un projet susceptible de dynamiser le quartier et la commune. 

Le groupe VDH a souhaité redonner à la gare son rôle structurant en créant l’Asbl Palisol gare qui anime un « tiers lieu » ouvert à tous les riverains et propose des services de mobilité douce pour les habitants et, en saison, pour les vacanciers.

  • Énergie solaire pour la mobilité électrique (points de charge)
  • vélos partagés pour les habitants et les vacanciers

VDH développe d’autres projets immobiliers dans sa filiale NOVAGARE (projet en cours de développement à Bouillon et Walhain qui combine un pôle de mobilité à différentes fonctions (logement, énergie, tiers lieu, …) suivant une analyse du positionnement de chaque projet.

Toujours dans le domaine de la mobilité, VDH développe des services de mobilité partagée au sein de Wibee, avec des projets en cours dans une dizaine de communes en Wallonie. 

Dans le domaine de l’éducation, VDH soutient historiquement Vents d’Houyet Académie qui, en partenariat avec les écoles et animateurs, organise des stages et des activités axées autour de la nature, l’environnement et l’énergie (plusieurs dizaines de milliers de stage à ce jour). 

La finalité sociale de Vents d’Houyet se matérialise également par un plafond de distribution de dividendes à 6%. 

MANAGEMENT

Aujourd’hui, l’équipe de management de VDH est composée de : 


Bernard Delville – Fondateur & Président du Conseil d’Administration 

 


Pierre Oldenhove – Administrateur Finance & Legal

 


Eddy Defossez – Administrateur Développement

GROUPE VDH x ECCO NOVA

Le groupe VDH a déjà réalisé 6 levées de fonds via Ecco Nova, à travers trois sociétés du groupe. 

Le tableau ci-dessous résume les différentes campagnes. 

Campagne

Société du groupe

Raison de l’offre

Financement Ecco Nova

OMC

Ô Manne Celeste

Refinancement partiel d’une éolienne

Solde restant dû : 116.033 €

Type de remboursement : annuités constantes

Échéance : 01/04/2027

WIND FARM I

VDH Participations SCRL

Prendre des participations dans Windfarm SCRL

Solde restant dû : 800.000 €

Type de remboursement : Amortissement constant avec une franchise de 5 ans

Échéance : 01/04/2030

WIND FARM II

VDH Participations SCRL

Prendre des participations dans Windfarm SCRL

Solde restant dû : 100.000 €

Type de remboursement : Amortissement constant avec une franchise de 3 ans

Échéance : 01/04/2025

VDH

Vents d’Houyet SC

Contribuer à la croissance de VDH

Solde restant dû : 900.000 €

Type de remboursement : Bullet

Sûreté : gage sur 900 parts de VDH P

Échéance : 01/04/2030

OURTH’EOLE

Vents d’Houyet SC

1. Financer en partie (500K) la construction d’une éolienne (Ourth’eole)

2. Augmenter le capital de VDH P

 

Solde restant dû : 560.000 €

Type de remboursement : Amortissement constant avec un an de franchise

Sûreté : gage sur 650 parts de VDH P

Échéance : 01/06/2031

VDH II

Vents d’Houyet SC

Achat de 150/200 parts de OMC

Solde restant dû: 720.000 €

Type de remboursement: Amortissement constant

Sûreté : gage sur 150 parts d’OMC

Échéance : 01/01/2032

INTERVIEW DE BERNARD DELVILLE 

Projet

LA RAISON DE LA LEVEE DE FONDS

Dans un contexte de consolidation de ses participations, le porteur de projet s’apprête à acquérir les 25% de la SCRL O MANNE CELESTE (OMC) qu’il ne détient pas encore. La société cible OMC exploite une éolienne dans le parc éolien de Mesnil-Saint-Blaise et le porteur de projet est déjà propriétaire de 75% des parts. 

Le coût total pour l’achat de 50 parts (sur 200 parts, soit 25% du capital) de la SCRL O MANNE CELESTE est de 492.969 €, la valorisation du capital (200 parts) étant estimée à 1.971.877 €.

Le financement de l’achat des 50 parts sera financé de la manière suivante : 

Structure de financement

Effort propre (intra-groupe)

142.969 €

29%

Ecco Nova

350.000 €

71%

TOTAL

492.969 €

 

Cet achat permettra à Vents d’Houyet SC de devenir le seul actionnaire d’OMC et de consolider encore davantage ses participations dans le parc éolien de Mesnil-Saint-Blaise, où VDH détiendra directement ou indirectement, des participations dans 7 des 10 éoliennes actuellement en service. 

INDICATEURS DU PROJET

L’éolienne d’OMC fait partie du parc éolien de Mesnil-Saint-Blaise à Falmagne.

Vous trouverez ci-dessous diverses informations concernant l’éolienne détenue par OMC : 

OMC

Nombre d’éoliennes

1

Modèle

Enercon E82

Puissance

2,3 MW

Date de mise en service

2012

Diamètre du rotor

82m

Prix vente d’électricité

57 €/MWh

CV

70 €/CV

Taux octroi CV (après mutualisation parc)

2024: 0,6

2025: 1

2026: 1

2027:0,5

 

Production d’électricité de l’éolienne d’OMC

Production mutualisée du parc (2017 – 2020)

4.530 MWh

Production mutualisée du parc (2020 – 2024)

4.254 MWh

P50

4.400 MWh

Production Parc / P50

(2020 – 2024)

97%

P90

4.190 MWh

Production Parc / P90

(2020 – 2024)

102%

Chiffres

ETATS FINANCIERS DE L’EMPRUNTEUR

Les tableaux ci-dessous montrent un aperçu de l’actif, du passif et du compte de résultat de VDH au 31/12/2022 et 31/12/2023. 

ACTIF

Au 31/12/2023, 63% de l’actif de la holding est composé des immobilisations financières. L’entreprise détient également 2 éoliennes qui se trouvent sous la rubrique Location-financement et droits similaires (13%). 

Au 31/12/2023, VDH a procédé à une réduction de la valeur de ses participations dans ses filiales. Cet ajustement résulte du fait que les filiales ont distribué des dividendes à VDH. Grâce à cette réduction, la valeur comptable des participations est alignée sur la situation actuelle, évitant ainsi une surévaluation des entreprises dans le bilan. Cette réduction permet d'assurer une évaluation prudente des filiales dans les états financiers de VDH. 

Pour ce qui concerne les projets énergie en cours de fonctionnement, l'idée est de comparer la participation relative de VDH dans l'actif à la part relative de VDH dans les fonds propres de cet actif. Et de tendre vers un adéquation à l'échéance de 15 ans, calculée à partir de la mise en service de l'actif. 

Cette durée de 15 ans, également utilisée pour constituer les provisions de démantèlement correspond à la durée économique de cet actif: après 15 ans, le projet est en effet susceptible de connaître un repowering (renouvellement de l'investissement). 

Une réduction de valeur/ reprise de réduction de valeur est calculée annuellement sur base de la durée résiduelle, en proportion et à due concurrence du nombre d'années restant à courir jusqu'à ce terme de 15 ans. 

Actif de VDH   31/12/2022 % 31/12/2023 %
Frais d'établissement 20 € 0 0%   0%
Actif Immobilisés 21/28 € 9.400.253 84% € 9.798.577 80%
Immobilisations incorporelles 21 € 0 0% € 0 0%
Immobilisations corporelles 22/27 € 2.293.042 21% € 2.084.484 17%
Terrains et Constructions 22 € 456.230 4% € 441.021 4%
Installations, machines et outillage 23 -€ 762 0% € 16.738 0%
Mobilier et matériel roulant 24 € 490 0% € 22.448 0%
Location-financement et droits similaires 25 € 1.837.085 17% € 1.594.592 13%
Autres immobilisations corporelles 26 € 0 0%   0%
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 € 0 0% € 9.684 0%
Immobilisations financières 28 € 7.107.212 64% € 7.714.094 63%
Actifs circulants 29/58 € 1.727.471 16% € 2.450.820 20%
Créances à plus d'un an 29 € 0 0%   0%
Stock et commandes en cours d'exécution 3 € 198.322 2% € 794.953 6%
Créances à un an au plus 40/41 € 1.434.684 13% € 1.423.329 12%
Placements de trésorerie 50/53 € 2.000 0% € 2.000 0%
Valeurs disponibles 54/58 € 25.944 0% € 161.017 1%
Comptes de régularisation 490/1 € 66.521 1% € 69.521 1%
TOTAL ACTIF 20/58 € 11.127.725   € 12.249.397  

PASSIF

Les fonds propres au 31/12/2023 s’élèvent à 32% du passif (ratio de solvabilité). Les dettes sont constituées de prêts obtenus auprès d'Ecco Nova et de dettes bancaires. Les autres dettes sont des dettes intergroupes. 

Passif de VDH   31/12/2022 % 31/12/2023 %
Capitaux Propres 10/15 € 4.112.939 37% € 3.886.114 32%
Capital  10/11 € 640.460 6% € 704.506 6%
Plus-values de réévaluation 12 € 0 0%   0%
Réserves 13 € 83.800 1% € 19.754 0%
Résultat reporté 14 € 2.899.124 26% € 2.740.444 22%
Subside en capital 15 € 489.555 4% € 421.410 3%
Provisions et impôts différés 16 € 128.247 1% € 148.914 1%
Dettes 17/49 € 6.886.538 62% € 8.214.369 67%
Dettes à long terme  17 € 3.504.996 31% € 4.205.672 34%
Dette à long terme échéant dans l'année 42 € 486.963 4% € 718.674 6%
Dettes financières 43 € 500 0% € 650 0%
Dettes commerciales 44 € 617.788 6% € 1.466.930 12%
Dette fiscales, salariales et sociales 45 € 212.894 2% € 193.427 2%
Acomptes sur commande 46 € 0 0% € 100.000 1%
Autres Dettes 47/48 € 1.962.454 18% € 1.354.142 11%
Comptes de régularisation 492/3 € 100.942 1% € 174.875 1%
TOTAL PASSIF 10/49 € 11.127.725   € 12.249.397  

COMPTE DE RÉSULTAT

Les revenus de VDH sont principalement issus de la vente d'électricité et de certificats verts. En outre, VDH perçoit des produits financiers de ses filiales. Compte tenu de la réduction de valeur des participations dans ses filiales, VDH a enregistré une perte de 81.832 euros au 31/12/2023. 

Compte de résultats de VDH   31/12/2022 31/12/2023
Chiffre d'affaires 70 € 1.934.927 € 2.137.084
Production immobilisée 72 € 129.358 € 42.064
Autres produits d'exploitations 74 € 5.146 € 4.933
Autres produits exceptionnels 76A € 0 € 3.542
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 -€ 1.080.943 -€ 1.619.732
 Marge brute d'exploitation  9900 € 988.488 € 567.891
Frais de personnel 62 -€ 119.148 -€ 167.052
Autres charges d'exploitation  640/8 -€ 187.688 -€ 36.946
Charges d'exploitation non récurrentes 66A € 0 -€ 20.000
 EBITDA    € 681.651 € 343.894
Amortissements et réductions de valeurs 630 -€ 298.378 -€ 307.548
Réduction de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances 631/4 € 0 -€ 32.066
 Prov ision pour démentellement 635/8 -€ 22.214 -€ 20.667
 Bénéfice (perte) d'exploitation (EBIT)  9901 € 361.059 -€ 16.388
Produits financiers 75/76B € 962.274 € 949.096
Charges financières 65/66B -€ 324.918 -€ 1.014.541
 Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt (EBT)  9903 € 998.415 -€ 81.832

ANALYSE FINANCIERE D’OMC

OMC exploite une éolienne dans le parc de Mesnil-Saint-Blaise. Cette société est bénéficiaire, avec un bénéfice après impôts de 142.876 € au 31/12/2023. Le taux de fonds propres de l’entreprise est de 20% au 31/12/2023. 

Les tableaux ci-dessous présentent l’actif, le passif et le compte de résultat d’OMC au 31/12/2022 et 31/12/2023. 

ACTIF

Actif d'OMC   31/12/2022 % 31/12/2023 %
Frais d'établissement 20 € 0 0% € 0 0%
Actif Immobilisés 21/28 € 996.362 33% € 670.326 32%
Immobilisations incorporelles 21 € 2.853 0% € 1.813 0%
Immobilisations corporelles 22/27 € 680.009 23% € 355.013 17%
Terrains et Constructions 22 € 31.950 1% € 31.950 2%
Installations, machines et outillage 23 € 0 0% € 0 0%
Mobilier et matériel roulant 24 € 2.288 0% € 0 0%
Location-financement et droits similaires 25 € 645.771 22% € 323.063 15%
Autres immobilisations corporelles 26 € 0 0% € 0 0%
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 € 0 0% € 0 0%
Immobilisations financières 28 € 313.500 10% € 313.500 15%
Actifs circulants 29/58 € 2.006.659 67% € 1.413.968 68%
Créances à plus d'un an 29 € 72.650 2% € 63.150 3%
Stock et commandes en cours d'exécution 3 € 0 0% € 0 0%
Créances à un an au plus 40/41 € 1.743.266 58% € 1.274.079 61%
Placements de trésorerie 50/53 € 0 0% € 0 0%
Valeurs disponibles 54/58 € 144.830 5% € 28.008 1%
Comptes de régularisation 490/1 € 45.913 2% € 48.730 2%
TOTAL ACTIF 20/58 € 3.003.021   € 2.084.293  

PASSIF

Passif d'OMC   31/12/2022 % 31/12/2023 %
Capitaux Propres 10/15 € 438.436 15% € 419.812 20%
Capital  10/11 € 20.000 1% € 20.000 1%
Plus-values de réévaluation 12 € 0 0% € 0 0%
Réserves 13 € 2.000 0% € 2.000 0%
Résultat reporté 14 € 205.403 7% € 248.279 12%
Subside en capital 15 € 211.033 7% € 149.532 7%
Provisions et impôts différés 16 € 172.667 6% € 191.333 9%
Dettes 17/49 € 2.391.918 80% € 1.473.148 71%
Dettes à long terme  17 € 1.066.216 36% € 797.265 38%
Dette à long terme échéant dans l'année 42 € 266.083 9% € 217.440 10%
Dettes financières 43 € 12.375 0% € 12.375 1%
Dettes commerciales 44 € 37.565 1% € 112.050 5%
Dette fiscales, salariales et sociales 45 € 209.020 7% € 223.703 11%
Acomptes sur commande 46 € 0 0% € 0 0%
Autres Dettes 47/48 € 800.659 27% € 109.650 5%
Comptes de régularisation 492/3 € 0 0% € 665 0%
TOTAL PASSIF 10/49 € 3.003.021   € 2.084.293  

COMPTE DE RÉSULTAT

Compte de résultats d'OMC   31/12/2022 31/12/2023
Chiffre d'affaires 70 € 1.029.906 € 584.299
Production immobilisée 72 € 0 € 0
Autres produits d'exploitations 74 € 1.370 € 1.540
Autres produits exceptionnels 76A € 0 € 0
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 -€ 108.527 -€ 128.828
 Marge brute d'exploitation  9900 € 922.749 € 457.011
Frais de personnel 62 € 0 € 0
Autres charges d'exploitation  640/8 -€ 155.507 -€ 15.864
Charges d'exploitation non récurrentes 66A € 0 € 0
 EBITDA    € 767.242 € 441.147
Amortissements et réductions de valeurs 630 -€ 329.641 -€ 326.036
Réduction de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances 631/4 € 0 € 0
 Prov ision pour démentellement 635/8 -€ 18.667 -€ 18.667
 Bénéfice (perte) d'exploitation (EBIT)  9901 € 418.935 € 96.444
Produits financiers 75/76B € 144.015 € 128.233
Charges financières 65/66B -€ 74.636 -€ 51.725
 Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt (EBT)  9903 € 488.314 € 172.952
Impôts 67/77 -€ 10.319 -€ 30.076
 Bénéfice (perte) après impôts    9904 € 477.994 € 142.876
Offre

OFFRE DE FINANCEMENT & SÛRETÉS

Vents d’Houyet fait appel aux Ecco-investisseurs pour un montant de 350.000 € pour financer partiellement l’achat de 50 parts de la société O MANNE CELESTE (OMC) qui exploite une éolienne dans le parc éolien de Mesnil-Saint-Blaise.

Les fonds levées sont prêtés de la manière suivante: 

La durée du prêt est de 60 mois à compter du 01/12/2024.

Le taux d’intérêt brut du prêt est de 6,50 % par an.

Afin de remplir toutes ses obligations envers Ecco Nova Finance, le porteur de projet fournit à Ecco Nova Finance les sûretés suivantes :

  • Un gage sur les 50 parts de OMC, objet de la présente levée de fonds

Veuillez consulter la Fiche d’Informations Clés (FIC) pour plus de détails.

Analyse

ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA

Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, le porteur de projet a remis à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une brève revue de ces documents a été effectuée et des séances de questions et réponses ont eu lieu. 

Une rencontre physique entre l’équipe de Ecco Nova et le porteur de projet a été organisée à Liège le 15 juillet 2024.

Liste des documents reçus :

  • Plan financier de OMC
  • Plan de trésorerie du groupe VDH
  • Aperçu des dettes au sein du holding VDH
  • Présentation du groupe VDH (organigramme, puissance totale, équipe, etc.)
  • Rapport par ENERCON de vent & rendement du parc Falmagne (01/01/2020 – 30/06/2024)
  • Etats financiers 2022 – 2023 de OMC, VDH, VDH Participations, Atoutwel, Optivent, Ourtheol et Windfarm
  • Une situation comptable récente de OMC & VDH
  • Les éléments KYC : carte identité du représentant legal, extrait de casier judiciaire, statuts, etc. 

RISQUES

Investir comporte des risques

IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE N'INVESTIR QUE LES MONTANTS CORRESPONDANT À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS INVESTISSEMENTS AU MAXIMUM.

LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA FICHE D'INFORMATIONS CLÉS À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE.

Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).

Ci-dessous nous reprenons l'intitulé des risques repris dans la Fiche d’Informations Clés. Pour en savoir plus sur chacun de ces risques et leur conséquences, nous vous invitons à consulter la Fiche d’Informations Clés.

  1. Risques liés aux projets
  2. Risques liés au secteur
  3. Risques de défaut
  4. Risque de baisse, de retard ou d’absence de retour sur investissement
  5. Risque de défaillance de la plateforme
  6. Risque d’illiquidité de l’investissement
  7. Autres risques

Notre analyse conclut à un niveau de risque de 2. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC).

Synthèse

APERCU

LES POINTS FORTS 

  • Vents d’Houyet s’est engagée à mettre en gage 50 parts de O MANNE CELESTE dans le cadre de cette offre (LTV = 71%)
  • VDH est un acteur expérimenté, actif dans le secteur de l’énergie éolienne depuis 2002, avec un portefeuille consolidé de 11 éoliennes. 
  • VDH alloue une partie de ses revenus dans des projets à finalité sociale. 

LES POINTS D’ATTENTION 

  • Outre l’exploitation de 2 éoliennes, VDH est une société holding, ce qui implique que le remboursement de ces prêts est conditionné, en partie, par les revenus financiers perçus de ses filiales. 
  • Il s’agit de la 7ème campagne de financement organisée sur Ecco Nova pour le groupe VDH. Il est recommandé aux Ecco-Investisseurs, ayant déjà souscrit dans une ou plusieurs levées de fonds de VDH, de préconiser la diversification de leurs souscriptions sur la plateforme entre différents porteurs de projets. 
  • Le Porteur de projets dispose de la faculté de rembourser anticipativement. 
Modalités

DÉTAILS

ECCO NOVA FINANCE

LE FINANCEMENT DE CE PROJET EST RÉALISÉ VIA ECCO NOVA FINANCE, L'ENTITÉ AD HOC D’ECCO NOVA.

Son rôle est d'accorder des obligations aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le Porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le Porteur de projet au titre de l'obligation octroyé par le véhicule. Chaque obligation accordée à un même Porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différentes obligations qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre page "informations aux clients" et notre FAQ pour plus d'informations sur Ecco Nova Finance.

TYPE D’INVESTISSEMENT

Il s'agit d'une obligation de minimum 500 € et de maximum 2.500 € avec faculté de remboursement anticipé.

FACULTÉ ET OBLIGATION DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ 

Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser totalement ou partiellement l'obligation anticipativement.

Consultez la Fiche d’Informations Clés (FIC) pour en connaitre les détails.

SÛRETÉS

Tous les engagements du Porteur de projets envers ECCO NOVA FINANCE seront garantis par un gage sur 50 parts d’OMC dans le cadre de cette offre. 

CONDITIONS SUSPENSIVES

1. Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds:

Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 13/11/2024 à 23h59, les Investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom de Vents d’Houyet SC seront remboursés aux investisseurs. Cependant, si la somme de 250.000 € a été réunie, la campagne sera prolongée jusqu’au 27/11/2024 à 23h59.

2. La mise en place du gage sur les parts. 

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le Porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

  • Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
  • Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.

MENTIONS LÉGALES

  • ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
  • Les investissements proposés via Ecco Nova ne sont pas des produits d’épargne et comportent un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Ils ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts ou d’indemnisation des investisseurs. Nous vous encourageons à consulter la fiche d’information clé sur l’investissement (KIIS) pour chaque projet, qui précise les risques et les caractéristiques de l’investissement. Veillez à évaluer si ce type d'investissement correspond à votre profil et situation personnelle.
  • Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
  • Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
  • Conformément à l’article 3 du règlement délégué UE 2022/2119, les identifiants des offres de crowdfunding ont été mis à jour pour se conformer aux exigences de la réglementation. La référence "FCM" a été remplacée par "000" afin d'assurer que l'identifiant ne comporte que des caractères numériques. Cette mise à jour n'affecte en rien les détails des offres.
  • Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.

DIVERS

  • Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
  • En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre obligation et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
  • Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
  • Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
  • Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -4975.
  • Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos obligations via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre obligation est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
  • La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre obligation.
  • Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la fiche d'informations clés, dans votre compte et dans les obligations affichent toujours des montants d'intérêts bruts. 
  • Des frais administratifs s'élevant à 15 € TVAC sont dus à Ecco Nova par le PRETEUR pour cette opération. Ecco Nova se réserve le droit d'offrir les frais administratifs. 
  • Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre obligation en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
  • Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.

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